etje recommencerais plus j'avais plus rien chez moi, j'attends le cash et donc du coup je suis allé chourrer des pùtes et quelques aliments au magasin. quand je suis sorti, l'alarme à sonné
1. La dĂ©finition Le vol Ă lâĂ©talage se dit dâun vol qui est commis sans usage de la force dans un commerce par quelquâun qui y est entrĂ© lĂ©galement, et alors quâil nâexiste pas de lien employeur-employĂ© entre le voleur et la victime voir article 322 et 334 Code criminel. Câest la forme la plus commune de vol. La tentative de vol Ă lâĂ©talage et la complicitĂ© de vol Ă lâĂ©talage sont aussi des infractions Comment Ă©viter un casier judiciaire? On peut demander lâacquittement du client. Il est possible de se dĂ©fendre dâune accusation de vol Ă lâĂ©talage dans certaines situations. La preuve Ă charge peut ĂȘtre insuffisante ou lâobtention dâĂ©lĂ©ments de preuve par la police peut ĂȘtre viciĂ©e par des violations de la Charte. Il faut aussi dĂ©terminer si lâaccusĂ©e avait lâintention criminelle requise pour ĂȘtre dĂ©clarĂ©e coupable de vol Ă lâĂ©talage. On peut demander une absolution. Certains individus reconnus coupables de vol Ă lâĂ©talage peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune absolution inconditionnelle lors du prononcĂ© de la sentence lorsque certaines conditions sont rĂ©unies. Beaucoup de clients accusĂ© de vol Ă lâĂ©talage, mais souhaitant plaider coupable, peuvent prĂ©senter une telle demande pour Ă©viter un casier judiciaire. On peut demander que lâaccusation ne soit tout simplement pas portĂ©e contre le client. Il existe une procĂ©dure Ă cet effet, svp contactez-nous pour connaitre votre Quelle est la peine encourue pour vol Ă lâĂ©talage? Lâavocat tente dâabord dâobtenir un acquittement, un traitement non judiciaire ou une absolution pour Ă©viter un casier judiciaire Ă son client. Si ce nâest pas possible, le client risque de se faire imposer divers types de sentences, telles probation, amende ou emprisonnement cette derniĂšre sentence est rare en cas de vol Ă lâĂ©talage.4. Combien de temps dure la procĂ©dure? La durĂ©e de la procĂ©dure en cas dâaccusation de vol Ă lâĂ©talage peut varier. Voici certaines des Ă©tapes que doivent traverser les individus accusĂ©s de vol Ă lâĂ©talage 1 La police remet Ă la personne, ou lui envoie par la poste, un document la convoquant Ă une prise dâempreintes digitales et Ă une date de comparution Ă la Cour. La prise dâempreintes et la comparution devraient avoir lieu au cours des quelques semaines suivant lâarrestation pour vol Ă lâĂ©talage. 2 Suite Ă la premiĂšre comparution Ă la Cour, si lâaccusĂ©e a plaidĂ© non coupable, le dossier peut durer entre deux mois Ă une annĂ©e approximativement. Cela dĂ©pend des choix faits par lâaccusĂ© et son avocat il sâagit soit dâun mode alternatif de rĂšglement du dossier participation Ă un programme dâentraide et nĂ©gociation de plaidoyer de culpabilitĂ©, etc. ou encore dâopter pour un procĂšs afin de contester lâaccusation. 3 Nâoubliez pas quâil existe plusieurs raisons stratĂ©giques qui entrent en jeu dans la dĂ©cision de plaider coupable ou non coupable lors de la comparution. Le simple fait que lâaccusĂ© reconnaisse avoir commis le vol Ă lâĂ©talage ne veut pas dire quâil doive nĂ©cessairement plaider coupable le jour de la comparution. Une bonne stratĂ©gie pourra avoir un impact important sur la sentence / peine en cas de verdict de culpabilitĂ©.
VolĂ l'Ă©talage Monoprix----- Par Beta97 Bonjour, Je suis trĂšs gĂȘnĂ©. j'ai plusieurs fois acheter des fruits au Monoprix, mais pas Ă leur prix rĂ©el, en passant par les caisses automatiques (mauvais prix Ă la pesĂ©e). Je me suis fait prendre aujourd'hui; j'avais payĂ© 0,90 ? pour l'Ă©quivalent de 8 ? en fruits. Le vigil a pris mon identitĂ©, m'a fait poser devant une
Vol Ă l'Ă©talage aux Pays-Bas Bonjour, Je vous Ă©cris pour vous faire part d'un acte pour lequel j'aurai des remords toute ma vie. J'Ă©tais en holland, dans albert hijn, oĂč j'ai pris des articles de 20 Euros dissimulĂ©s dans mon sac. Geste accomplit sur un coup de tĂȘte, n'ayant plus d'argent, bref, aucune raisons valables pour excuser mon geste. Je suis majeur. Le vigile m'a arrĂȘtĂ© Ă la sortie, fouillĂ© dans mon sac. Les policiers ont Ă©tĂ© contactĂ©s, j ai avons avouĂ© les faits. Ceci est pour moi mon premier dĂ©lit, casier judiciaire vierge. les policiers ont notĂ©s mas dĂ©claration dans le et on pris mes empreintes digitales et photos de profil, et de face. et jai due payer une amende de 200 euro sur place pour la police et 181 euro pour le magasin. ca fait deja 4 mois jai rien recue je suis de tunis et jai un carte de sejour en belgique comme je suis marie. le procureur mas donner un papier a la fin comme il ny vas pas y avoir aucune poursuite Mes questions Est-ce que je risque de recevoir un courrier que ce soit ,de la police ou de la justice belge courrier signalant que suis fichĂ© dans leur base de donnĂ©e ou autre? Les dĂ©lits de cette sorte sont ils traitĂ©s entre la hollandet la belgique ou bien restent ils internes au pays oĂč le dĂ©lit a Ă©tĂ© commis? Quels sont les risques pour mon casiers judiciaire en belgique, jusqu'Ă prĂ©sent vierge? comme jai maintenant un casier judiciere en hollande VoilĂ , les faits sont lĂ , merci d'avance pour votre, vos rĂ©ponses merci infiniment...
Lenouveau supersonique embarquera jusqu'Ă 80 personnes. DR. Avec une gamme de prix qui devrait osciller autour de 5000 dollars pour un vol transatlantique, les
Créé par lâĂ©quipe de rĂ©dacteurs et dâĂ©diteurs juridiques de FindLaw DerniĂšre mise Ă jour le 14 fĂ©vrier, 2019 Le » vol Ă lâĂ©talage » dĂ©signe gĂ©nĂ©ralement le vol de marchandises dans un magasin ou un lieu dâaffaires. Le vol Ă lâĂ©talage est un type de larcin, qui signifie simplement prendre la propriĂ©tĂ© de quelquâun dâautre sans sa permission, et avec lâintention de priver de façon permanente le propriĂ©taire du bien pris. Bien que les Ătats puissent punir le vol Ă lâĂ©talage en vertu de leurs lois gĂ©nĂ©rales sur le larcin ou le vol, de nombreux Ătats ont adoptĂ© des lois visant spĂ©cifiquement le vol Ă lâĂ©talage. Les Ătats peuvent dĂ©signer ce crime par diffĂ©rents noms, notamment » vol au dĂ©tail » et » dissimulation de marchandises. » ĂlĂ©ments du vol Ă lâĂ©talage Les lois de chaque Ătat varient, mais gĂ©nĂ©ralement, les infractions de vol Ă lâĂ©talage comprennent deux Ă©lĂ©ments de base Dissimuler ou prendre possession volontairement dâarticles mis en vente ; et Lâintention de priver le propriĂ©taire lĂ©gitime des articles gĂ©nĂ©ralement le magasin de la possession des articles, sans payer le prix dâachat. Crucialement, cela signifie que dans la plupart des Ătats, on peut enfreindre les lois sur le vol Ă lâĂ©talage sans tenter de sortir dâun magasin avec des articles volĂ©s. Le simple fait de dissimuler des marchandises, Ă lâintĂ©rieur ou Ă lâextĂ©rieur du magasin, sera souvent suffisant. Il faut avoir lâintention de prendre lâarticle dans le magasin ; cependant, de nombreux Ătats considĂšrent lâacte de dissimulation de la marchandise comme une preuve de lâintention. En plus de cacher un article pour Ă©viter de le payer, les lois sur le vol Ă lâĂ©talage rendent Ă©galement illĂ©gales les actions visant Ă Ă©viter de payer le prix dâachat total dâun article. Cela peut inclure lâaltĂ©ration des Ă©tiquettes de prix, la manipulation de la marchandise et le fait de mettre les biens dans diffĂ©rents conteneurs ou emballages pour Ă©viter de payer tout ou partie du prix dâachat. SĂ©vĂ©ritĂ© des accusations de vol Ă lâĂ©talage Comme les accusations pour dâautres types de vol, la sĂ©vĂ©ritĂ© des accusations de vol Ă lâĂ©talage dĂ©pend gĂ©nĂ©ralement de la valeur des biens impliquĂ©s. Si des armes Ă feu, des explosifs ou des engins incendiaires sont volĂ©s Ă lâĂ©talage, la gravitĂ© des accusations augmente dans de nombreux Ătats. Les lois des Ătats comprennent souvent une gamme dâaccusations et peuvent laisser aux procureurs la discrĂ©tion de dĂ©cider des accusations Ă poursuivre dans un cas donnĂ©. Dans de nombreux Ătats, lâĂ©ventail des accusations de vol Ă lâĂ©talage va dâune infraction » de faible niveau, Ă un dĂ©lit, jusquâĂ diffĂ©rents degrĂ©s dâaccusations de crime. Dans certains Ătats, toute infraction de vol Ă lâĂ©talage sera inculpĂ©e au moins comme un dĂ©lit. Souvent, le procureur pourra choisir entre plusieurs niveaux dâinculpation. Les condamnations pĂ©nales antĂ©rieures, et plus prĂ©cisĂ©ment les condamnations antĂ©rieures pour vol, jouent rĂ©guliĂšrement un rĂŽle important dans la dĂ©cision du procureur quant Ă lâaccusation Ă retenir. Dans certains Ătats, les condamnations antĂ©rieures pour vol entraĂźnent automatiquement une accusation plus sĂ©vĂšre. Typiquement, les infractions donnent lieu Ă une amende. Selon lâĂtat, les dĂ©lits peuvent entraĂźner une peine dâemprisonnement moins dâun an, une probation et/ou une amende. Les dĂ©lits peuvent entraĂźner une peine de prison plus longue, une probation et/ou une amende plus importante. Les lois des Ătats varient considĂ©rablement dans la sĂ©vĂ©ritĂ© des accusations de vol Ă lâĂ©talage. Dans certains endroits, toute infraction de vol Ă lâĂ©talage peut entraĂźner une peine de prison. DĂ©tention en magasin des voleurs Ă lâĂ©talage Bien que lâarrestation par un citoyen existe, les particuliers ne peuvent gĂ©nĂ©ralement pas retenir lĂ©galement des personnes contre leur grĂ©. Le faire ouvre la porte Ă une responsabilitĂ© civile et mĂȘme pĂ©nale pour emprisonnement abusif. Cependant, de nombreux Ătats ont adoptĂ© des lois autorisant spĂ©cifiquement les magasins et leurs employĂ©s Ă dĂ©tenir les personnes suspectĂ©es de vol Ă lâĂ©talage dans certaines circonstances. Ces lois servent Ă protĂ©ger les magasins contre les poursuites judiciaires pour faux emprisonnement ou fausse arrestation. Bien que ces lois varient, les propriĂ©taires de magasins et leurs employĂ©s sont gĂ©nĂ©ralement autorisĂ©s Ă dĂ©tenir un individu lorsquâils ont une cause probable de suspecter un vol Ă lâĂ©talage. Cependant, toute dĂ©tention dâune personne soupçonnĂ©e de vol Ă lâĂ©talage doit ĂȘtre raisonnable dans sa durĂ©e et sa maniĂšre. Les dĂ©tentions sans cause probable, pour une durĂ©e dĂ©raisonnable ou dâune maniĂšre dĂ©raisonnable peuvent laisser le magasin ouvert Ă la responsabilitĂ© pour faux emprisonnement et Ă©ventuellement dâautres revendications. Ce qui constitue une cause probable pour suspecter un vol Ă lâĂ©talage revient Ă des spĂ©cificitĂ©s au cas par cas. Un simple soupçon ne suffira gĂ©nĂ©ralement pas. La plupart des Ătats exigent que le magasin ou ses employĂ©s disposent de preuves qui conduiraient une personne raisonnable Ă croire quâun vol Ă lâĂ©talage a eu lieu ou est en cours. Si le magasin fonde sa dĂ©tention dâun voleur Ă lâĂ©talage prĂ©sumĂ© sur des informations provenant dâun informateur non employĂ©, cet informateur doit avoir une base raisonnable pour soupçonner un vol Ă lâĂ©talage. La question de savoir si une dĂ©tention est considĂ©rĂ©e comme dĂ©raisonnable est dĂ©terminĂ©e au cas par cas, mais certains facteurs peuvent faire basculer rapidement la dĂ©tention en territoire dĂ©raisonnable. Les trois facteurs les plus courants sont la durĂ©e de la dĂ©tention, le but de la dĂ©tention et la force qui a Ă©tĂ© utilisĂ©e. Une dĂ©tention excessivement longue poursuivie dans le but dâobtenir des aveux ou une dĂ©charge de responsabilitĂ© du magasin, ou lâutilisation dâune force excessive, serait considĂ©rĂ©e comme dĂ©raisonnable en vertu des lois de nombreux Ătats. Une dĂ©tention dĂ©raisonnable pourrait laisser le magasin et ses employĂ©s ouverts Ă la responsabilitĂ© pour faux emprisonnement et Ă©ventuellement dâautres rĂ©clamations, telles que des voies de fait ou des coups et blessures. Obtenez une aide juridique pour vos accusations de vol Ă lâĂ©talage Selon les lois de votre Ătat et des facteurs spĂ©cifiques tels que la valeur de tout article volĂ© Ă lâĂ©talage, si vous faites face Ă des accusations de vol Ă lâĂ©talage, elles pourraient ĂȘtre traitĂ©es comme des infractions, des dĂ©lits ou des crimes, et pourraient entraĂźner une incarcĂ©ration, une probation et/ou une amende. En raison de ces possibilitĂ©s, vous voudrez en savoir plus sur votre situation spĂ©cifique en parlant Ă un avocat de la dĂ©fense pĂ©nale prĂšs de chez vous aujourdâhui. .
Voleà l'étalage pris sur le fait. Bonjour, j ais volé 3 stylos 4 couleur a un montant de 4⏠à peut prÚs et le magasin a appeler la police nous a enmener au comiceria et à pris nos
Chaque jour en moyenne dans notre pays, 61 vols Ă l' Ă©talage sont commis. Et ce n'est que la partie Ă©mergĂ©e de l'iceberg puisque 42% des commerçants ne dĂ©clarent jamais ce type de vols. Avec la pĂ©riode des fĂȘtes qui arrive, il risque mĂȘme d'y en avoir encore plus en magasin. Environ deux vols ou tentatives de vol chaque jour dans ce magasin situĂ© dans le centre-ville de Charleroi. Pendant notre tournage, le personnel remarque un comportement suspect. "Il chipote dans les pinces Ă ongles, on voit qu'il en a une en main puis d'un coup il ne l'a pas donc soit il l'a cachĂ©e quelque part, soit il l'a mise dans sa poche", raconte Maira Paunet, employĂ©e du magasin. Une fois passĂ© en caisse, l'individu suspect est interpellĂ© par les employĂ©s du magasin. Ils vont essayer de rĂ©gler la situation sans faire appel Ă la police dans un premier temps. "Nous on intervient poliment, gentiment. On rĂ©cupĂšre la marchandise. Si ça devient agressif ou arrogant, on appelle la police et on discute un peu moins", tĂ©moigne Cyril Marcelle, responsable du rayon frais. Cette fois rien n'est retrouvĂ© sur l'individu suspectĂ© de vol. Il peut repartir. Tous les commerces sont plus touchĂ©s par les vols pendant les fĂȘtes Les vols Ă l'Ă©talage explosent durant cette pĂ©riode. Avec le passage Ă l'heure d'hiver, il fait sombre plus tĂŽt. Les produits de fin d'annĂ©e arrivent dans les rayons. Tous les types de commerces sont touchĂ©s. "C'est la pĂ©riode des fĂȘtes et donc les besoins sont forts et les tentations le sont tout autant puisqu'il y a toute une sĂ©rie d'offres de produits alimentaires et non alimentaires. ParallĂšlement à ça, il est beaucoup plus difficile de prĂ©venir tout simplement parce que quand vous avez trois fois plus de personnes dans votre magasin, que vous avez quinze personnes Ă la caisse, il est compliquĂ© Ă©videmment de surveiller en mĂȘme temps les rayons et ĂȘtre Ă la caisse", explique Christophe Wambersie, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Bruxelles-Wallonie, syndicat neutre pour indĂ©pendants. Des vols qui ne sont pas toujours signalĂ©s. "On a beaucoup de choses Ă faire dans ces pĂ©riodes donc on n'a pas toujours le temps d'appeler la police ou de les attendre", explique Cyril Marcelle. Aux Pays-Bas, une amende de 180 euros pour les voleurs pris sur le fait Pour faire baisser le nombre de vols, le syndicat neutre pour indĂ©pendants plaide pour la mise en place d'un systĂšme d'indemnisation comme aux Pays-Bas. Chez nos voisins, lorsqu'un voleur est pris sur le fait, il doit payer une amende de 180 euros environ. S'il ne paie pas dans les huit Ă dix semaines, une agence de recouvrement prend le relais.
Etpuis, il a pris un manteau, il est allĂ© se camoufler quelque part, il a tirĂ© les anti-vols. Il a portĂ© le manteau, et puis il a portĂ© son manteau par-dessus. Quand on le voit sortir, il est devenu trĂšs Ă©pais. On a attendu Ă la sortie et puis nous l'avons interpellĂ©. Il n'a pas fait de rĂ©sistance.â
Ămission 211 Le mardi 22 janvier 2002 Vol Ă l'Ă©talage des commerçants imposent de lourdes amendes Le vol Ă l'Ă©talage fait perdre en moyenne 835 000 $ par jour aux commerçants quĂ©bĂ©cois. Pour lutter contre ce flĂ©au, de nombreux magasins Ă rayons imposent eux-mĂȘmes des amendes importantes aux voleurs pris sur le fait. S'ils ne payent pas, on les menace de poursuite civile. Plusieurs consommateurs se demandent si c'est une forme de justice privĂ©e, d'abus de pouvoir de la part de commerçants qui se substituent aux policiers et aux juges. Une grosse amende pour un vol dĂ©risoire C'est le cas d'un homme de l'arrondissement de Saint-LĂ©onard, Ă septembre dernier, il est arrĂȘtĂ© en prĂ©sence de sa mĂšre, dans le magasin Canadian Tire de MontrĂ©al-Nord. Il a volĂ© deux recharges dĂ©sodorisantes pour la voiture, d'une valeur de 3,49 $. Le dĂ©tective de l'Ă©tablissement l'emmĂšne dans un bureau et lui montre une vidĂ©o il s'y voit en train de mettre les recharges dans ses poches, puis dans le sac d'emplette de sa mĂšre. La preuve est accablante. On lui propose de payer immĂ©diatement une amende de 315 $. Sinon, les avocats du magasin lui enverront une mise en demeure l'informant que, s'il ne paie pas, il sera poursuivi en cour rĂ©action au laxisme des tribunaux? Le directeur de la sĂ©curitĂ© de la chaĂźne Canadian Tire prĂ©tend que le systĂšme des amendes est plus dissuasif que le systĂšme judiciaire. Selon lui, les tribunaux ne prennent pas le vol Ă l'Ă©talage au sĂ©rieux les contrevenants sont condamnĂ©s Ă une amende de 25 $, dit-il, avant d'ĂȘtre renvoyĂ©s chez eux. Il ajoute que le magasin, de son cĂŽtĂ©, perd beaucoup de temps et d'argent dans la poursuite. Pourquoi une somme aussi importante? Mais, exiger 325 $ pour un vol de 3,49 $, n'est-ce pas exagĂ©rĂ©? Le directeur de la sĂ©curitĂ© rĂ©pond que sur les 325$, il reste 196 $ au magasin une fois l'avocat payĂ©. L'an dernier, le programme de poursuites au civil a rapportĂ© quelque 24 000 $ au magasin Canadian Tire de MontrĂ©al-Nord. Cette somme a permis d'Ă©ponger une partie des 80 000 $ consacrĂ©s annuellement Ă la sĂ©curitĂ©. Et ce commerce n'est pas le seul Ă avoir un programme de poursuites au commerces exigent un montant fixeOn estime que la moitiĂ© des commerces canadiens de moyenne et de grande surface en ont un. Et la plupart exige des montants fixes. MaĂźtre Sylvain Landry n'est pas d'accord avec ce procĂ©dĂ© Lorsqu'on arrive avec un tarif "uniforme" de 300 Ă 400 $, j'ai un petit peu de rĂ©serve. Je ne suis pas sĂ»r qu'un tribunal accorderait un tel montant.» Car un montant fixe ne tient pas compte de la gravitĂ© du vol ni des autres prĂ©judices subis par le commerçant, poursuit maĂźtre Landry. Le seul jugement disponible dans une cause de vol Ă l'Ă©talage remonte Ă 1997. Zellers avait rĂ©clamĂ© 540 $ en dommages et intĂ©rĂȘts tandis que le juge lui avait accordĂ© 215 $. L'erreur Ă Ă©viter Notre citoyen de Saint-LĂ©onard regrette d'avoir payĂ© les 315 $ avant de quitter le magasin. Mais il l'a fait parce que sa mĂšre craignait qu'il n'ait un dossier criminel. Selon maĂźtre Landry, c'est une erreur Lorsque la personne a payĂ©, non seulement c'est un aveu, mais c'est une transaction au sens du Code civil. Et la personne ne peut pas obtenir de remboursement, mĂȘme si elle se fait dire plus tard qu'elle n'aurait pas dĂ» payer.»Le voleur peut ĂȘtre poursuivi au criminel, mais... Des poursuites au criminel peuvent ĂȘtre intentĂ©es contre les voleurs Ă l'Ă©talage mĂȘme si les commerçants les poursuivent au civil. Dans le cas qui nous occupe, le magasin Canadian Tire a dĂ©cidĂ© de ne pas appeler les policiers, Ă cause de la prĂ©sence de la mĂšre en pleurs. Pourtant, mĂȘme si on avait appelĂ© les policiers, le jeune homme n'aurait pas Ă©tĂ© poursuivi au criminel. Car, depuis 1995, on n'intente pas de poursuite contre les adultes qui commettent des dĂ©lits mineurs, s'ils ont un casier judiciaire vierge, et ce dans le but de dĂ©sengorger les tribunaux. Une recherche dans la jurisprudence montre qu'une seule poursuite pour vol Ă l'Ă©talage a Ă©tĂ© jugĂ©e. On peut donc penser que, lorsque les voleurs refusent de payer, les commerces n'ont pas tendance Ă les poursuivre en justice. Le droit des commerçants Cependant, cette poursuite unique, gagnĂ©e par Zellers, a permis de confirmer le droit des commerçants de rĂ©clamer des dommages exemplaires. En rĂ©clamant une amende, ils agissent comme tout citoyen qui rĂ©clamerait le paiement de dommages Ă quelqu'un qui aurait abĂźmĂ© sa propriĂ©tĂ©. Carte de dĂ©bit la responsabilitĂ© des banques Au Canada, les institutions financiĂšres sont censĂ©es protĂ©ger les dĂ©tenteurs d'une carte de guichet automatique contre toute perte financiĂšre, s'ils sont victimes de fraude ou de vol. Il y a un peu moins de 2 ans, La Facture a montrĂ© que ce n'est pas toujours le cas, en prĂ©sentant l'histoire d'une consommatrice qui s'Ă©tait fait voler sa carte Ă une succursale de la Banque de MontrĂ©al, Ă banque rĂ©clame le fruit du volEn janvier 2000, la dame se rend au guichet de la banque. Sur place, deux individus utilisent un subterfuge pour lui voler son numĂ©ro d'identification personnel et remplacer sa carte de dĂ©bit par une autre obtenue frauduleusement. La dame constate le vol de sa carte le jour mĂȘme et en avise la banque immĂ©diatement. Mais les voleurs ont eu le temps de retirer 1000 $ de son compte, mĂȘme s'il n'en contenait qu'une centaine. Car le compte de la dame lui donne droit Ă un montant en cas de dĂ©couvert. Avec pour rĂ©sultat qu'elle doit rembourser 945 $ Ă la banque. Les banques sanctionnent les victimes Comme nombre de consommateurs, elle s'est fait induire en erreur par sa banque. MaĂźtre Ădith Fortin, une experte en droit bancaire, explique qu'un code de pratique protĂšge les dĂ©tenteurs de carte dans des cas semblables et que les banques assument la responsabilitĂ© des pertes. C'est en effet ce que dit le Code de pratique canadien des services de cartes de dĂ©bit, un code d'Ă©thique auquel toutes les banques ont adhĂ©rĂ©. Et c'est le gouvernement fĂ©dĂ©ral, via Industrie Canada, qui en surveille l' code peu contraignant Mais ce code n'est pas une loi. En consĂ©quence, Industrie Canada doit compter sur la bonne volontĂ© des institutions financiĂšres pour l'appliquer. Le rĂ©sultat n'est pas reluisant dans leurs conventions d'utilisation des cartes de guichet, six des huit principales institutions financiĂšres canadiennes contrevenaient au code de pratique en mars 2000. Ce qu'Industrie Canada ignorait jusque lĂ . Et aujourd'hui? Qu'en est-il presque deux ans plus tard? Les contrats de la CIBC et de la Banque nationale, qui protĂ©geaient leurs clients en cas de fraude, sont restĂ©s conformes au Code de pratique canadien des cartes de dĂ©bit. AprĂšs la diffusion du reportage de La Facture, Industrie Canada a demandĂ© aux six institutions contrevenant au code, de modifier leur contrat. Le nouveau contrat de la Banque de MontrĂ©al La Banque de MontrĂ©al l'a fait. Mais, selon maĂźtre Ădith Fortin, le nouveau contrat n'est pas plus clair On laisse supposer qu'il n'y a pas de responsabilitĂ© aprĂšs avis dĂ©claration du vol ou de la perte de la carte de guichet, mais que, pour les sommes que le fraudeur a transigĂ©es avant avis, le client serait responsable.» Elle ajoute que la clause est ambiguĂ« On pourrait dire qu'elle est non conforme parce qu'elle n'est pas claire sur le fait que le client en aucun cas n'est responsable, ni avant, ni aprĂšs l'avis.» Le contrat de la Banque Royale non conforme Industrie Canada a aussi demandĂ© Ă la Banque Royale de se conformer au code de pratique car sa convention tient le dĂ©tenteur de la carte responsable des transactions effectuĂ©es avant la dĂ©claration de perte ou de vol. Comment est-ce qu'on peut les prĂ©venir d'avance? interroge maĂźtre Fortin. Cette clause me semble impossible. Et une clause impossible est considĂ©rĂ©e comme nulle.» MalgrĂ© le libellĂ© de leur contrat, les deux banques affirment que leurs clients sont presque toujours protĂ©gĂ©s en cas de Toronto-Dominion procĂšde au cas par cas Quant au contrat de la Toronto-Dominion, il tient le dĂ©tenteur d'une carte responsable de toutes les opĂ©rations non autorisĂ©es effectuĂ©es avant la rĂ©ception d'un avis de fraude ou de vol. Mais le contrat indique aussi que la TD peut, Ă sa discrĂ©tion, libĂ©rer son client de toute responsabilitĂ©, si elle retrouve le responsable de la fraude. Pour maĂźtre Fortin, la banque fait du cas par cas. Elle prĂ©cise que si elle juge que son client a Ă©tĂ© nĂ©gligent, la TD le tient responsable. Ce n'est pas du tout ce que dit le code», conclut-elle. La TD avait reçu, elle aussi, un avis d'Industrie Canada lui rappelant que les victimes de fraudes ne doivent pas ĂȘtre tenues responsables. En vain. L'obligation d'aviser immĂ©diatement aprĂšs le vol Sur le nouveau contrat de la Banque Scotia, maĂźtre Fortin affirme L'obligation d'aviser immĂ©diatement aprĂšs le vol me semble lourde. Le code n'en impose pas autant parce qu'on peut facilement ĂȘtre dans des situations ⊠oĂč on ne rĂ©alise pas tout de suite ce qui s'est passĂ©.» De plus, elle reproche Ă la formulation du contrat de manquer de clartĂ©. Ce qui, selon elle, peut entraĂźner un traitement diffĂ©rent, selon le prĂ©posĂ© qui reçoit la plainte du Mouvement Desjardins pas responsable si... Le Mouvement Desjardins ne tient pas le dĂ©tenteur d'une carte responsable des pertes seulement s'il a Ă©tĂ© obligĂ©, sous la menace» de remettre sa carte Ă un voleur. Pour tous les autres cas, maĂźtre Fortin qualifie le contrat d'ambigu. Comme elle, Industrie Canada concluait l'an dernier que son contrat protĂšge Desjardins. Pourtant le Mouvement ne l'a pas modifiĂ©. La bonne nouvelle La Banque Laurentienne, enfin, est la seule Ă avoir modifiĂ© son contrat de maniĂšre Ă protĂ©ger complĂštement le dĂ©tenteur d'une carte de guichet. En conclusion, en janvier 2002, le contrat de trois institutions financiĂšres est conforme au code. Deux sont ambigus et trois autres n'y sont pas encore conformes. Et cela 10 ans aprĂšs l'entrĂ©e en vigueur du principe qui prĂ©vaut Le principe derriĂšre le Code, c'est que les institutions financiĂšres sont responsables des imperfections de leur systĂšme. L'utilisateur qui paie des frais a droit Ă des services sĂ©curitaires. Un conseil si vous ĂȘtes victime de vol et si votre institution financiĂšre vous demande de rĂ©clamer l'argent perdu Ă votre compagnie d'assurance, rappelez-vous que c'est Ă elle de vous rembourser, et non pas Ă votre assureur.
Dansle foisonnement de publications sur cet aspect, et pour nous en tenir à la seule production de l'Unesco, le lecteur pourra se faire une idée sur les politiques des Etats membres en consultant les documents suivants : Informatics and education: A first survey of the state of the art in 43 countries, Paris, Unesco, 1986 ( E D - 8 6 / W S / 9 ) j Jacques
Les infractions de vol Ă lâĂ©talage sont assez courantes, mais cela ne signifie pas que les crimes de vol Ă lâĂ©talage ne sont pas pris au sĂ©rieux. Le code pĂ©nal criminel de chaque Ătat comprend des dispositions qui sâappliquent au vol Ă lâĂ©talage gĂ©nĂ©ralement sous lâĂ©gide des lois sur le vol ou le larcin, et les sanctions peuvent ĂȘtre sĂ©vĂšres â surtout lorsque la valeur monĂ©taire de la marchandise est Ă©levĂ©e ou que le contrevenant a un casier judiciaire. Cet article fournit des informations introductives sur le vol Ă lâĂ©talage, y compris les types dâactes qui peuvent constituer un vol Ă lâĂ©talage, comment le vol Ă lâĂ©talage est inculpĂ©, et quand les voleurs Ă lâĂ©talage peuvent ĂȘtre poursuivis en vertu des lois sur la responsabilitĂ© civile. Ă la fin de cet article, vous trouverez des liens vers des articles sur le vol Ă lâĂ©talage et le vol spĂ©cifiques Ă chaque Ătat. Le vol Ă lâĂ©talage est gĂ©nĂ©ralement dĂ©fini comme le retrait non autorisĂ© de marchandises dâun magasin sans les payer. Cependant, rĂ©ussir Ă quitter le magasin avec de la marchandise non payĂ©e nâest pas la seule façon de commettre un crime de vol Ă lâĂ©talage. Dans certains cas, lâintention de voler, ainsi quâun acte en faveur de cette intention, peuvent Ă©galement entraĂźner des accusations criminelles pour vol Ă lâĂ©talage ou fraude au dĂ©tail. Un acte en faveur du vol Ă lâĂ©talage peut comprendre la modification dâune Ă©tiquette de prix le retrait ou mĂȘme simplement la tentative de retirer des Ă©tiquettes de sĂ©curitĂ© ou dâautres dispositifs de prĂ©vention du vol la dissimulation dâun article sur votre personne alors que vous ĂȘtes encore dans le magasin en mettant la marchandise dans votre poche ou votre sac Ă main, ou le retrait dâun article de son emballage et sa dissimulation dans ou parmi dâautres marchandises. Comment le vol Ă lâĂ©talage est accusĂ© et puni Dans de nombreux Ătats, le vol Ă lâĂ©talage est accusĂ© et puni comme une infraction de vol ou de larcin â gĂ©nĂ©ralement comme un vol mineur ou un dĂ©lit, si la valeur de la marchandise volĂ©e est infĂ©rieure Ă un certain seuil disons 200 $, par exemple. Dâautres Ătats font une distinction entre les dĂ©lits de vol Ă lâĂ©talage et de vol gĂ©nĂ©ral Ă des fins dâinculpation et de condamnation, et certains traitent le vol Ă lâĂ©talage moins sĂ©vĂšrement que les autres dĂ©lits de vol comme une infraction plutĂŽt quâun dĂ©lit. Par exemple, au Massachusetts, une premiĂšre ou une deuxiĂšme infraction pour vol Ă lâĂ©talage de marchandises dâune valeur infĂ©rieure Ă 250 $ entraĂźne une peine dâamende uniquement pas de peine de prison. Mais lâinfraction de larceny vol de plus bas niveau comporte la possibilitĂ© dâun an de prison pour le vol de la mĂȘme quantitĂ©. Mass. Gen. Laws ch. 266, §§ 30, 30A 2020. A mesure que la valeur en dollars de la marchandise volĂ©e augmente, la gravitĂ© de lâaccusation pĂ©nale qui rĂ©sultera dâune infraction de vol Ă lâĂ©talage augmente Ă©galement. Les sanctions pourraient commencer par des infractions dans certains Ătats et augmenter jusquâĂ des dĂ©lits ou des crimes. Chaque Ătat utilise des seuils montants en dollars diffĂ©rents pour classer les niveaux dâinfraction. Les folies » de vol Ă lâĂ©talage et les rĂ©seaux de vol au dĂ©tail Dans de nombreux Ătats, une personne accusĂ©e dâavoir commis un vol Ă lâĂ©talage sera inculpĂ©e dâun crime plus grave et/ou fera face Ă une peine plus sĂ©vĂšre, si des preuves existent que lâinfraction faisait partie dâune folie » de vol Ă lâĂ©talage ou dâune sĂ©rie organisĂ©e de vols dans des Ă©tablissements de vente au dĂ©tail. Certains Ătats appellent ces stratagĂšmes rĂ©seaux de vol au dĂ©tail » ou vol au dĂ©tail organisĂ© », surtout lorsquâils incluent la revente illĂ©gale des articles volĂ©s. En gĂ©nĂ©ral, ces types de crimes sont des felonies. La responsabilitĂ© civile pour le vol Ă lâĂ©talage En plus de toute sanction pĂ©nale dĂ©coulant dâune infraction de vol Ă lâĂ©talage, chaque Ătat dispose dâune loi civile en vertu de laquelle toute personne qui commet un vol Ă lâĂ©talage peut ĂȘtre tenue civilement responsable envers le propriĂ©taire du magasin ou le propriĂ©taire de la marchandise pour les dommages pĂ©cuniaires dĂ©coulant de lâincident. Et, dans presque tous les Ătats, le parent ou le tuteur lĂ©gal dâun mineur qui commet un vol Ă lâĂ©talage peut Ă©galement ĂȘtre tenu responsable des dommages pĂ©cuniaires bien que quelques Ătats exigent que le parent ou le tuteur ait su ou aurait dĂ» savoir que le mineur avait tendance Ă voler Ă lâĂ©talage. Lorsque le parent ou le tuteur lĂ©gal est responsable des dommages, certains Ătats rĂ©duisent le montant de la pĂ©nalitĂ© que le parent ou le mineur doit payer par rapport aux voleurs Ă lâĂ©talage adultes. Certains Ătats exemptent les parents dâaccueil de toute responsabilitĂ©. Plusieurs des lois civiles sur le vol Ă lâĂ©talage exigent quâavant dâintenter une action civile, le propriĂ©taire du magasin doit faire une demande Ă©crite de paiement et que cette demande reste sans rĂ©ponse. Et dans la plupart des Ătats, lâaffaire civile peut se poursuivre, que des accusations criminelles soient ou non dĂ©posĂ©es en rapport avec lâincident de vol Ă lâĂ©talage. Bien que la loi civile sur le vol Ă lâĂ©talage de chaque Ătat soit diffĂ©rente, la responsabilitĂ© financiĂšre commune comprend le paiement ou le remboursement de la valeur totale au dĂ©tail de lâarticle volĂ© sâil nâest pas rendu dans un Ă©tat vendable les autres pertes financiĂšres du propriĂ©taire du magasin rĂ©sultant du vol une amende civile supplĂ©mentaire, gĂ©nĂ©ralement basĂ©e sur une formule qui inclut la valeur de la marchandise volĂ©e une pĂ©nalitĂ© supplĂ©mentaire de 500 $ ou deux fois la valeur de la marchandise, selon le montant le plus Ă©levĂ© », et le remboursement des frais de justice et des honoraires raisonnables dâavocat du magasin ou du propriĂ©taire de la marchandise. Parler Ă un avocat Si vous faites face Ă des accusations criminelles de vol Ă lâĂ©talage, parlez Ă un avocat de la dĂ©fense pĂ©nale dĂšs que possible. Lâavocat de la dĂ©fense peut protĂ©ger vos droits, vous aider Ă naviguer dans le systĂšme de justice pĂ©nale et vous conseiller sur les consĂ©quences dâune condamnation. Vous devriez parler avec un avocat en droit civil si vous avez reçu une lettre de mise en demeure ou une assignation pour un procĂšs de la part du propriĂ©taire du magasin. Le fait de se rendre coupable de vol Ă lâĂ©talage ou dâaccepter de rĂ©gler un procĂšs civil sans avocat peut entraĂźner des ramifications dont vous nâavez peut-ĂȘtre pas conscience. Par exemple, un casier judiciaire pour un dĂ©lit de vol Ă lâĂ©talage peut rendre difficile lâobtention dâun emploi ou la location dâun appartement. Contactez un avocat dĂšs que possible pour discuter de vos options. Les lois sur le vol Ă lâĂ©talage Ă©tat par Ă©tat Pour obtenir des informations sur les infractions de vol Ă lâĂ©talage et les lois sur la responsabilitĂ© civile liĂ©es au vol Ă lâĂ©talage dans un Ă©tat spĂ©cifique, consultez les informations et les liens ci-dessous.
Quesi tu n'a pas été pris sur le fait, le magasin ne peux rien faire. pico47. Posté le 19-02-2009 à 11:58:52 . LooSHA faut bien que j'explique mon problÚme et puis tu n'est pas obligé de me répondre. Lugz. Posté le 19-02-2009 à 12:00:56 . une seule solution : la cavale.----- A vendre Carte SD 1TO Lexar Professional SDXC UHS-I. Lugz. Posté le 19-02
Bonjour, J'ai Ă©tĂ© interpellĂ© Ă la sortie d'une caisse de Carrefour pour un vol de maquillage pour la somme de 35 euros. J'ai Ă©tĂ© emmenĂ© dans une salle par le personnel de sĂ©curitĂ©, j'ai reconnu les faits, j'ai signĂ© un document et rĂ©glĂ© les articles volĂ©s. Sur ce document il Ă©tait indiquĂ© et les vigiles me l'ont bien dit que je pouvais Ă©crire sous 15 jours au procureur de la RĂ©publique puisque ce document allait lui ĂȘtre envoyĂ© je suppose qu'il s'agit d'une plainte comme il me l'ont dit. Que va-t-il se passer ensuite ? Qu'est-ce que je risque ? Ce document c'est pour faire peur ou s'agit-il vraiment d'une plainte ? Merci de vos rĂ©ponses, j'ai honte et je me sens mal, je ne sais pas ce que je risque. J'ai peur d'une convocation, je ne veux pas que mon ami tombe sur ce courrier. Merci d'avance. DerniĂšre modification 05/03/2009 Ce document c'est pour faire peur ou s'agit-il vraiment d'une plainte ? Il s'agit d'un formulaire de plainte simplifiĂ©e qui est effectivement transmis systĂ©matiquement au parquet. Qu'est-ce que je risque ? Ca va du classement sans suite pas de consĂ©quences, mais possibilitĂ© de poursuites en cas de rĂ©cidive Ă la convocation au tribunal dĂ©cision variable en passant par une convocation pour un rappel Ă la loi on vous tire les oreille et vous donne une seconde chance, les poursuites sont rĂ©engages en cas de rĂ©cidive. __________________________UniversitĂ€t Potsdam. Merci beaucoup pour ta rĂ©ponse et surtout de ne pas me juger. Est-ce qu'Ă©crire au procureur non pas pour me justifier mais pour dire Ă quel point je regrette mon geste peux jouer en ma faveur ou vaut-il mieux que je m'abstienne ? La convocation est-elle longue s'il y a convocation ? En cas de classement sans suite comment le saurais-je ? J'ai beaucoup de questions mais je panique. Merci Bonjour si c'est votre premier vol aucun risque le procureur classera l'affaire vu que les rĂ©parations du prĂ©judice ont Ă©tĂ© faĂźtes remise de l'article ou son paiement. Trop de travail dans les Parquets et tribunaux et les sanctions qui pourraient ĂȘtre prononcĂ©es par un tribunal en cas de comparution ne sont pas assez importantes pour engager des frais de justice. Attention vous serez toujours fichĂ© auprĂšs des services du Parquet et en cas de rĂ©cidive les poursuites sont assurĂ©es. Restant Ă votre disposition. Sous rĂ©serve de surprises... Faut que je remette la main sur un article du Canard EnchaĂźnĂ© qui relatait qu'un client a Ă©tĂ© traĂźnĂ© jusqu'au tribunal pour vol pour un prĂ©judice de 77 centimes d'euro suite Ă une consommation de fruits dans la surface de vente. __________________________UniversitĂ€t Potsdam. mdr mdr!!! et le juge il en a pensĂ© quoi! dans ces cas moi c'est coupable et amende de centimes. Faut pas pousser. Il existe des procĂ©dures simplifiĂ©es pour ce genre d'affaire. CĂ c'est le genre de la juridiction de la Creuse. On en revient au problĂšme d'inĂ©galitĂ© des jugements rendus suivant la juridiction qui le prononce. Petit tribunal = peu d'affaire = petit dĂ©lit poursuivi "on a tout notre temps fais toi la main mon petit adjoint" Grand tribunal = bcp d'affaire = grand dĂ©lit poursuivi "pas le temps pour les petits on dĂ©lĂšgue Ă l'adjoint." Mais dois-je Ă©crire au procureur ou pas pour expliquer que je regrette mon geste et que j'ai honte de ce que j'ai fait? C'est le personnel de sĂ©curitĂ© qui m'a expliquĂ© que j'avais 15 jours pour le faire si je le voulait. Sur plusieurs forum, des personnes ont reçu une convocation aprĂšs un vol ausi petit qu'ils soit et mĂȘme aprĂšs avoir rĂ©glĂ© les articles. J'ai donc une chance dĂȘtre convoquĂ©. Mais justement est-ce que ma lettre peut m'Ă©viter la convocation ? Et une autre question Ă©galement, mon employeur sera-t-il prĂ©venu de ce genre de chose ? Je suis dĂ©jĂ en CDI, y a-t-il un risque ? bonjour aujourd hui j'avais emprunter des outils sur mon lieu de travail amis avait oublier de les rendres en partant et je suis retourne cette apres midi les rendres qu'es ce que je risque merci Bonjour, Mais justement est-ce que ma lettre peut m'Ă©viter la convocation ? Si ça peut vous soulager. Quand Ă savoir quelles vont ĂȘtre les suites donnĂ©es Ă votre affaire par tel procureur alors lĂ dĂ©solĂ© mais nous ne sommes pas encore devin. Nous vous avons donnĂ© les cas gĂ©nĂ©raux aprĂšs comme le prĂ©cise frog tout est possible. Qui vol un oeuf vol un beuf ne dit on pas? Et une autre question Ă©galement, mon employeur sera-t-il prĂ©venu de ce genre de chose ? Je suis dĂ©jĂ en CDI, y a-t-il un risque ? Non votre employeur ne sera pas prĂ©venu. DĂźtes vous bien que vous ĂȘtes un cas parmi des milliers. plus de 3 millions de plainte en 2008 alors vous pouvez imaginer le travail dans les Parquets. Ils ont vraiment pas de temps Ă perdre. Tout changera si vous commettez un nouveau dĂ©lit. Alors lĂ le Parquet risque de ne pas prendre des gants Merci pour vos rĂ©ponses, je pense envoyer quand mĂȘme la lettre. Je n'ai plus qu'Ă croiser les doigts. Je vous tiendrais au courant s'il y a une suite. Si je peux renseigner quelqu'un d'autre.... Merci encore. Pour relativiser un peu, mĂȘme si parfois y'a des poursuites pour des cacahuĂštes, ça reste peu dramatique quand ça arrive. Le but du jeu est de dissuader de recommencer et pourvu qu'on fasse son mea culpa, mis Ă part un coup de pied au cul sous forme d'amende pas la mer Ă boire ou de TIG quelques heures n'ont jamais tuĂ© personne, on ne risque pas grand chose si on en est Ă sa premiĂšre fois. Bref, pas de quoi faire des insomnies. Quant Ă votre petit ami, pourquoi ne pas jouer franc jeu ? On fait tous des conneries un jour, il y a de quoi rougir quand on y repense, mais de lĂ Ă le cacher ? Une fois que c'est confessĂ©, ça devient nettement moins dramatique et ça fait une histoire Ă raconter lors des dĂźners entre amis. ;- Moi ma chĂšre et tendre me dit souvent sur le ton de la plaisanterie que si elle n'a pas de nouvelles de moi le week-end, elle ne va pas s'inquiĂ©ter parce qu'elle sait qu'il y a des chances que je sois en garde Ă vue, allusion humoristique Ă une visite involontaire de 12h d'un commissariat parisien il y a plusieurs mois. Il vaut mieux dĂ©dramatiser et rire de ses propres bĂȘtises. Le tout est de retenir la leçon et de ne pas recommencer. __________________________UniversitĂ€t Potsdam. Je pense que je vais mĂ©diter un peu sur tout ça, il m'est encore difficile d'assumer ce que j'ai fait, j'ai trop honte mais pourtant le fait est lĂ , j'ai volĂ© alors il faut assumer. Et puis comme vous me l'avez dit, mĂȘme s'il y a poursuites, Ă©tant donnĂ© que c'est la premiĂšre fois que j'ai Ă faire avec la justice, ça ne sera pas grand chose, une amende peut ĂȘtre c'est vrai que c'est pas dramatique, elle ne devrait non plus ĂȘtre Ă©norme pour la somme que j'ai volĂ© ou une remontrance, ça ne me fera pas de mal mĂȘme si la leçon est retenue maintenant. Merci beaucoup pour les infos et les coneils. Bonjour voilĂ exactement. Votre affaire reprĂ©sente pour la sociĂ©tĂ© un brin de paille dans une motte. Le tout est de ne pas recommencer. 2 dictons l'erreur est humaine faute avouĂ©e faute Ă moitiĂ© pardonnĂ©e Bonne continuation Merci encore, j'ai bien compris vos conseils et vos rĂ©ponses soulagent ma conscience. Une chose est sĂ»re, c'est que je ne recommencerais pas. MERCI!!! Bonjour, Je viens de lire vos messages et je viens de connaĂźtre la mĂȘme chose que vous et je suis d'ailleurs dans le mĂȘme Ă©tat. J'ai honte et peur. Aussi je voulais savoir si depuis vous avez Ă©tĂ© inquiĂ©tĂ©e ? si oui que c'est-il passĂ© ? Cela m'aiderai je crois peut-ĂȘtre Ă me prĂ©parer. En tout cas j'espĂšre sincĂšrement que cela en restera lĂ pour vous comme pour moi. Cordialement. Cela s'est passĂ© il y a mĂȘme pas une semaine me concernant donc je n'ai pas de nouvelles, je pense que la plainte Ă tout juste du ĂȘtre envoyĂ©e au procureur. En tout cas me concernant, j'ai envoyĂ© une lettre au procureur pour dire Ă quel point je regrettais, que j'avais honte et que je recommencerais plus parce que je sais que je n'ai pas respectĂ© la loi et que la leçon Ă©tait plus que retenue. Je ne sais pas si la lettre servira Ă quelque chose, en tout cas elle soulage ma conscience et c'Ă©tait mon droit de le faire comme me l'ont prĂ©cisĂ© les vigiles du magasin. Je me dis qu'en lisant cette lettre, le procureur verra que j'ai retenue la leçon et puis en plus il n'y a eu aucune perte pour le magasin comme j'ai payĂ© les articles mais je ne sais vraiment pas ce qui va se passer. Tout ce que j'espĂšre c'est Ă©viter la convocation alors j'ai mis toutes les chances de mon cĂŽtĂ©. Je peux vous tenir au courant des Ă©vĂšnements s'il y a. j'espĂšre Ă©galement que tout ça en restera lĂ pour vous comme pour moi. Tenez moi au courant!!! Je ne connaĂźt pas la suite s'il y a, ça me stresse mais je vais mieux qu'au dĂ©but. On a pas le choix d'attendre!!! Et s'il y a une suite, je ne pense pas que ça se fera tout de suite. Peut ĂȘtre dans quelque semaines, je ne sais pas. Cordialement Merci pour votre rĂ©ponse rapide, je pense que vous avez bien fait d'Ă©crire, malheureusement pour moi, pour le moment je ne peux pas faire la mĂȘme chose dans le sens oĂč d'aprĂšs ce qu'ils m'ont dit je devrais ĂȘtre convoquĂ©e au commissariat pour surement prendre un savon justifiĂ©, et cela trĂšs trĂšs vite. J'ai en fait "volĂ©" pour 3âŹ98 de marchandises. MĂȘme si cela reste minime J'ai aussi honte que peur des suites surtout que je n'en ai parlĂ© Ă personne de mon entourage. Une chose est sure c'est qu'ils ont rempli un formulaire qu'ils ne m'ont pas fait signer. Je voulais payer la marchandise mais ils ont voulu la garder. Je ne sais pas quoi en penser. S'il vous plait, tenez moi au courant si suites il y a pour vous car je pense ĂȘtre logĂ©e Ă la mĂȘme enseigne que vous. Cordialement Entre la date des faits et une convocation par un OPJ pour audition, il peut facilement s'Ă©couler quatre semaines, surtout dans le cas d'une affaire d'une aussi grande importance et prioritĂ©. Et encore, ça, c'est si convocation il y a. __________________________UniversitĂ€t Potsdam. Merci Frog pour cet info. Cordialement Si je peux aider quelqu'un je souhaite continuer Ă poster des messages, donc cela fait maintenant un mois jour pour jour que j'ai Ă©tĂ© interpellĂ© dans cet hypermarchĂ© et je n'ai toujours aucune nouvelle concenrant cette affaire. Je reviendrais poster un message dans quelques temps pour vous tenir au courant. Bonjour, Ton histoire est semblable Ă la mienne... Aujourd'hui me sentant mal en allant faire mes courses Ă Auchan, j'ai volĂ© pour 26 euros de maquillage. A la sortie de caisse, le vigile m'a demandĂ© de le suivre, une plainte simplifiĂ©e Ă Ă©tĂ© faite, j'ai signĂ©, et j'ai payĂ©. Je me sens trĂšs mal, j'ai peur de recevoir quelquechose. Je ne suis pas fiĂšre d'Ă©crire cela, je ne me reconnais pas... J'aimerais savoir si au jour d'aujourd'hui tu as reçu quelquechose? J'ai peur... Bonjour, J'Ă©tais paniquĂ© comme toi au dĂ©but et puis ensuite j'ai relativisĂ©, c'est la premiĂšre fois que j'ai fait ça, je n'ai donc pas d'antĂ©cĂ©dents. Tu as payĂ© ton maquillage donc honnĂȘtement tu ne devrais pas vraiment avoir d'ennuis si ce n'est recevoir une convocation pour te faire sermoner mais me concernant, Ă ce jour 4 mars 2009 je n'ai toujours rien reçu et les faits se sont passĂ©s le 21 janvier dernier. J'espĂšre t'avoir un peu rassurĂ©. Bon courage Ă toi. Je reviendrais poster des messages si j'ai quelque chose de plus Ă t'apprendre. Cordialement, Lola Merci de ta rĂ©ponse! J'ai vraiment honte... Tu penses rĂ©ellement que j'aurais une convocation? J'espĂšre que non, je ne voudrais pas que mes parents soient au courant.. Merci Cordialement M. Je ne peux pas du tout rĂ©pondre Ă ta question mais moi cela fait dĂ©jĂ plus d'un mois que ça s'est passĂ© et je n'ai toujours rien reçu. Si c'est ta premiĂšre fois et que tu as payĂ© je ne pense pas que tu reçoive quelque chose mais je ne peux pas te le certifier. Me concernant j'ai envoyĂ© une lettre au procureur pour expliquer Ă quel point j'ai honte et que je regrette mon geste. En espĂ©rant que ce soit en ma faveur. Je saute sur le courrier tous les jours pour pas que mon ami puisse tomber sur ce courrier s'il y a mais jusqu'Ă aujourd'hui je n'ai rien reçu et je continue de croiser les doigts. Ne panique pas, il ne devrait pas y avoir ou quasiment pas avoir de grande consĂ©quence. Courage, que ça te serve de leçon, moi c'est le cas mais franchement Ă©tant donnĂ© que c'est ta premiĂšre fois tu n'auras certainement pas de suite mais surtout il ne faut pas recommencer mais ça je suis sĂ»re que tu l'auras compris tout comme moi. Enfin j'espĂšre ne pas trop m'avancer dans ce que je dis. Moi j'ai toujours peur de recevoir quelque chose mais Ă ce jour je suis plutĂŽt confiante. Cordialement. Merci de tes rĂ©ponses et de me rassurer. Oui cela m'a bien servi de leçon, c'est horrible de repenser Ă ce que j'ai fait. Par contre je ne pense pas que je vais Ă©crire au procureur parce que je ne sais pas a qui m'adresser et Ă quel procureur. Donc a qui as tu adressĂ© ta lettre? En tout cas je croise les doigts j'espĂšre que l'on recevra rien! Cordialement
Quelquun peut-il Ătre poursuivi par un hypermarchĂ© sans quâil ait Ă©tĂ© interpellĂ© bien que les vidĂ©osurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le
j'Ă©tait a la caisse entrain de payer avec des amis puis je suis retournĂ© aller chercher mon sac a dos a l'entrĂ©e du magasin mais je n'ai l'ai pas pris et je suis reparti a l'intĂ©rieur du magasin et j'ai tentĂ© de commettre un vol, j'ai mis un paquet de nourriture de petite taille d'une valeur de 2 ⏠entre mon caleçon et mon pantalon dans mon dos,j'Ă©tais sur le point de partir quand je l'ai repris dans mes mains et suis allĂ© le reposer a sa place ensuite je suis reparti tranquillement. Le lendemain mes amis sont retournĂ© au supermarchĂ© et un caissier a reconnu un d'eux et lui a montrĂ© une capture d'Ă©cran de moi et lui a dis de me dire que je devais me rendre au magasin dans la journĂ©e sinon il porterai plainte donc je m'y suis rendu, ils m'ont demandĂ© le numĂ©ro de mes parents je suis mineur,j'ai refusĂ© et je leur est demandĂ© pourquoi, alors il m'a montrer les images de surveillance ou l'on me voit mettre le paquet dans mon dos et m'a accusĂ© d'avoir volĂ© le paquet, j'ai nier et je lui ai demandĂ© de continuer la vidĂ©o pour lui prouver que j'avais fait demi tour et que j'Ă©tais aller reposer le paquet dans le rayon mais il ne l'a pas fait. Ensuite il m'a demandĂ© pourquoi j'avais mis le paquet dans mon dos et je lui ai dis que je ne voulais pas le porter Ă la main. Il m'a demandĂ© si je me foutais de sa tĂȘte et j'ai nier. Il m'a ensuite dis de partir et qu'il ne voulais plus me voir dans le magasin. Le problĂšme c'est que 15 jours avant pendant un ou deux mois je volais de ces paquets avec la mĂȘme techniqueon pouvait me voir mettre le paquet dans mon dos Ă plusieurs reprise sans aller le reposer, je suppose car cette fois si on voyais clairement l'acte et ma figure, je ne me suis jamais fait attraper jusque lĂ et on ne m'avais encore jamais demander de revenir au magasin pour quoique ce soit. Serais ce possible que le magasin ai porter plainte pour les vols prĂ©cĂ©dents bien qu'il ne mais pas fait de remarque avant ou que si il visionne les images de vidĂ©osurveillances, il fasse la connexion entre les vols mĂȘme si je portais une veste diffĂ©rente cette fois? Est ce que je risque de recevoir un lettre de l'opj si je ne leur ai jamais donnĂ© mon identitĂ© et si je n'ai jamais signĂ© quoi que ce soit ? Sinon qu'est ce que je risque? Je ne recommencerai plus et je ne sais pas ce qui m'a pris de faire une tel chose. Merci d'avance pour vos rĂ©ponse DerniĂšre modification 06/03/2017
Lundi8 novembre, un Graylois a Ă©tĂ© interpellĂ© ï»żpour deux vols Ă lâĂ©talage auï»ż centre-ville de Vesoul, quelques heures Ă peine aprĂšs avoir Ă©tĂ© condamnĂ© dans le cadre de deux autres
bjr, vous risquez sans doute de passer devant un tribunal et d'avoir une amende Ă payer. mais ce qui est le plus gĂȘnant c'est que vous allez figurer sur les fichiers de la police et de la gendarmerie et que vous serez comme on dit dĂ©favorablement connu des services de police ce qui n'est pas le meilleur moyen de dĂ©buter dans la vie mais c'est votre choix. cdt Bonsoir, alors j ai signer un Pc de vol Ă 20h quand je suis sorti du magasin j as suis d'accord pour le vol de chargeur de telephone mes il y. Aune de marquer sur le Pc il me dise 16h30 alors que ca a du se passer sĂ©rieusement vers 18h passer es ce que du coup je peux contester le vol??? Sachant que bien Ă©videmment j ai payer avant de partir bonjour, voila jai ete pris avec un artictle dans la poche d une valeur de 1, 20 E en sortant, donc le directeur ma rattrape d ou jai rendu l article, et maintenant il veut plus me voir dans le magasin, a t il le droit de m interdir tous le temps ou ya t il un delai pour pouvoir refair des achats ? mick29, il n'a aucunement le droit de t'interdire de magasin c'est une dessin de justice qui doit ĂȘtre prise et aucunement la patron du magasin, tu peut y allez immĂ©diatement et lui dire ça. Bsr, Moi j'aurais honte et je n'irais plus, mieux vaut aller dans un autre magasin non ? Ne plus voler sera encore mieux ! __________________________Notre information doit ĂȘtre claire et objective. La rĂšgle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis diffĂ©rent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra ĂȘtre effacĂ©... Bonjour, je viens de voler de la nourriture environ 35e je me suis fait choper, j'ai reconnu j'ai payĂ© mes articles, il m'ont fait signer un papier que je n'ai meme pas pris le temps de lire tellement j'etais paniquĂ©, l'agent de sĂ©curitĂ© m'a dit qu'il porterai pas plainte, mais j'ai lu tellement de chose la dessus que j'ai vraiment peur des suites, vont ils envoyer la lettre au procureur? vais je recevoir une convocation? merci de me rĂ©pondre car je ne dors pas tĂ©s bien depuis ce jour. bonjour. c'est l'agent de sĂ©curitĂ© ou le directeur du magasin qui vous a fait signer ce papier? je suppose que vous y reconnaissez avoir volĂ©. mĂȘme si le magasin donne suite, vous ne risquez pas la prison C'est l'agent de sĂ©curitĂ© qui me l'a fait signer, je pense oui que c'Ă©tait une reconnaissance, en tout cas je le regrette enormement, jespere juste ne pas recevoir une amande, l'agent de sĂ©curitĂ© m'a dit qu'il ne porterai pas plainte. Merci pour votre rĂ©ponse! bonsoir. je pense qu'il a voulu vous donner une petite leçon et ce papier doit servir Ă vous empĂȘcher de recommencer, mĂȘme si le procĂ©dĂ© est douteux merci, j'ai payĂ© la marchandise et il m'a laissĂ© partir Bonjour,g commis l'erreur de ma vie Bonjour, j'ai dĂ©robĂ© 45 euros maquillage,chemise, bijoux auj a primark je n'ai pas d'excuses car je l'ai fait de mon plein grĂ©. Je me suis faite attrapĂ©e par les vigiles Ă la sortie du magasin, qui m ont conduits dans une salle et y a eu intervention d'une autre personne mais je sais pas si c'est la police . J'ai avouĂ©e, donnĂ©e ma carte d'identitĂ© et rempli la fiche en reconnaissant les faits J'ai fini par payer et ils m'ont rendu les produits dĂ©robĂ©s.. j'aurais aimĂ© savoir si vous connaissiez des personnes qui ont dĂ©jĂ eu ce problĂšme mais surtout, ce qu'il leur est arrivĂ© par la suite. Est ce que je risque gros? bonjour ;oui on connait des milliers de personnes qui ont eu ce problĂšme ,qui ont volĂ© quoi! il suffit de lire les messages de ces voleurs sur diffĂ©rents sites de forum juridiques... Je regrette vrmnt ce que g fait. Et je trouvĂ© pas de personnes ds la mm situation q moi pouvez vs me renseigner svp bonjour. mais si!! relisez tout ce qui est Ă©crit au-dessus. toutes ces personnes sont dans le mĂȘme cas elles minimisent le vol "c'est la 1Ăšre fois, j'ai remboursĂ©, etc.."il est interdit de voler, que vous ayez dĂ©robĂ© de votre plein grĂ© sic ou pas Bonjour Je suis ĂągĂ© de 35 ans Hier Ă Luxembourg, j'ai eu arrĂȘtĂ© par la sĂ©curitĂ© de la magasin. Ils ont immĂ©diatement appelĂ© la police. Je fis quelques pots de crĂšmes-testeurs et je mets ces crĂšmes dans les saches de produits alimentaires. Les pots de la crĂšme je mis en ses place. Ce sont les testeurs de crĂšme. J'ai proposĂ© de payer, mais ils ont refusĂ©. Je ne sais pas exactement quelle quantitĂ© des dommages, je pense environ 150 euros. ils ont pris des prix les nouvelles crĂšmes, mais je pris la crĂšme des testeurs qui avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© ouvert et utilisĂ©. On ne m'a donnĂ© aucun document. Je ne suis pas fier de ce fait, mais je pensais que ce testeur, qui peuvent tous prendre. Que dois-je faire? Et quelles sont les consĂ©quences si c'est arrivĂ© Ă Luxembourg,? merci bonjour, nous somme un site juridiques de droit français et donc en principe non compĂ©tent pour une question relative au droit pĂ©nal luxembourgeois. salutations Merci pour votre rĂ©pons Mais en France si je pris la crĂšme des testeurs qui avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© ouvert et utilisĂ© Seule la crĂšme. sans pots c'est un vol aussi? Merci pour votre tepms bonjour oui c'est un vol ;les pots testeurs comme les testeurs de parfums sont Ă la disposition de tous les clients dans le magasin ,pas d'un seul qui ramĂšne gratuitement les pots testeurs chez lui..... Merci pour votre rĂ©pons bonjour, Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui article 311-1 du code pĂ©nal. salutations Bonjour j'ai volĂ© une pĂšre de basket j'ai ettai en garde Ă vue 20 heure saite ma premiĂšre fois je risque koi je suis juge dans 9 moi bonjour vous relisez tous les messages semblables au votre ci dessus et vous arrĂȘtez de voler. bonjour, je suis caissiere de grande surface et ai fait beneficie Ă plusieurs reprises une amie proche de chariots de courses trĂ©s peu payĂ©s Suite Ă des soupçons de mon directeur mon amie s'est fait arreter Ă la sortie du magasin. Il s'en ai suivi pour nous deux d'un entretien difficil dans le bureau Nous avons reconnu les faits en prĂ©sence du directeur et des policiers Le directeur nous a fait signer une attestetion reconnaissant les faits Nous avons ete emmenees au commissariat dont nous sommes ressorties aprĂ©s controle d'identitĂ© avec un proces verbal de convocation en vue d'une audition libre qui doit avoir lieu demain. Quels conseils nous donnez vous pour cette audition et sanctions risquons nous ? merci de votre rĂ©ponse Bonsoir. Une seule et unique attitude...la VERITE, car ceux qui auditionnent sont rompus Ă ces situations et connaissent par coeur les excuses ou explications bidons..... __________________________Notre information doit ĂȘtre claire et objective. La rĂšgle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis diffĂ©rent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra ĂȘtre effacĂ©... Bonsoir Ă tous Avant de vous poser ma question j'aimerai dire que je vie une situation tres difficile, je vie avec un homme qui me tue Ă petit feu de jour en jour, on a un enfant, lui français moi Ă©trangĂšre, j'ai pas vu ma famille depuis presque deux an par ce que mon titre de sĂ©jour n'est pas prĂȘt, il me menace de me mettre dehors, lui vie la belle vie et moi je peux mĂȘme pas travailler par ce qu'il ne veut pas payer une crĂšche le temps que je puisse la payer en travaillant et je ne touche aucune aide rĂ©cĂ©pissĂ© donc j'ai fini par cracker et j'ai volĂ© au monop pour 80 euro en alimentaire je ne savais pas que ça coĂ»terai aussi cher je le regrette au plus profond de mon Ăąme et le vie trĂšs mal, la police Ă©tait lĂ avant mĂȘme que le vigile m'interpelle, ils ont relevĂ© mon identitĂ© de mon passeport, j'ai expliquĂ© que j'avais mĂȘme dĂ©posais une plainte contre lui au commissariat pour violence, ils m'ont dit de payer, ce que j'ai fais en caisse jusqu'au dernier centime j'ai du emprunter de l'argent pour pouvoir acheter ce qu'il fallait Ă mon bĂ©bĂ©, ils m'ont redonnĂ© mon passeport et m'ont dit de pas recommencer sinon ils seront obligĂ©s de contacter les services sociaux, svp est ce que je vais ĂȘtre fichĂ© dans le STIC ? Je veux commencer une nouvelle vie Ă l'obtention de mon titre de sĂ©jour, je pourrais avoir l'aide juridique et donc enfin prendre un avocat pour me dĂ©fendre contre lui,j'ai honte je ne me reconnais mĂȘme pas, je vie un combat constant seul et tout les jour, je suis tellement fatiguĂ©e! SVP ne me jugez pas [ Modifier mon message ][ Supprimer ]
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vol à l étalage pas pris sur le fait