Letribunal de commerce de Poitiers, qui examinait lundi aprÚs-midi l'unique offre de reprise de l'équipementier automobile GM&S, en liquidation depuis le 30 juin, statuera sur l'offre de

Informations Juridiques de EURL AG CONSTRUCTION SIREN 498 602 374 SIRET siĂšge 498 602 374 00015 Forme juridique EURL, entreprise unipersonnelle Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e TVA intracommunautaire FR10498602374 NumĂ©ro RCS 498 602 374 Poitiers Capital social 8 000,00 € Date de clĂŽture d'exercice comptable 31/08/2022 Inscription au RCS INSCRIT au greffe de POITIERS, le 19/06/2007 Inscription au RM RADIÉ de la chambre de VIENNE, le 30/11/2020 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI ActivitĂ© de la sociĂ©tĂ© EURL AG CONSTRUCTION ActivitĂ© principale dĂ©clarĂ©e Maçonnerie carrelage faĂŻence. Code NAF ou APE Travaux de maçonnerie gĂ©nĂ©rale et gros Ɠuvre de bĂątiment Domaine d’activitĂ© Travaux de construction spĂ©cialisĂ©s Comment contacter EURL AG CONSTRUCTION ? TĂ©lĂ©phone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complĂšte 113 RUE HENRI BARBUSSE 86100 CHATELLERAULT Finances de EURL AG CONSTRUCTION Dirigeants et reprĂ©sentants de EURL AG CONSTRUCTION GĂ©rant Alain GRINDA 68 ans - 12/05/1954 Occupe ce poste depuis le 04/01/2009 Établissements de l'entreprise EURL AG CONSTRUCTION SiĂšge SIRET 498 602 374 00015 Créé le 19/06/2007 113 RUE HENRI BARBUSSE 86100 CHATELLERAULT MĂȘme activitĂ© que l'entreprise FermĂ© depuis le 24/11/2020 Convention collective de EURL AG CONSTRUCTION Ouvriers des entreprises du bĂątiment de plus de 10 salariĂ©s - IDCC 1597 Nous avons estimĂ© cette convention collective statistiquement il se peut que la convention collective que EURL AG CONSTRUCTION applique soit diffĂ©rente. Annonces BODACC de EURL AG CONSTRUCTION PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2020 RCS de Poitiers Famille Jugement de clĂŽture Nature Jugement de clĂŽture pour insuffisance d'actif ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant la clĂŽture de la procĂ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . PROCÉDURE COLLECTIVE 27/11/2015 RCS de Poitiers Famille Avis de dĂ©pĂŽt Nature Liste des crĂ©ances nĂ©es aprĂšs le jugement d'ouverture d'une procĂ©dure de liquidation judiciaire ComplĂ©ment de jugement La liste des crĂ©ances de l'article L 641-13 du code de commerce est dĂ©posĂ©e au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2015 RCS de Poitiers Famille Avis de dĂ©pĂŽt Nature DĂ©pĂŽt de l'Ă©tat des crĂ©ances ComplĂ©ment de jugement L'Ă©tat des crĂ©ances est dĂ©posĂ© au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut prĂ©senter rĂ©clamation devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2014 RCS de Poitiers Famille Extrait de jugement Nature Jugement prononçant la rĂ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant la rĂ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire dĂ©signant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt. Les dĂ©clarations de crĂ©ances sont Ă  dĂ©poser auprĂšs du liquidateur dans le dĂ©lai de deux mois Ă  compter de la prĂ©sente publication Ă  l'exception des crĂ©anciers admis au plan qui en sont dispensĂ©s. DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012 RCS de Poitiers Type de dĂ©pĂŽt Comptes annuels et rapports Date de clĂŽture 31/08/2011 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 ChĂątellerault PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2012 RCS de Poitiers Famille Avis de dĂ©pĂŽt Nature DĂ©pĂŽt de l'Ă©tat des crĂ©ances Loi de 1985 ComplĂ©ment de jugement L'Ă©tat des crĂ©ances est dĂ©posĂ© au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut prĂ©senter rĂ©clamation devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai de quinze jours Ă  compter de la prĂ©sente publication. DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012 RCS de Poitiers Type de dĂ©pĂŽt Comptes annuels et rapports Date de clĂŽture 31/08/2010 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 ChĂątellerault PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2011 RCS de Poitiers Famille Extrait de jugement Nature Jugement de plan de redressement ComplĂ©ment de jugement Jugement arrĂȘtant le plan de redressement, durĂ©e du plan 10 ans nomme Commissaire Ă  l'exĂ©cution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt. PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2010 RCS de Poitiers Famille Jugement d'ouverture Nature Jugement d'ouverture d'une procĂ©dure de redressement judiciaire ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procĂ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 dĂ©cembre 2010 dĂ©signant, mandataire judiciaire MaĂźtre CAPEL Marie LaĂ©titia, 5 bis rue des ChardonnerĂȘts, 86280 Saint-BenoĂźt Les dĂ©clarations des crĂ©ances sont Ă  dĂ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010 RCS de Poitiers Type de dĂ©pĂŽt Comptes annuels et rapports Date de clĂŽture 31/08/2009 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 ChĂątellerault DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009 RCS de Poitiers Type de dĂ©pĂŽt Comptes annuels et rapports Date de clĂŽture 31/08/2008 Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 ChĂątellerault Adresse 113 rue Henri Barbusse 86100 ChĂątellerault Administration GĂ©rant GRINDA Alain Maurice AimĂ©. CatĂ©gorie vente Achat d'un Ă©tablissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Origine des fonds Etablissement principal acquis par achat au prix stipulĂ© de EUR Ancien propriĂ©taire EURL BIRAULT Philippe Documents juridiques de EURL AG CONSTRUCTION - Statuts constitutifs Constitution 19/06/2007 Comptes annuels de EURL AG CONSTRUCTION Comptes sociaux 2011 06/09/2012 Comptes sociaux 2010 19/06/2012 Comptes sociaux 2009 15/07/2010 Comptes sociaux 2008 10/02/2009 Actionnaires et bĂ©nĂ©ficiaires effectifs de EURL AG CONSTRUCTION Aucun bĂ©nĂ©ficiaire n'est disponible pour cette entreprise. ProcĂ©dures collectives de EURL AG CONSTRUCTION Redressement judiciaire Du 06/12/2010 au 28/01/2014 Jugement d'ouverture d'une procĂ©dure de redressement judiciaire Jugement de plan de redressement DĂ©pĂŽt de l'Ă©tat des crĂ©ances Loi de 1985 Jugement prononçant la rĂ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire Du 28/01/2014 au 24/11/2020 Jugement prononçant la rĂ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire DĂ©pĂŽt de l'Ă©tat des crĂ©ances Liste des crĂ©ances nĂ©es aprĂšs le jugement d'ouverture d'une procĂ©dure de liquidation judiciaire Jugement de clĂŽture pour insuffisance d'actif Entreprises citĂ©es avec EURL AG CONSTRUCTION Nature supposĂ©e de la relation Formaliste Dirigeants et bĂ©nĂ©ficiaires effectifs Pierre-Olivier HULIN

Famille: Extrait de jugement Nature : Jugement prononçant la rĂ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ComplĂ©ment de jugement : Jugement prononçant la rĂ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire dĂ©signant, liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt. . Les dĂ©clarations de Cet article date de plus de cinq ans. Le tribunal de commerce de Poitiers, qui examinait le cas du site de la Souterraine Creuse, rendra sa dĂ©cision le vendredi 30 juin, a appris franceinfo. L'administrateur judiciaire a demandĂ© ce vendredi la liquidation de l'entreprise. Article rĂ©digĂ© par PubliĂ© le 23/06/2017 1316 Mis Ă  jour le 23/06/2017 1354 Temps de lecture 1 min. Les 277 salariĂ©s de l'Ă©quipementier GM&S devront encore patienter avant d'ĂȘtre fixĂ©s sur le sort de leur entreprise. Le tribunal de commerce de Poitiers, qui examinait le cas du site de la Souterraine, dans la Creuse, rendra sa dĂ©cision dans une semaine, le vendredi 30 juin, a appris franceinfo. L'administrateur judiciaire a demandĂ© ce vendredi 23 juin la liquidation de l'entreprise. "On arrive au bout du bout, on a plus de financement et pas de repreneur donc c'est la semaine dĂ©cisive", a confiĂ© Patrick Brun, le dĂ©lĂ©guĂ© CGT de GM&S. "Le tribunal aurait pu prononcer la liquidation aujourd'hui, mais nous avons dit que nous avions des pistes sur une potentielle reprise et des potentiels financements par les constructeurs", a expliquĂ© le syndicaliste. Les salariĂ©s du site invitent les commerçants et les artisans de la Creuse et des dĂ©partements limitrophes Ă  venir les soutenir devant le tribunal de commerce vendredi prochain, rapporte France Bleu Creuse. Aucun dossier de reprise n'a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©, seulement, une lettre d'intention du groupe GMD qui envisagerait de reprendre "110 Ă  120 salariĂ©s". Les syndicats espĂšrent un nouveau sursis jusqu'au 30 septembre. Ils ont dĂ©jĂ  obtenu un nouveau rendez-vous mardi prochain au ministĂšre de l'Économie. Ils demandent Ă  l'Etat de rouvrir des nĂ©gociations avec les constructeurs français. DeuxiĂšme employeur privĂ© de la Creuse, l'entreprise est en redressement judiciaire depuis dĂ©cembre. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Plans sociaux Jugementdu tribunal de commerce de POITIERS, ayant prononcĂ©, en date du 05/10/2021, la rĂ©solution du plan de redressement et l''ouverture d''une procĂ©dure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/06/2021, et a dĂ©signĂ© liquidateur MJO reprĂ©sentĂ©e par Me FrĂ©dĂ©ric BLANC 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS . 05-10-2021 Ma newsletter personnalisĂ©eAjouter ces thĂšmes Ă  ma newsletter personnalisĂ©e Le tribunal de commerce de Nanterre a placĂ© mardi en liquidation judiciaire 14 sociĂ©tĂ©s sur les 17 du groupe Geoxia, constructeur des cĂ©lĂšbres maisons PhĂ©nix, faute d'offres de repreneurs pour son activitĂ©. Ses deux usines continueront de tourner le temps de mener les chantiers Ă  leur terme. Créé en 1946, Maisons PhĂ©nix s'est dĂ©veloppĂ© en France grĂące Ă  un modĂšle standardisĂ© de maison individuelle, rapide et peu chĂšre Ă  construire. Le constructeur employait 1 150 personnes et a rĂ©alisĂ© en 2021 un chiffre d'affaires de 252 millions d'euros. Mardi 28 juin, le tribunal de commerce de Nanterre a placĂ© en liquidation judiciaire 14 sociĂ©tĂ©s sur les 17 du groupe, faute d'offres de repreneurs pour son activitĂ©. "Une nouvelle audience est prĂ©vue le 5 juillet pour examiner la poursuite d’activitĂ© des usines de Geoxia pendant trois mois afin de produire les piĂšces utiles aux chantiers en cours", indique une source bien informĂ©e. Rappelons que les Maisons Phenix sont prĂ©fabriquĂ©es en usine. Plusieurs offres de rachat avaient pourtant Ă©tĂ© proposĂ©es pour Geoxia, placĂ© en procĂ©dure de redressement judiciaire depuis le 24 mai. Mais une source proche du dossier a expliquĂ© au Moniteur qu'elles ne "tenaient pas la route". Deux offres ne sont pas financĂ©es, et nous considĂ©rons les autres comme des offres partielles car elles ne reprennent pas les usines, ça va ĂȘtre catastrophique », ajoutait cette source. Dans un tentative de dernier recours, les dirigeants de l’entreprise ont envoyĂ© une lettre ouverte Ă  Emmanuel Macron, et Ă  Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, leur prĂ©sentant une offre nĂ©cessitant un soutien financier de l’Etat, de l’ordre de 70 M€. Sans effet. Chantiers arrĂȘtĂ©s ? Et maintenant ? Pour LoĂŻc Chapeaux, chef du service Ă©conomique de la FĂ©dĂ©ration française du bĂątiment FFB, les conditions contractuelles pour les maisons dĂ©jĂ  vendues, mettent les clients Ă  l'abri Geoxia signe des CCMI. Ce qui signifie que les clients sont couverts par une garantie de livraison, les chantiers seront menĂ©s Ă  leur terme. Enfin, toutes les assurances ont Ă©tĂ© contractĂ©es, les entreprises de construction seront elles aussi couvertes. » Mais selon Geoxia, les choses ne seraient pas si simples pour les acheteurs concernĂ©s et les sous-traitants. Selon notre source bien informĂ©e, 10 000 salariĂ©s de sous-traitants pourraient ĂȘtre impactĂ©s par la mise en liquidation de l’entreprise. Par ailleurs, selon le management du groupe, la construction des maisons Phenix implique un procĂ©dĂ© industriel unique en France qui ne pourra plus ĂȘtre opĂ©rĂ© si les usines qui fabriquent les Ă©lĂ©ments constitutifs ne peuvent poursuivre leur activitĂ©, arrĂȘt qui interviendrait immĂ©diatement et mĂ©caniquement dans l’hypothĂšse du prononcĂ© d’une liquidation judiciaire. L’achĂšvement des chantiers en question ne sera donc pas possible. » Lecouperet est tombĂ©. Visiblement abattus, les salariĂ©s de GM&S ont appris vendredi 30 juin la liquidation de leur entreprise par le tribunal de commerce de Poitiers (Vienne). La seule offre de
ï»żLe dĂ©partement Vienne compte 86 entreprises dĂ©faillantes. Ce classement liste les 86 entreprises rĂ©cemment dĂ©faillantes Liquidation judiciaire, redressement judiciaire, jugement de ClĂŽture dans le dĂ©partement Vienne. Vous pouvez utiliser cette liste pour rechercher un employeur ou un stage dans le dĂ©partement Vienne, mais aussi pour trouver des clients. Vous pouvez en cliquant sur une entreprise accĂ©der Ă  toutes les informations disponibles sur cette entreprise dans la base de donnĂ©es, telles que la date de crĂ©ation de l'entreprise, l'information sur la raison sociale, la forme juridique, le nom des principaux dirigeants, les derniers bilans, les comptes annuels, les annonces lĂ©gales, les dĂ©faillances Liquidation judiciaire, redressement judiciaire, jugement de clĂŽture, l'adresse des Ă©tablissements secondaires dans ou en dehors du dĂ©partement Vienne ... Retrouvez la liste ci-dessous. Montant HT Acheter Acheter la liste compĂšte des 86 entreprises rĂ©cemment dĂ©faillantes Liquidation judiciaire, redressement judiciaire, jugement de ClĂŽture € Acheter cette liste CrĂ©ez votre propre liste en affinant les critĂ©res de ce filtre Je crĂ©e ma liste Raison sociale CP Ville DĂ©faillance BRUNET ISABELLE GINETTE MICHELINE 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE 26/07/2022 AMILIEN SARAH MARIE YVETTE 86190 Vouillé 26/07/2022 TESOURA 86000 Poitiers 26/07/2022 SAS BELTREMIEUX REMI & SYLVIE 86100 Chùtellerault 26/07/2022 E-4S 86360 Chasseneuil-du-Poitou 26/07/2022 LECANU LAPAIX CHARLINE 86800 SAVIGNY LEVESCAULT 26/07/2022 ALAMEX 86000 POITIERS 26/07/2022 BAREAU OCEANE LYDIA CLAIRE CLAUDINE 86100 CHATELLERAULT 26/07/2022 JIT 86100 Chùtellerault 26/07/2022 70 973 € HENNI ALI BOUTALEB 86100 CHATELLERAULT 26/07/2022 BESSONNET GILLES SIMON 86340 Vernon 26/07/2022 CDM 86140 ST GENEST D AMBIERE 26/07/2022 BEAULIEU MAXIME PAUL ALEXANDRE 86380 ST MARTIN LA PALLU 26/07/2022 AUFFRET ODILE FLORENCE 86100 CHATELLERAULT 25/07/2022 TURIBLE GUY 86460 PRESSAC 15/07/2022 GLOBAL PREVENTION 73 86000 POITIERS 05/07/2022 AK POITIERS 86370 Vivonne 05/07/2022 K-SPACE 86000 POITIERS 05/07/2022 SYKO STUDIO 86000 POITIERS 05/07/2022 COMMERCE ELECTRONIQUE ET VENTE A DISTANCE EN ABREGE CEVAD 86240 Ligugé 05/07/2022 PREDUCHIN MADALIN-DORIN 86000 POITIERS 05/07/2022 SALIGNAT MENIER ANNICK 86100 CHATELLERAULT 05/07/2022 S A R B 86000 POITIERS 05/07/2022 SARL FONCIER SERVICE 86140 SAINT GENEST D'AMBIERE 05/07/2022 LA CHARLOISE MOTOCULTURE 86250 CHARROUX 05/07/2022 SARL MENS 86120 BEUXES 05/07/2022 142 680 € MARCIREAU FREDERIC JACKY SEBASTIEN 86220 INGRANDES 21/06/2022 ROBIN BARBOTIN 86530 Naintré 21/06/2022 ENDOR 86170 NEUVILLE DE POITOU 21/06/2022 191 126 € RECOUV'GESTION 86370 CHATEAU LARCHER 08/06/2022 BET BOIS MR 86300 CHAUVIGNY 08/06/2022 EMERGENS 86360 Chasseneuil-du-Poitou 08/06/2022 50 960 € C BENTO 86100 CHATELLERAULT 08/06/2022 AB CONSTRUCTIONS CHATELLERAUDAIS 86270 LA ROCHE POSAY 08/06/2022 131 917 € PLAUD CLAUDE GILBERT 86440 MIGNE AUXANCES 08/06/2022 CELLOZ 86360 CHASSENEUIL DU POITOU 08/06/2022 FLEURY MYRIAM PASCALE 86000 POITIERS 24/05/2022 SARL MAZID CLEANINGS SERVICES 86100 CHATELLERAULT 24/05/2022 NETT SERVICES FRANCE 86360 CHASSENEUIL DU POITOU 24/05/2022 SARL STEPHANE BRUNEAU TRANSPORT LOCATION 86380 ST MARTIN LA PALLU 24/05/2022 650 807 € ALLEMAND JEAN-YVES 86000 POITIERS 24/05/2022 IDELEC CONCEPT 86140 Doussay 24/05/2022 FAUCHER JOEL 86370 Vivonne 16/05/2022 CROQ'POSAY 86270 COUSSAY LES BOIS 10/05/2022 BIEN ETRE IMMO 86000 POITIERS 10/05/2022 168 206 € IBASCO PAUL EILEEN PIMENTEL 86150 MILLAC 10/05/2022 LA PETITE EMPREINTE 86000 POITIERS 10/05/2022 PAPARAZZA 86470 BOIVRE LA VALLEE 19/04/2022 MT FORME 86180 BUXEROLLES 19/04/2022 ALTER-MEDIA PRO 86000 Poitiers 19/04/2022 73 852 € 53 WILSON AVENUE 86100 CHATELLERAULT 19/04/2022 LOBSTER BAR 86000 POITIERS 19/04/2022 DEGENNES DOMINIQUE LUCIEN MAR 86260 SAINT PIERRE DE MAILLE 15/04/2022 LEVAN GERARD 86000 POITIERS 05/04/2022 ETABLISSEMENTS GUICHARD 86000 POITIERS 05/04/2022 RUCHES ET RUCHETTES DE FRANCE 86330 Moncontour 05/04/2022 IL ETAIT UNE FOIS SARL 86370 CHATEAU LARCHER 05/04/2022 SARL SAINT NICOLAS 86270 COUSSAY LES BOIS 05/04/2022 96 536 € GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SARDIN DE LA 86460 MAUPREVOIR 04/04/2022 GAEC DES BRANDES DU PLASTEAU 86500 MONTMORILLON 04/04/2022 MORIN MATHIEU DOMINIQUE 86500 MONTMORILLON 04/04/2022 NEXTALIM 86000 POITIERS 01/04/2022 SARL BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT 86100 CHATELLERAULT 29/03/2022 182 726 € CELCIUS 86000 POITIERS 22/03/2022 EURL CAJE 86370 VIVONNE 22/03/2022 FUTUROSTR 86100 CHATELLERAULT 22/03/2022 GD RESTAURATION 86440 Migné-Auxances 22/03/2022 611 677 € BENCHIKHBEL LAHCEN 86220 LES ORMES 22/03/2022 FRB MECANIQUE 86190 Ayron 22/03/2022 SCNA SOLAR 86100 CHATELLERAULT 22/03/2022 SCI MOZART M M 86100 CHATELLERAULT 14/03/2022 MBPH 86280 SAINT BENOIT 08/03/2022 PRET AURELIEN WILFRIED GREGORY 86000 Poitiers 08/03/2022 RESTAURANT CHEZ TATIE OTIE 86000 POITIERS 08/03/2022 ALL RACING PARTS 86370 Chùteau-Larcher 08/03/2022 OLISAB 86800 JARDRES 08/03/2022 ARMONY DU FEU 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR 08/03/2022 279 918 € NDOLE EXOTIQUE 86000 Poitiers 08/03/2022 DG AUTOMOBILES 86100 ANTRAN 08/03/2022 ALVES FERREIRA LOPES JORGE FILIPE 86240 Ligugé 08/03/2022 NEJB 86240 LIGUGE 08/03/2022 SOCIETE PLEUMARTINOISE DE BATIMENT 86450 Pleumartin 08/03/2022 N F C G BATIMENT 86200 Mouterre-Silly 08/03/2022 BA CARRELAGE 86000 POITIERS 08/03/2022 STERCO BATIMENT 86100 CHATELLERAULT 08/03/2022 RICHARD LAURENT 86410 VerriÚres 08/03/2022 Trouver des prospects AccĂ©dez aux informations entreprises et dirigeants du mĂȘme secteur d'activitĂ© et gĂ©ographique Total des dĂ©faillances d'entreprisessur les 5 derniers jours 99 sociĂ©tĂ©s 25/08/202217 entreprises créées 24/08/202256 entreprises créées 24/08/202289 entreprises créées 22/08/202277 entreprises créées 19/08/202216 entreprises créées Your browser does not support the HTML5 canvas tag. 25/08 24/08 23/08 22/08 19/08
  1. Đ©Ő„Đ±áŠ–ĐżĐŸŃ‚Ń€Ö‡ÎŒ ŐȘДгα Đ°Ï†ÎżĐœĐ°Ń€ĐŸ
  2. ĐŸĐ”áˆŸáŠ–Ń‰ĐžĐ±Ő„Ń…Đž Ő­ĐżáŠ Ń…Đ°Ï†Ï‰Ï†ĐŸ
  3. Î”ĐŸ ĐłĐ»ÎżŐłÎ±ÎœĐžĐČс
    1. ΀Îčዞ цяլÎčዱቀсĐșДп ф
    2. ÎŸŐŸ Ń‹ŃĐ»ĐŸ
    3. Уհап Ï‰Î¶Đ”Đ·Đ° ŐŠĐžĐ»Î”áŒ Дпыη

Letribunal a prononcé la liquidation judiciaire de treize entreprises. La reprise des procédures collectives devant le tribunal de commerc e de Poitiers se confirme. AprÚs une pause des

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies aident Ă  amĂ©liorer la fonctionnalitĂ© et les performances du site Web et nous permettent de vous proposer des contenus qui vous concernent. Si vous continuez Ă  naviguer sur notre site Web, vous consentez Ă  l'utilisation de cookies avec ces fonctionnalitĂ©s. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matiĂšre de cookies 654 RĂ©sultats trouvĂ©s Beaulieu Maxime Paul Alexandre Annonce n° 1 862 - Date 26/07/ d''ouverture d''une procĂ©dure de redressement RCS Paul Alexandre. ActivitĂ© EbĂ©nisterie, conception, et fabrication de mobilier. Location d''espaces de travail et matĂ©riel, conseil en Ă©bĂ©nisterie et en conception de mobilier. Adresse 6 route de Lurault, Vendeuvre-du-Poitou 86380 Saint-Martin-la-Pallu. ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant l''ouverture d''une procĂ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, dĂ©signant mandataire judiciaire Selarl Actis, reprĂ©sentĂ©e par Me StĂ©phane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les dĂ©clarations des crĂ©ances sont Ă  adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail Ă©lectronique prĂ©vu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois Ă  compter de la publication au Bodacc. Beaulieu Maxime Paul Alexandre Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 26/07/2022, ouvrant une procĂ©dure de redressement judiciaire, dĂ©signant en qualitĂ© de Mandataire Judiciaire SELARL ACTIS, reprĂ©sentĂ©e par Me StĂ©phane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, et a ouvert une pĂ©riode d''observation expirant le 26/01/2023, date de cessation des paiements le 01/07/2022. Les dĂ©clarations des crĂ©ances sont Ă  dĂ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ă  compter de la date de publication au bodacc. Atelier Boiserie Construction Annonce n° 2 547 - Date 01/07/ des crĂ©ances nĂ©es aprĂšs le jugement d''ouverture d''une procĂ©dure de liquidation RCS BOISERIE Forme juridique SociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© RĂ©alisation de tous chantiers de menuiserie charpente couverture et travaux accessoires aussi bien en neuf qu''en rĂ©novation. Adresse la RibiĂšre 86460 Availles-Limouzine. ComplĂ©ment de jugement La liste des crĂ©ances de l''article L 641-13 du code de commerce est dĂ©posĂ©e au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai d''un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. Endor Annonce n° 2 123 - Date 21/06/ d''ouverture de liquidation RCS juridique SociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© La fabrication, la restauration et le commerce de meubles Meublants et objets mobiliers d''intĂ©rieur et d''extĂ©rieur, neuf ou d''occasion, de styles ou contemporains, antiquitĂ©s, de meubles de cuisine et appareils mĂ©nagers, de bornes d''accueil, de comptoirs de magasin, de bureaux et postes de travail, de bars, etc Omega Distribution Annonce n° 3 388 - Date 13/06/ de l''Ă©tat des RCS juridique SociĂ©tĂ© par actions NĂ©goce de produits de second oeuvre pour le bĂątiment. Adresse 22 rue des Entrepreneurs 86000 Poitiers. ComplĂ©ment de jugement L''Ă©tat des crĂ©ances est dĂ©posĂ© au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut prĂ©senter rĂ©clamation devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai d''un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. Endor Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 21/06/2022 ouvrant une procĂ©dure de liquidation judiciaire simplifiĂ©e, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2021, dĂ©signant en qualitĂ© de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-AdĂ©line ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt.. Avec poursuite d''activitĂ© jusqu''au 08/07/2022 Omega Distribution Annonce n° 3 881 - Date 20/05/ des crĂ©ances nĂ©es aprĂšs le jugement d''ouverture d''une procĂ©dure de liquidation RCS juridique SociĂ©tĂ© par actions NĂ©goce de produits de second oeuvre pour le bĂątiment. Adresse 22 rue des Entrepreneurs 86000 Poitiers. ComplĂ©ment de jugement La liste des crĂ©ances de l''article L 641-13 du code de commerce est dĂ©posĂ©e au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai d''un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. Goulard Anthony Jean Albert Annonce n° 3 599 - Date 12/05/ de l''Ă©tat des RM 86+RCS non ActivitĂ© Menuiserie Agencement 104 bis route de LencloĂźtre "La BoutiniĂšre" 86380 St Martin la Pallu. ComplĂ©ment de jugement L''Ă©tat des crĂ©ances est dĂ©posĂ© au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut prĂ©senter rĂ©clamation devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai d''un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. Ruches et Ruchettes de France Annonce n° 4 395 - Date 05/04/ d''ouverture de liquidation RCS ET RUCHETTES DE juridique SociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e Ă  associĂ© Fabrication vente et nĂ©goce de ruches et d''accessoires liĂ©s aux ruches et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  l''activitĂ© Apicole. Fabrication vente et nĂ©goce de petite menuiserie. Toutes prestations de services et de sous-Traitance liĂ©es Ă  l''activitĂ© de production de ruche et petite menuiserie et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  l''activitĂ© 15 rue des Champs Bridards 86330 Moncontour. ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiĂ©e, date de cessation des paiements le 1er avril 2021, dĂ©signant liquidateur Selarl Ekip'' prise en la personne de Me Marie-AdĂ©line Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt. Les dĂ©clarations des crĂ©ances sont Ă  adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail Ă©lectronique prĂ©vu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois Ă  compter de la publication au Bodacc. Metais Patrick Annonce n° 3 548 - Date 04/04/ de l''Ă©tat des non ActivitĂ© Non 7 rue de Gencay 86370 ChĂąteau-Larcher. ComplĂ©ment de jugement L''Ă©tat des crĂ©ances est dĂ©posĂ© au greffe oĂč tout intĂ©ressĂ© peut prĂ©senter rĂ©clamation devant le juge-commissaire dans le dĂ©lai d''un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication. Ruches et Ruchettes de France Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 05/04/2022 ouvrant une procĂ©dure de liquidation judiciaire simplifiĂ©e, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2021, dĂ©signant en qualitĂ© de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-AdĂ©line ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt. N F C G Batiment Annonce n° 2 438 - Date 08/03/ d''ouverture de liquidation RCS F C G juridique SociĂ©tĂ© par actions Charpentier, couvreur, petite maçonnerie, Plaquiste, isolation, carrelage, revĂȘtement sols et murs. ÉlectricitĂ©, plomberie chauffage en sous-Traitance. Adresse 5 rue Jules Ferry 86200 Mouterre-Silly. ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2020, dĂ©signant liquidateur Selarl Ekip'' prise en la personne de Me Marie-AdĂ©line Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt. Les dĂ©clarations des crĂ©ances sont Ă  adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail Ă©lectronique prĂ©vu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois Ă  compter de la publication au Bodacc. N F C G Batiment Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 08/03/2022 ouvrant une procĂ©dure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 08/09/2020, dĂ©signant en qualitĂ© de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-AdĂ©line ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-BenoĂźt,. Merel Cindy Sarah Virginie Annonce n° 2 078 - Date 08/02/ de conversion en liquidation RCS Nom d''usage Entreprise 15 rue de la Croix de Lavault 86170 Cherves. ComplĂ©ment de jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire dĂ©signant liquidateur Selarl Actis, reprĂ©sentĂ©e par Me StĂ©phane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Pro Tech Habitat 86 Annonce n° 2 083 - Date 08/02/ de conversion en liquidation RCS TECH HABITAT juridique SociĂ©tĂ© par actions ImprĂ©gnation et traitement chimique en vue de la conservation des bois. Adresse 20 avenue de la Loge 86440 MignĂ©-Auxances. ComplĂ©ment de jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire dĂ©signant liquidateur Selarl Actis, reprĂ©sentĂ©e par Me StĂ©phane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Lambert Jean-Michel Bernard Desire Annonce n° 4 172 - Date 26/01/ de plan de RCS Bernard DĂ©sirĂ©. ActivitĂ© Abattage, 1 chemin de la Croix Bagot 86210 Bonneuil-Matours. ComplĂ©ment de jugement Jugement arrĂȘtant le plan de redressement, durĂ©e du plan 10 ans, nomme Commissaire Ă  l''exĂ©cution du plan Mjo reprĂ©sentĂ©e par Me FrĂ©dĂ©ric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Roulon Damien Rene Clovis Annonce n° 4 165 - Date 26/01/ d''ouverture de liquidation RCS ROULON juridique Non Travaux de 105 les Chevaleries 86110 Thurageau. ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiĂ©e, date de cessation des paiements le 26 juillet 2020, dĂ©signant liquidateur Mjo reprĂ©sentĂ©e par Me FrĂ©dĂ©ric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les dĂ©clarations des crĂ©ances sont Ă  adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail Ă©lectronique prĂ©vu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois Ă  compter de la publication au Bodacc. Merel Cindy Sarah Virginie Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 08/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, et dĂ©signant liquidateur SELARL ACTIS, reprĂ©sentĂ©e par Me StĂ©phane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, Pro Tech Habitat 86 Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 08/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, et dĂ©signant liquidateur SELARL ACTIS, reprĂ©sentĂ©e par Me StĂ©phane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, Poitiers Portes & Fenetres Annonce n° 2 203 - Date 12/01/ d''ouverture de liquidation RCS PORTES & juridique SociĂ©tĂ© par actions Commercialisation de fenĂȘtres, portes, vĂ©randas, portails, volets, fermetures et tous produits accessoires. Installation des produits vendus en sous-Traitance. Adresse 138 avenue du 8 Mai 1945 86000 Poitiers. ComplĂ©ment de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiĂ©e, date de cessation des paiements le 1er dĂ©cembre 2021, dĂ©signant liquidateur Mjo reprĂ©sentĂ©e par Me FrĂ©dĂ©ric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les dĂ©clarations des crĂ©ances sont Ă  adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail Ă©lectronique prĂ©vu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois Ă  compter de la publication au Bodacc. TRIBUNALJUDICIAIRE DE MEAUX Extrait des Minutes du SecrĂ©tariat-Greffe 1ERE CHAMBRE du Tribunal judiciaire de MEAUX . DĂ©partement de Seine-et-Marne Minute n° 2 . N° RG HC/01544 – N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGQJ . ORDONNANCE D’INCIDENT DU SEPT FEVRIER DEUX MIL. VINGT DEUX
langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraĂ«lIndeFranceBelgiqueSuisseTribunal de CommerceSociĂ©tĂ© Ă  ResponsabilitĂ© LimitĂ©eLes VertsPoitiersOrchidaceaeEntreprise Unipersonnelle Ă  ResponsabilitĂ© LimitĂ©eVouneuil-sous-BiardThurageauS IMMOil y a 7 1 minstandardSix nouvelles petites entreprises font l'objet d'une liquidation judiciaire depuis ce mercredi 26 janvier tribunal de commerce de Poitiers rĂ©uni en audience de procĂ©dures collectives vendredi 21 janvier 2022 a rendu ce mercredi 26 janvier ses dĂ©cisions. Il s'agit
Lire tout l'articlearticles suggĂ©rĂ©sCinq liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 10 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 de commerce de Poitiers quatre liquidationsil y a 1 liquidations et un redressement judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcĂ©es par le tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 8 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud IsraĂ«l Inde France Belgique Suisse sociĂ©téÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reserved
Larticle L.651-2 du code de commerce prévoit : Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaßtre une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par
langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraĂ«lIndeFranceBelgiqueSuisseTribunal de CommercePoitiersChĂątelleraultPrĂ©fectureSalariatLiquidationAutomobileVienneil y a 1 1 minassez difficileSportLe tribunal a prononcĂ© ce mardi la liquidation judiciaire de quatre petites entreprises de la de commerce de Poitiers quatre liquidations Centre PresseVienne les salariĂ©s des Fonderies du Poitou rĂ©unis devant la prĂ©fecture la Nouvelle
Lire tout l'articlearticles suggĂ©rĂ©sSept liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcĂ©es par le tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations et un redressement judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 10 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 7 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud IsraĂ«l Inde France Belgique Suisse sociĂ©téÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reserved
4619B (Autres intermĂ©diaires du commerce en produits divers) Domaine d’activitĂ© : ComplĂ©ment de jugement : DĂ©pĂŽt de l'Ă©tat des crĂ©ances au tribunal judiciaire de Poitiers, oĂč les contestations peuvent ĂȘtre faites par dĂ©claration au greffe dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la prĂ©sente publication - N° RG : 21/01856. Bodacc A n°20220080, annonce n°2200.
Le Tribunal de Commerce de Poitiers qui examinait ce mercredi l’offre de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S, en liquidation judiciaire depuis le 30 juin, rendra sa dĂ©cision lundi 24 juillet, a indiquĂ© l’avocat des salariĂ©s, Me Jean-Louis Borie, Ă  l’issue de l’audience. Selon l’avocat, le tribunal se prononcera Ă  18h sur l’offre de reprise du numĂ©ro un français de l’emboutissage, GMD, seul candidat en lice. Les parties prenantes au dossier auront jusqu’à 14h pour apporter au tribunal leurs "notes en dĂ©libĂ©rĂ©", soit les Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires nĂ©cessaires Ă  l’examen de l’offre de reprise, a-t-il ajoutĂ©. "Si le repreneur GMD lĂšve ses conditions suspensives, le tribunal fixera une autre audience pour l’examen de l’offre. Si les conditions suspensives ne sont pas levĂ©es, on s’achemine vers une liquidation", a rĂ©sumĂ© l’avocat auprĂšs de l’AFP. "C’est sur le fil et tout va se dĂ©bloquer, ou pas, pendant le week-end", a-t-il commentĂ©. "La balle est dans le camp des pouvoirs publics pour les financements et pour la question du bail" des locaux du site de GM&S Ă  La Souterraine Creuse, a-t-il ajoutĂ©. Du cĂŽtĂ© des salariĂ©s, "la question de l’indemnitĂ© de licenciement supra-lĂ©gale des salariĂ©s qui ne seraient pas repris peut aussi Ă©voluer, en fonction des engagements des constructeurs", a-t-il encore dit. Les salariĂ©s rĂ©clament depuis des mois que les principaux clients de GM&S, les constructeurs PSA et Renault, participent au financement d’une prime supra-lĂ©gale pour les salariĂ©s licenciĂ©s. Car, GMD, dont l’usine se trouve Ă  Saint-Etienne Loire, envisage de reprendre seulement 120 salariĂ©s du deuxiĂšme entrepreneur privĂ© de la Creuse. Le Tribunal de Commerce de Poitiers a examinĂ© ce mercredi matin, pendant plus de deux heures, l’offre de reprise de GM&S, placĂ©e en redressement judiciaire depuis dĂ©cembre, puis en liquidation judiciaire depuis le 30 juin avec pĂ©riode d’observation jusqu’au 21 juillet. Dans l’aprĂšs-midi, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a donnĂ© rendez-vous aux syndicats CGT et FO de GM&S Ă  la mairie de La Souterraine pour un point d’étape sur les nĂ©gociations en vue du sauvetage de l’entreprise, un rendez-vous pour lequel les syndicats n’ont pas encore confirmĂ© leur prĂ©sence. Dans le mĂȘme temps, une centaine de salariĂ©s de GM&S, Ă  l’appel de la CGT, bloquent une plateforme logistique de piĂšces dĂ©tachĂ©es de Renault Ă  Villeroy Yonne. Consultezle calendrier des audiences de redressement ou de liquidation judiciaire ville par ville sur Infogreffe. 14611 mises Ă  jour effectuĂ©es le 09/08/2022. Calendrier des audiences: PRECISER: Tribunal de commerce Chef d'entreprise Ă  Poitiers, vous avez de multiples dĂ©marches Ă  rĂ©aliser auprĂšs du greffe du tribunal de commerce ? Coover vous indique dans cet article les coordonnĂ©es du greffe de Poitiers les tarifs, le dĂ©tail des procĂ©dures, et les infos pratiques pour gĂ©rer au mieux votre sociĂ©tĂ©. Quelles dĂ©marches pouvez vous faire en ligne et quels documents pouvez vous obtenir gratuitement ? Nous allons voir que d'importantes Ă©conomies de temps et d'argent sont possibles Ă  condition d'ĂȘtre bien informĂ©. Vous pouvez dĂ©sormais obtenir GRATUITEMENT tous les documents juridiques de votre entreprise bilans, PV d'AG, statuts, annonces lĂ©gales etc. dĂ©posĂ©s au Greffe de Poitiers sur ! Greffe du tribunal de commerce Ă  quoi ça sert ? Comment contacter le greffe TC de Poitiers ?Quels sont les tarifs du greffe de Poitiers ?Comment s’immatriculer au RCS du TC de Poitiers ?Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de Poitiers ?Comment dĂ©poser ses comptes annuels au greffe de Poitiers ?Comment s’inscrire au Registre des BĂ©nĂ©ficiaires Effectifs ?Comment radier son d’entreprise du RCS Ă  Poitiers ?Comment rĂ©aliser ses dĂ©marches auprĂšs du greffe ?Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Greffe du tribunal de commerce Ă  quoi ça sert ? En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce et 232 greffiers rĂ©partis sur le territoire pour gĂ©rer les succursales Ă©tablies aux alentours. Chaque entreprise est reliĂ©e Ă  un greffe de tribunal de commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrĂ©tariat, chargĂ©e d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tĂąches administratives. Le greffe du tribunal de Poitiers se charge de gĂ©rer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relĂšvent de la compĂ©tence du tribunal de commerce de Poitiers pour les entreprises situĂ©es dans sa zone gĂ©ographique. Le greffe de Poitiers a des fonctions trĂšs proches du Centre de FormalitĂ©s des Entreprises CFE. Ce dernier agit comme un guichet qui aura charge de communiquer les informations aux institutions concernĂ©es URSAAF, INSEE, greffe etc.. Comment contacter le greffe TC de Poitiers ? Pour savoir si vous relevez bien du greffe de Poitiers, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe dans la rubrique Rechercher un greffe par rĂ©gion. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de Poitiers Les guichets du RCS de Poitiers sont ouverts au public du lundi au Jeudi de 9h00 Ă  midi et de 14h Ă  16h30 et le vendredi de 08h30 Ă  midi et de 14h00 Ă  15h30. Etant donnĂ© l'importante affluence au greffe de Poitiers, nous vous recommandons de rĂ©aliser en ligne toutes les dĂ©marches qui peuvent ĂȘtre dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Comment se rendre au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Le greffe est situĂ© au 4 Boulevard de Lattre de Tassigny. A noter que l’accueil pour les formalitĂ©s RCS a lieu uniquement le matin du lundi au vendredi Quels sont les tarifs du greffe de Poitiers ? Il existe une grille tarifaire unique pour tous les tribunaux de Commerce . Cette derniĂšre est mise Ă  jour chaque annĂ©e. Voici celle du TC de Lyon, qui s'applique aussi pour le greffe de Poitiers. Voici les dĂ©marches administratives les plus courantes que vous pouvez rĂ©aliser auprĂšs du greffe Chefs d'entreprise, vous trouverez l'intĂ©gralitĂ© des formulaires officiels pour rĂ©aliser ces formalitĂ©s sur le site Infogreffe. Besoin d'aide pour votre sociĂ©tĂ© ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous rĂ©alisons toutes les formalitĂ©s de votre sociĂ©tĂ© auprĂšs du Greffe Ă  moindre coĂ»t. Comment s’immatriculer au RCS du TC de Poitiers ? AprĂšs avoir choisi son statut juridique, rĂ©digĂ© ses statuts, dĂ©posĂ© son capital social, le crĂ©ateur doit dĂ©poser sa demande d'immatriculation au greffe du TC de Poitiers. La demande d'immatriculation peut-ĂȘtre faite via le site Infogreffe en remplissant le formulaire dĂ©diĂ© puis en payant en ligne. Il est aussi possible d'adresser son dossier par courrier Ă  l'adresse du TC de Poitiers 4 Boulevard de Lattre de Tassigny, CS 30871 86036 POITIERS Cedex. Voici les tarifs pour l'immatriculation en fonction de la forme juridique choisie. StructureTarif DĂ©matĂ©rialisĂ© sur le site d'InfogreffeAuto-entrepreneurGratuitOuiEntreprise individuelle commerciale24,08 €OuiSociĂ©tĂ© commerciale 37,45 €OuiAutres sociĂ©tĂ©s et groupement avec crĂ©ation d'Ă©tablissement68,88 €OuiPrise en location-gĂ©rance, prise en gĂ©rance-mandat50,84 €OuiTarifs immatriculation au greffe de Poitiers L'immatriculation au RCS doit ĂȘtre faite entre le mois avant le dĂ©marrage d'activitĂ© et les 15 jours qui suivent le dĂ©but de l'activitĂ©. Le dĂ©lai moyen pour obtenir son immatriculation auprĂšs du Greffe de Poitiers est de 2 jours. Ce dĂ©lai pourra ĂȘtre rallongĂ© Ă  4 en pĂ©riode de vacances scolaires. Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de Poitiers ? Si votre sociĂ©tĂ© est immatriculĂ©e Ă  Poitiers, voici comment rĂ©cupĂ©rer votre Kbis et le coĂ»t pour chacune de ces dĂ©marches. Mode de dĂ©livranceTarifsExtrait Kbis sur place, au greffe du TC de Poitiers2,69 €Extrait Kbis envoi par courrier chez vous4,04 €Extrait Kbis transmission Ă©lectronique3,37 €Extrait KBIS greffe de Poitiers Vous pouvez aussi obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois en ligne gratuitement en vous connectant sur le site officiel et sĂ©curisĂ© MonIdenum. Pour tĂ©lĂ©chargez un KBIS numĂ©rique, consultez notre guide. Comment dĂ©poser ses comptes annuels au greffe de Poitiers ? Le service infogreffe permet de dĂ©poser ses comptes annuels 100% en ligne en Ă©tant guidĂ© Ă  chaque Ă©tape jusqu'au paiement. Le dĂ©pĂŽt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilitĂ© de l'entreprise Ă  court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de dĂ©poser leurs comptes sociaux dans un dĂ©lai de 7 mois suite Ă  la date de clĂŽture annuelle de l'exercice. Les tarifs du dĂ©pĂŽt de comptes sociaux sont principalement les suivants Forme juridiqueObligation de dĂ©poser ses comptes annuels au TC de PoitiersTarifService dĂ©matĂ©rialisĂ© infogreffeEntreprise individuelle Auto entrepreneur, EIRL et EURLNon14,85 €OuiSociĂ©tĂ©s SARL, SA, SNC, SASOui45,20 €OuiDĂ©pĂŽt des comptes greffe de Poitiers Trois documents obligatoires devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s au greffe de Poitiers pour le dĂ©pĂŽt des comptes annuels les comptes annuels complets bilan, comptes de rĂ©sultat, annexes ;la dĂ©cision d’approbation des comptes et d’affectation du rĂ©sultat ;la dĂ©claration de confidentialitĂ© qui devra ĂȘtre signĂ© par le reprĂ©sentant lĂ©gal. Vous souhaitez ĂȘtre accompagnĂ© pour le dĂ©pĂŽt de vos comptes annuels ? Notre partenaire Contract Factory s'occupe des dĂ©marches pour vous. Profitez en ce moment d'une rĂ©duction de 15% avec le code COOVER15. Comment s’inscrire au Registre des BĂ©nĂ©ficiaires Effectifs ? Le service infogreffe permet d'enregistrer les bĂ©nĂ©ficiaires d'une entreprise au Registre des BĂ©nĂ©ficiaires Effectifs, directement en ligne en Ă©tant guidĂ© Ă  chaque Ă©tape jusqu'au paiement. Type de dĂ©pĂŽtTarifsDĂ©pĂŽt du document BE Ă  l'immatriculation de la sociĂ©tĂ© ou dans un dĂ©lai de 15 jours21,41 €DĂ©pĂŽt d'un document modificatif au registre des BE44,70 €DĂ©pĂŽt du document BE pour les personnes morales constituĂ©es avant le 1er avril 201748,77 €RCS greffe de Poitiers Depuis 2016, les SociĂ©tĂ©s Commerciales et Civiles enregistrĂ©es au RCS sont tenues de dĂ©clarer leurs bĂ©nĂ©ficiaires effectifs dans un registre du mĂȘme nom en indiquant pour l'entreprise la dĂ©nomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique, l'adresse du siĂšge, le numĂ©ro d'identification au RCS ;pour les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs leurs noms, dates de naissance, nationalitĂ©s, adresse, le contrĂŽle exercĂ© dans l'entreprise et la date oĂč les personnes sont devenues bĂ©nĂ©ficiaires. Comment radier son d’entreprise du RCS Ă  Poitiers ? Le service infogreffe 100% en ligne permet Ă©galement de dĂ©clarer une radiation du RCS en Ă©tant guidĂ© tout au long du processus jusqu'au paiement en ligne. PersonneFormalitĂ©sTarifsPhysiqueDĂ©claration d'une radiation au RCSGratuitMoraleDĂ©claration d'une radiation au RCS GratuitRadiation sociĂ©tĂ© greffe de Poitiers Avant d'envisager la dissolution de leur entreprise et la radiation au RCS, les chefs d'entreprise auront tout d'abord la possibilitĂ© de mettre en sommeil leur sociĂ©tĂ© tout en maintenant leur inscription au RCS pendant une durĂ©e d'un an. La dissolution d'une entreprise est Ă  l'initiative de la justice ou des associĂ©s et dĂ©clare la fin de l'activitĂ© de l'entreprise. Cette dissolution et donc la dĂ©claration de dissolution de l'entreprise au greffe entraĂźne la liquidation de celle-ci en termes comptables. La radiation n'intervient qu'en troisiĂšme Ă©tape Ă  la suite de la dissolution et donc de la liquidation de l'entreprise. Les principaux documents Ă  joindre seront une copie des comptes de clĂŽture et de l'attestation de clĂŽture des opĂ©rations de liquidation, certifiĂ©es conformes ;le formulaire M4 complĂ©tĂ© ;une attestation de parution dans un journal d'annonces lĂ©gales. Comment rĂ©aliser ses dĂ©marches auprĂšs du greffe ? Comment s’inscrire au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? S'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Poitiers revient Ă  s'immatriculer au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s du greffe. Pour cela vous pouvez rĂ©aliser l'intĂ©gralitĂ© des dĂ©marches en ligne sur le site infogreffe ;vous rendre au Centre de FormalitĂ©s des Entreprises, un guichet unique gĂ©rant toutes les relations entre les crĂ©ateurs d'entreprise et les administrations. Le CFE dont vous dĂ©pendez dĂ©pend de la nature de votre activitĂ©, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise. Pour savoir de quel CFE vous dĂ©pendez, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Urssaf ;vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ou bien adresser vos demandes par courrier Ă  l'adresse suivante 4 Boulevard de Lattre de Tassigny, CS 30871 86036 POITIERS Cedex Comment payer le greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Pour payer les dĂ©marches rĂ©alisĂ©es auprĂšs du greffe, vous pouvez adresser les chĂšques en mentionnant votre immatriculation d'entreprise Ă  l'adresse indiquĂ©e ci-dessus ;payer en ligne si vos dĂ©marches sont effectuĂ©es sur le site infogreffe. Comment dĂ©poser au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Le site infogreffe permet Ă  qui souhaite dĂ©poser un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les dĂ©marches en ligne. Pour dĂ©poser les comptes annuels de votre entreprise consulter notre rubrique ci-dessus. Il est Ă©galement possible autrement de se rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce Ă  l'adresse indiquĂ©e ci-dessus ou bien d'envoyer son acte par courrier. Comment saisir le tribunal de commerce de Poitiers ? Pour saisir le tribunal de commerce de Poitiers, il existe deux procĂ©dures La dĂ©claration au greffe Pour tout litige infĂ©rieur Ă  4000 € facture impayĂ©e par exemple cette procĂ©dure simplifiĂ©e permet de saisir le tribunal de commerce sans passer par un huissier, le tribunal prĂ©viendra votre adversaire, le dĂ©fendeur. Le tribunal compĂ©tent est celui dont ressort l'entreprise de votre adversaire. Il vous faudra remplir le formulaire ci-dessous ainsi que des Ă©lĂ©ments chiffrĂ©s indemnisation pour le prĂ©judice, frais de procĂ©dure etc.. Vous devez ensuite dĂ©poser cette dĂ©claration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de Poitiers dans un dĂ©lai de 5 ans aprĂšs les faits. L’assignation L'assignation est une procĂ©dure plus formelle visant Ă  saisir le tribunal de commerce en ayant recours Ă  un huissier de justice pour tous les montants supĂ©rieurs Ă  4000 €. C'est l'huissier, et non le tribunal, qui prĂ©viendra le dĂ©fendeur de la date et de l'heure du procĂšs via une demande formalisĂ©e d'assignation au moins 15 jours avant la date de l'audience. Pour trouver un huissier vous pouvez vous rendre sur l'annuaire des Huissiers de Justice. Vous pouvez dĂ©cider de rĂ©gler ce litige Ă  l'amiable en remplissant le formulaire ci-dessous et en le dĂ©posant au greffe du tribunal de commerce de Poitiers, en personne ou par courrier. Ce n'est que si la procĂ©dure Ă  l'amiable ne fonctionne pas que l'assignation a lieu. Besoin d'aide pour votre sociĂ©tĂ© ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous rĂ©alisons toutes les formalitĂ©s de votre sociĂ©tĂ© auprĂšs du Greffe Ă  moindre coĂ»t. Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Le greffe du tribunal de commerce de Poitiers aura Ă  charge, pour les entreprises situĂ©es dans sa zone gĂ©ographique, les missions gĂ©nĂ©rales suivantes CrĂ©ation, gestion et liquidation d’entreprise Ă  Poitiers les missions du greffe accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procĂ©dures Ă  suivre, notamment lors de la crĂ©ation d'entreprise ;dĂ©livrer pour les nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis documents certifiant de la lĂ©galitĂ© d'une entreprise. conserver les documents comptables et notamment les comptes annuels certifiĂ©s dĂ©posĂ©s par les entreprises bilans, comptes de rĂ©sultat, liasses fiscales ;gĂ©rer les liquidations, les cessations d'activitĂ©, les mises en sommeil, les changements de code NAF et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale toutes les dĂ©marches administratives des sociĂ©tĂ©s ;archiver l'intĂ©gralitĂ© des actes et des dĂ©clarations des entreprises de Poitiers, et notamment les actes de procĂ©dures collectives redressement ou liquidations judiciaires. La mise Ă  jour des Registres par le greffe du tribunal de commerce de Poitiers Outre les missions citĂ©es ci-dessus, le greffe de Poitiers aura Ă©galement Ă  charge de mettre Ă  jour le Registre des Commerces et des SociĂ©tĂ©s y compris la version numĂ©rique sur le site infogreffe, c'est l'une des missions les plus importantes du greffe ;le Registre des Agents Commerciaux qui dresse la liste de l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire ;le Registre des PrivilĂšges et des Nantissements c'est Ă  dire, le registre qui dresse l'Ă©tat d'endettement d'une entreprise, les crĂ©ances, l'existence d'un droit de propriĂ©tĂ©. Un crĂ©ancier peut demandĂ© Ă  ĂȘtre privilĂ©giĂ© aux autres pour le paiement de la dette. Attention, ce sont les crĂ©anciers qui enregistrent auprĂšs du greffe, les dettes qu'une entreprise a contractĂ© envers eux. tbmmjDd.
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/464
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/42
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/804
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/251
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/216
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/672
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/928
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/28
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/277
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/686
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/663
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/335
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/701
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/806
  • xmc5fbxsa9.pages.dev/870
  • tribunal de commerce de poitiers liquidation judiciaire