unaccident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, mĂȘme en dehors du temps de travail, est considĂ©rĂ© comme un accident du travail. Le dommage peut ĂȘtre un des suivants
Passer au contenu Parution fin 2022 Temps de lecture 6 mn – A partir de 2030, ce principe dit de la dĂ©taxe s’était dĂ©finitivement imposĂ© au sein des pays riches en PIB, mais pauvres en ressources fossiles, dont notamment l’Europe de l’Ouest et le Japon, qui furent couramment dĂ©nommĂ©s pays riches/pauvres, ce terme pointant ainsi le problĂšme de la pĂ©rennitĂ© de leur dĂ©veloppement comparativement Ă  la faiblesse de leur potentiel Ă©nergĂ©tique. Navigation de l’article SNCF impĂŽts 1167 + frais de personnel 12 164 x 50% = 6082 TOTAL impĂŽts 12 000 + frais de personnel 20 000 x 50% = 10000 EDF impĂŽts 3 000 + frais de personnel 10 917 x 50% = 5 460 Programme 2021 des RdVs du mardi Ă  20h30 Cycle sur la critique de la croissance 25/05 L'impasse physique de la croissance 01/06 L'impasse comptable de la croissance - 1Ăšre partie le mirage du PIB 08/06 L'impasse comptable de la croissance - 2Ăšme partie les charges cachĂ©es 15/06 L'impasse financiĂšre de la croissance 22/06 L'impasse sanitaire de la croissance 29/06 L'impasse alimentaire de la croissance 06/07 L'impasse culturelle de la croissance 13/07 L'impasse politique de la croissance Cycle sur la dĂ©croissance 20/07 Qu'est ce que la dĂ©croissance ? DĂ©finition des termes fondamentaux 27/07 La dĂ©croissance individualiste 03/08 La dĂ©croissance environnementaliste 10/08 La dĂ©croissance marchande 17/08 La dĂ©croissance politicienne 24/08 La dĂ©croissance effondriste 31/08 La dĂ©croissance "rĂ©elle" Cycle sur le programme "PrĂ©sidentielle DĂ©croissance 2022" 07/09 L'hypothĂšse fondamentale 14/09 La nature principielle de la constitution - Les lois d’interdictions 21/09 Les lois d’obligations 28/09 L'Ă©galitĂ© des chances et la solidaritĂ© 05/10 Le rĂŽle et financement de l’Etat 12/10 La sortie du capitalisme hĂ©ritage, crĂ©ation monĂ©taire, crĂ©dit, entreprise 19/10 La propriĂ©tĂ© collective du sol national Aux motifs objectifs exposĂ©s de façon juridique par le projet de rĂ©vision constitutionnelle, s'ajoutent d'autres motifs prospectifs liĂ©s Ă  la dĂ©croissance inĂ©luctable du tissu industriel. En effet, sachant que l'industrie nuclĂ©aire ne fonctionne pas en vase clos mais, mais qu'elle est Ă©troitement dĂ©pendante du systĂšme industriel global tant au plan de la maintenance c'est Ă  dire finalement de son bon fonctionnement qu'au plan de la gestion de ses dĂ©chets, il est hautement improbable qu'en situation de dĂ©croissance entropique inĂ©luctable due Ă  la rarĂ©faction des ressources naturelles finies Ă©nergĂ©tiques et minĂ©rales, l'industrie nuclĂ©aire soit encore capable d'assurer ces deux fonctions. Il est au contraire fortement probable qu'on ne pourra plus ni construire, ni entretenir, ni dĂ©manteler les centrales sans gasoil pour les engins de chantier, sans cuivre pour les tuyauteries, sans ferraille pour le bĂ©ton armĂ©, sans aluminium pour les piĂšces de raccordement, sans caoutchouc pour les joints, sans graphite pour le refroidissement, sans acĂ©tylĂšne pour les chalumeaux Ă  dĂ©couper les poutrelles en acier etc
etc... Certes, ces circonstances sont aujourd'hui non avĂ©rĂ©es mais leur survenue hautement probable dans le futur proche nous imposent la prĂ©caution de sortir dĂ©finitivement du nuclĂ©aire le plus rapidement possible, c'est Ă  dire, en fait, tant qu'il nous en est encore niveau des Ă©changes commerciaux, un certain nombre d’inconnues planent sur la situation Ă  venir et rendent difficile des prises de positions fermes et tranchĂ©es. Une premiĂšre incertitude concerne la cotation internationale de notre monnaie que nous ne maĂźtrisons pas et qui dĂ©pendra Ă  la fois de facteurs psychologiques, matĂ©riels et conjoncturels. Une deuxiĂšme incertitude concerne les produits et services Ă©trangers entrant en concurrence avec ceux de notre secteur public marchand. Si ces produits Ă©trangers sont d’un meilleur rapport qualitĂ©/prix, le consommateur risquera de choisir les produits Ă©trangers et, de ce fait le financement des services publics gratuits serait mis en danger. Afin de contrer cette tendance, nous pourrions imaginer que le consommateur se dĂ©couvre citoyen avant tout » et fasse un choix politique » en prĂ©fĂ©rant le produit Ă©tatique français, plutĂŽt que le produit Ă©tranger, et ce afin de prĂ©server le systĂšme public national. Cette option pour un systĂšme d’échanges commerciaux ouvert avec les pays extĂ©rieurs serait en conformitĂ© avec la conception gĂ©nĂ©rale du programme sur la libertĂ© et miserait sur la dĂ©termination citoyenne de la population, mais l’incertitude serait trop importante ! C’est pourquoi le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance prĂ©voit la possibilitĂ© d’établir des barriĂšres douaniĂšres dans le cas oĂč les produits Ă©trangers concernĂ©s seraient massivement choisis par la population. Dans la constitution actuelle, les Ă©trangers rĂ©sidant sur le sol national ont accĂšs Ă  l’ensemble des services sociaux, mĂȘme s’ils ne participent pas Ă  la crĂ©ation de richesse nationale. Avec l'application du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, les Ă©trangers participent pleinement au financement du secteur public gratuit par les achats qu’ils effectuent auprĂšs du secteur public marchand, il serait donc Ă©quitable de leur permettre de bĂ©nĂ©ficier des services publics gratuits. D’un autre cĂŽtĂ©, on ne peut exclure l’éventualitĂ© que des Ă©trangers entrent en France uniquement pour bĂ©nĂ©ficier de ces services, notamment la mĂ©decine ou l’enseignement. En consĂ©quence, nous considĂ©rons que le bĂ©nĂ©fice de ces services doit ĂȘtre subordonnĂ© Ă  une obligation d’anciennetĂ© de 5 ans dans l’exercice d’une activitĂ© sur le sol national. L’attractivitĂ© actuelle de la France pour certains Ă©trangers repose essentiellement sur deux facteurs les possibilitĂ©s d’activitĂ© professionnelle et les avantages du systĂšme social. Dans la configuration du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, nous pouvons imaginer que ces deux Ă©lĂ©ments conserveraient leur pouvoir de sĂ©duction, mais de maniĂšre sensiblement amplifiĂ©e. D’un cĂŽtĂ©, la libĂ©ration totale des entraves Ă  l’activitĂ© entrepreneuriale pourrait attirer des porteurs de projets Ă©trangers, ce qui, Ă  premiĂšre vue, constituerait un point positif, mais, d’un autre cĂŽtĂ©, l’existence du vaste secteur de la gratuitĂ© des services publics et le dispositif des Ateliers Nationaux pourraient inciter des ressortissants extĂ©rieurs Ă  s’installer en France dans le seul objectif de profiter du systĂšme social. ParallĂšlement Ă  une position de principe sur la libertĂ© de l’immigration, il est donc raisonnable d’exiger une prĂ©sence de 5 ans sur le territoire national pour avoir le droit de bĂ©nĂ©ficier des services publics gratuits et des Ateliers Nationaux. Ce dĂ©lai paraĂźt nĂ©cessaire pour Ă©viter que des Ă©trangers ne viennent s’installer sans exercer d’activitĂ© Ă©conomique, mais dotĂ© d’un petit pĂ©cule suffisant pour patienter jusqu’à leur ouverture de droits aux services publics gratuits et Ateliers Nationaux. A l’issue de ce dĂ©lai, les Ă©trangers auraient la possibilitĂ© de demander la nationalitĂ© française, mais pourraient ne pas la demander et conserver leur nationalitĂ© d’origine, tout en bĂ©nĂ©ficiant des services publics. Additionnellement, une mesure interdisant la double nationalitĂ©, les Ă©trangers qui demandent la nationalitĂ© française doivent renoncer Ă  leur nationalitĂ© d’origine, de mĂȘme que les français Ă©migrant Ă  l’étranger sont dĂ©chus de leur nationalitĂ© française s’ils adoptent une nationalitĂ© autre. Concernant le problĂšme posĂ© par un Ă©tranger venant s’installer sur le sol français avec un enfant mineur, et compte tenu de la non obligation de scolarisation ainsi que du non bĂ©nĂ©fice pour les Ă©trangers des services publics gratuits dont l’école, le risque est grand de voir s’installer des groupes d’enfants Ă©trangers non scolarisĂ©s, les parents prĂ©fĂ©rant ne pas investir dans une scolarisation privĂ©e payante. Pour palier cette difficultĂ©, le programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance prĂ©voit une dĂ©rogation Ă  la non obligation de faire pour ce cas prĂ©cis. La scolarisation des enfants Ă©trangers est donc rendue obligatoire par le biais de l’école privĂ©e. L’ option pacifiste et dĂ©militarisĂ©e du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance se situe en cohĂ©rence avec l’esprit de son action politique qui rejette toute violence tant dans la diffusion des idĂ©es que dans leur mise en Ɠuvre pratique. De fait, l’exemplaritĂ© de la dĂ©marche prĂ©vaudrait sur toute autre action, mĂȘme celle de la propagande. En premier lieu, l’abandon de l’arme nuclĂ©aire outil offensif par excellence par une nation la possĂ©dant, sera porteur d’exemple face aux autres nations pratiquant la course effrĂ©nĂ©e Ă  l’armement. Cette volontĂ© d’observer une stricte neutralitĂ© dans les affaires du monde va de pair avec l’abolition dĂ©finitif de la conscription dĂ©jĂ  exprimĂ©e par le rejet de l’obligation de faire. Enfin, la neutralitĂ© nous apparaĂźt comme le plus efficace rempart contre le terrorisme, flĂ©au qui gangrĂšne la plupart des sociĂ©tĂ©s actuelles. En effet, il apparaĂźt que la cause premiĂšre du terrorisme rĂ©side prĂ©cisĂ©ment dans la politique Ă©trangĂšre d’une nation et plus prĂ©cisĂ©ment en rapport direct avec les guerres qu’elle mĂšne en sol Ă©tranger. Au lieu de lutter contre le terrorisme par des actions punitives ou prĂ©ventives, il convient de l’éradiquer par l’élimination de sa raison d’ĂȘtre, c’est Ă  dire le ressentiment de populations Ă©trangĂšres Ă  notre encontre gĂ©nĂ©rĂ© par notre action violente envers eux. Dans la constitution actuelle, et Ă  propos de la conscription, il est utile de rappeler que la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant rĂ©forme du service national indique dans son article L. 112-2. que l'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nĂ©s aprĂšs le 31 dĂ©cembre 1978 mais qu’il peut ĂȘtre rĂ©tabli Ă  tout moment par la loi dĂšs lors que les conditions de la dĂ©fense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignĂ©s aux armĂ©es le nĂ©cessitent. Dans la constitution actuelle, le gouvernement peut dĂ©cider sans consultation du peuple d’engager une guerre offensive contre tout pays, et ce, sans dĂ©claration de guerre prĂ©alable. Cette possibilitĂ© a mĂȘme Ă©tĂ© coulĂ©e dans le marbre lĂ©gislatif avec la crĂ©ation du concept de droit d’ingĂ©rence ». Ce concept de droit exorbitant permet ainsi Ă  un seul homme le PrĂ©sident de la RĂ©publique, d’ordonner l’agression militaire d’un pays extĂ©rieur s’il juge que ce mĂȘme pays n’est pas gouvernĂ© selon sa vision personnelle. Cette action militaire peut mĂȘme comporter des bombardements dits stratĂ©giques », c’est Ă  dire des destructions de populations civiles. Il convient de rappeler que le concept de bombardement stratĂ©gique a Ă©tĂ© créé pendant la seconde guerre pour supplĂ©er Ă  celui jugĂ© insuffisant de bombardement tactique » visant exclusivement des cibles d’ouvrages d’art ou de centres de constructions militaires. Il a Ă©tĂ© principalement mis en Ɠuvre par le cĂ©lĂšbre commandant en chef Bomber Harris », artisan notamment de l’inutile bombardement de Dresde en fĂ©vrier 1945 et que la Grande Bretagne omis, d’ailleurs, de dĂ©corer Ă  l’issue de la guerre. Plus rĂ©cemment, des agissements comparables ont Ă©tĂ© perpĂ©trĂ©s par la France en Lybie et en Syrie. Avec l'application du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, toute guerre d’agression ou intervention unilatĂ©rale dans un pays extĂ©rieur est interdite. Dans la constitution actuelle, le vivant humain, animal et vĂ©gĂ©tal peut ĂȘtre brevetĂ©. Concernant notamment les semences agricoles, les firmes oligopolistiques de production de semences ont obtenu du pouvoir complice qu’une loi soit votĂ©e pour leur attribuer le monopole de la production et de la vente des semences, et que soit interdite l’autoproduction par le paysan de ses propres semences, ainsi que son Ă©change avec d’autres paysans. Les semences des vĂ©gĂ©taux sont donc aujourd’hui, de par la loi, sous monopole d’une poignĂ©e de semenciers industriels multinationaux. Les paysans sont obligĂ©s de leur acheter les semences, et ne sont pas autorisĂ©s Ă  les re-semer l’annĂ©e suivante aprĂšs rĂ©colte. Avec l'application du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, ces lois scandaleuses sont abolies. Tout paysan peut produire librement ses propres semences et les Ă©changer avec d’autres paysans sans aucun contrĂŽle, ni rĂ©glementation d’aucune sorte. La constitution actuelle favorise l’industrialisation de l’agriculture par un dispositif lĂ©gislatif et fiscal important. Le systĂšme complexe des primes d’Etat, qui constituent une majeure partie du revenu des agriculteurs, est conditionnĂ© par un mode d’exploitation consommant un maximum de produits de synthĂšse fabriquĂ©s par l’industrie pĂ©trochimique tels insecticides, pesticides, herbicides, engrais azotĂ©s et potassiques, antibiotiques, corticoĂŻdes, oestrogĂšnes, etc
.. Tous ces produits sont toxiques et gĂ©nĂšrent une nuisance avĂ©rĂ©e et objectivement mesurable sur tout citoyen qui les ingĂšre, au travers d’aliments animaux ou vĂ©gĂ©taux issus de l’agriculture industrielle. Avec l'application du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, ces intrants de synthĂšse sont considĂ©rĂ©s comme toxiques et gĂ©nĂ©rateurs de nuisance, tant pour le citoyen que pour le sol bien commun », ils sont donc tout naturellement interdits d’utilisation. La terre agricole n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme. A la diffĂ©rence d’un objet industriel, ou d’une construction immobiliĂšre elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les rĂšgles d’attribution initiales ne sont Ă©crites nulle part si ce n’est dans les livres d’histoire relatant les diffĂ©rents Ă©pisodes des guerres humaines pour l’invasion et la conquĂȘte du territoire d’autrui. Fort de cet enseignement millĂ©naire qui relativise singuliĂšrement la notion de droit de propriĂ©tĂ© sur le foncier, il semble Ă©quitable de considĂ©rer qu’à partir du moment oĂč un territoire est Ă  peu prĂšs stabilisĂ© entre les mains d’un groupe d’individus sans ĂȘtre sensiblement contestĂ© par le reste du monde, ce territoire puisse ĂȘtre rĂ©parti en parts Ă©gales entre tous les membres du groupe considĂ©rĂ©. Malheureusement dans la constitution actuelle, et ce malgrĂ© une succession d’évolutions et de rĂ©volutions censĂ©es aller vers toujours plus de justice entre les hommes, la terre, don naturel et indĂ©terminĂ©, qu’elle soit Ă  vocation agricole ou non, reste concentrĂ©e entre les mains d’une minoritĂ© d’individus, au mĂ©pris de toute logique et de toute Ă©quitĂ©. Le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance affirme qu’une sociĂ©tĂ© libre, responsable et solidaire se doit de considĂ©rer son territoire national comme un ensemble appartenant Ă  tous, c’est Ă  dire comme un bien commun » et inaliĂ©nable de la collectivitĂ© toute entiĂšre. En consĂ©quence, elle attribue Ă  chaque citoyen, dĂšs l’ñge de sa majoritĂ©, la nu-propriĂ©tĂ© d’une part Ă©gale du territoire national, dĂ©nommĂ© tantiĂšme ». Ce tantiĂšme est recalculĂ© chaque annĂ©e en fonction du nombre de citoyens majeurs vivants. Un service public de gestion du territoire est chargĂ© d’attribuer des baux d’usage aux demandeurs d’utilisation de surfaces. Il centralise les loyers payĂ©s par les attributaires, loyers qui seront redistribuĂ©s Ă  parts Ă©gales entre tous les citoyens en tant que revenu inaliĂ©nable de leur tantiĂšme. Avec l'application du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, le droit de propriĂ©tĂ© sur le sol est aboli. Le territoire national devient un bien commun. L’agriculteur est un citoyen agissant », libre de tout prĂ©lĂšvement obligatoire et de toute subvention publique. Dans la constitution actuelle, la fabrication des emballages plastiques est favorisĂ©e par la loi dans le cadre d’un eco-stratagĂšme qui, faisant croire Ă  une lutte contre eux, vise en fait Ă  leur rentabilisation maximale. Alors qu’un enfant de huit ans comprendrait aisĂ©ment que, pour s’éviter d’ĂȘtre embĂȘtĂ© par des emballages, il suffirait de n’en point fabriquer, la logique capitaliste, elle, est tout autre. Cette logique considĂšre que, puisqu’un produit rentable en amont, c’est Ă  dire lemballage qu’on fait payer au consommateur pose un problĂšme Ă©cologique en aval, il suffit de crĂ©er un dispositif de valorisation de son processus d’élimination. Le double profit au niveau de l’entrepreneur capitaliste se traduit alors par une double peine au niveau du consommateur qui paye pour obtenir un emballage qu’on lui impose et qui paye ensuite pour s’en dĂ©barrasser. Cet entrepreneur capitaliste qui s’enrichit avec le travail du tri sĂ©lectif obligatoire effectuĂ© par le citoyen s’appelle Eco-emballages », sociĂ©tĂ© anonyme au capital de euro, ayant rĂ©alisĂ© un chiffre d’affaire de 500 millions et un bĂ©nĂ©fice de 49 million d’euro en 2010. Cette sociĂ©tĂ© privĂ©e bĂ©nĂ©ficie d’un monopole public ayant pour mission de contribuer financiĂšrement Ă  la collecte, au tri sĂ©lectif et au retraitement des emballages mĂ©nagers que les entreprises mettent sur le marchĂ©. A ce titre, Eco-Emballages perçoit des contributions financiĂšres de la part des entreprises c’est Ă  dire 4 centimes d’euro par emballage produit et soutient financiĂšrement les acteurs du dispositif de collecte, de tri et de recyclage, essentiellement les collectivitĂ©s locales, ce qui n’empĂȘche pas pour autant ces mĂȘmes collectivitĂ©s de prĂ©lever une niĂšme taxe supplĂ©mentaire auprĂšs de l’habitant, dĂ©licatement intitulĂ©e taxe d’ordures mĂ©nagĂšres ». L’activitĂ© de cette sociĂ©tĂ© anonyme est encadrĂ©e par un cahier des charges fixĂ© par le MinistĂšre de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable de l'Ă©poque et mis Ă  jour en octobre 2010. Ce cahier des charges fixe les fonctions d’Eco-Emballages, notamment celle de percevoir les contributions des entreprises les fameux 4 euro, pactole net et sans bavure, prendre en charge l’essentiel des coĂ»ts des services de collecte et de tri, conseiller ces mĂȘmes services locaux ainsi que les entreprises productrices, le consommateur et le citoyen sur les enjeux environnementaux, Ă©conomiques et sociaux de la filiĂšre des emballages mĂ©nagers. Sa crĂ©ation a Ă©tĂ© rendue possible par le dĂ©cret n° 92-377 du 01/04/92 qui impose aux entreprises sur le marchĂ© français de pourvoir Ă  l’élimination des dĂ©chets d’emballages rĂ©sultant de la consommation de leurs produits, selon le concept de "ResponsabilitĂ© Elargie du Producteur". Ce subtil concept est nĂ© Ă  l’initiative de deux grands capitalistes notoires Mr. Antoine Riboud BSN et Jean-Louis Beffa Saint-Gobain, qui ont ainsi adaptĂ© le fameux systĂšme consistant Ă  reprendre dune main, avec bĂ©nĂ©fice, ce qu’on donne de l’autre sans vraiment le donner puisqu’en fait c’est le consommateur qui paye Ă  la source les 4 centimes inclus dans le prix du produit. Quant aux actionnaires et administrateurs d’Eco-Emballages, on aura devinĂ© qu’ils sont choisis parmi les reprĂ©sentants d’industriels et d’entreprises intervenant dans le domaine de la "grande consommation" Evian, Unilever, Coca-Cola, L’OrĂ©al, Heineken, etc
 Cette triste farce atteint son apogĂ©e lorsqu’on dĂ©couvre que l’agrĂ©ment gouvernemental indique que les activitĂ©s de cette sociĂ©tĂ© doivent ĂȘtre exercĂ©es sans but lucratif et participent Ă  une mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. L’expression sans but lucratif a manifestement pour objet de rassurer le grand public, mais est sans incidence au plan comptable quand on connaĂźt les mille et une maniĂšres pour une entreprise de ne pas faire apparaĂźtre un bĂ©nĂ©fice Ă  droite du bilan, ou Ă  gauche du compte de rĂ©sultat, tout en rendant la vie bien meilleure Ă  ses actionnaires. Mais la plaisanterie ne s’arrĂȘte pas lĂ  puisque Eco-emballages empile les scandales financiers les uns aprĂšs les autres. DĂ©jĂ  en 2008, cet organisme vertueux s’était fait pincer » pour avoir placĂ© 60 millions d’euro aux Iles CaĂŻmans, paradis fiscal pourtant chaleureusement honni par notre PrĂ©sident de la RĂ©publique, et ainsi perdu 15 millions Ă  la roulette Kerviel. Cet incident avait d’ailleurs provoquĂ© Ă  l’époque un doux agacement du ministre Borloo qui avait, avec mesure, dĂ©licatement envisagĂ© d’agiter son petit index en direction du sacro-saint agrĂ©ment. Un peu plus tard une commission interministĂ©rielle avait encore pointĂ© du doigt cette sociĂ©tĂ© pour ses pratiques comptables et financiĂšres, l’accusant de gonfler artificiellement ses performances, de sous Ă©valuer systĂ©matiquement les contributions des entreprises, de fournir des chiffres erronĂ©s sur le recyclage, bref de ne servir Ă  rien
. Il semble donc que la machine Ă  gĂ©nĂ©rer du profit financier avec nos rognures ait des ratĂ©s, ce qui ne constituerait jamais qu’un gaspillage de plus d’autant qu’il est bien Ă©vident qu’en termes purement comptable, le recyclage de nos emballages plastiques n’est pas rentable le moins du monde. Ce qui est tout de mĂȘme un comble !
 Avec l'application du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, c'est la fin de ce systĂšme scandaleux. La responsabilitĂ© du consommateur est Ă  nouveau sollicitĂ©e afin qu’il soit lui mĂȘme Ă  la source de l’éradication des emballages et objets plastiques. Dans la mesure oĂč l’élimination de ces produits n’est pas techniquement, ni rentablement possible et que la nuisance Ă©cologique est ainsi avĂ©rĂ©, il revient au consommateur le choix de refuser d’acheter ces produits, ou de faire son affaire personnelle de leur non-nuisance. C’est ainsi qu’il est probable que, ne pouvant se dĂ©barrasser d’aucune maniĂšre des ces nuisibles, le consommateur n’aura d’autre alternative que de les stocker chez lui ou de ne pas les acheter. DĂšs lors, il est Ă©galement probable qu’il optera pour la deuxiĂšme alternative et les producteurs seront ainsi amenĂ©s Ă  prĂ©senter leurs produits dans d’autre chose que du plastique. Et ce sera le retour du vrac, qui sonnera ainsi la fin des dĂ©chets plastiques. Cette Ă©volution aura Ă©tĂ© obtenue sans coercition c’est Ă  dire sans imposer des normes de fabrication aux industriels, mais par la seule application de la loi contre la nuisance objectivement mesurable. Sachant que le rĂ©seau des Ă©gouts est dĂ©mantelĂ©, il est du ressort de chaque citoyen ou groupe de citoyen de solliciter l’installation gratuite du dispositif public de rĂ©cupĂ©ration de ses dĂ©chets mĂ©nager et dĂ©jections. Cette dĂ©marche n’est pas rendue obligatoire, mais des sanctions sĂ©vĂšres seront prises en cas de nuisance objectivement constatable gĂ©nĂ©rĂ©e par tout logement non Ă©quipĂ©. Dans ce cas encore, la responsabilisation a posteriori est prĂ©fĂ©rĂ©e Ă  la contrainte lĂ©gislative a la constitution actuelle, l’épuisement des sols est actĂ© par l’emploi intensif des engrais chimiques et la diminution permanente de l’apport en humus et matiĂšre organique. Cet Ă©puisement pourrait conduire Ă  une stĂ©rilitĂ© durable des terres agricoles si ce systĂšme perdure. Le non-retour Ă  la terre des dĂ©chets alimentaires et des dĂ©jections humaines depuis la gĂ©nĂ©ralisation des enlĂšvements mĂ©caniques des ordures mĂ©nagĂšres et de l’installation des rĂ©seaux de tout-Ă -l’égout, procĂšde de cette dĂ©perdition. Le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance met fin Ă  ce gaspillage de matiĂšre organique rĂ©cupĂ©rable. Dans le systĂšme actuel, les ressources naturelles sont divisĂ©es en deux catĂ©gories celles pouvant ĂȘtre concernĂ©es par le droit minier et les autres. Le code minier datant de 1810 indique que les hydrocarbures et les minerais se trouvant dans le sous sol d’un terrain appartiennent Ă  l’Etat et non pas au propriĂ©taire du terrain. Mais cette appropriation publique n’est qu’un Ă©cran de fumĂ©e, car, comme pour les autoroutes, l’Etat français s’empresse de nĂ©gocier une concession d’exploitation avec des sociĂ©tĂ©s privĂ©es, voire Ă©trangĂšres. Nous sommes donc loin d’une gestion publique de ce type de ressources, mais d’une exploitation dans le cadre d’un capitalisme dit de connivence » avec l’Etat. Avec l'application du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, toutes » les ressources naturelles deviennent propriĂ©tĂ© collective et sont gĂ©rĂ©es directement par l’Etat dans cadre du secteur public marchand et dans le seul but de l’intĂ©rĂȘt public, contrairement Ă  la constitution actuelle oĂč ces ressources sont exploitĂ©es dans un but de profit oligopolistique. Les ressources naturelles s’entendent comme la totalitĂ© des Ă©lĂ©ments lĂ©guĂ©s bruts par la nature et n’ayant pas subi de transformation par l’homme. Quatre fondamentaux sont, par ailleurs, Ă  prendre en compte Tous les objets et produits fabriquĂ©s par la sociĂ©tĂ© industrielle sont issus de ressources naturelles et sont le rĂ©sultat d’une combinaison Ă©nergie+matiĂšre. Les lois physiques sappliquent Ă  l’économie et notamment les lois de la thermodynamique et de l’entropie. L’énergie et la matiĂšre se dissipent en particules non rĂ©cupĂ©rables et la somme de l’ensemble utilisable tend inexorablement vers zĂ©ro. Un systĂšme clos Ă©tant un systĂšme qui n’échange ni matiĂšre ni Ă©nergie avec l’extĂ©rieur, et un systĂšme ouvert Ă©tant un systĂšme qui Ă©change de la matiĂšre et de l’énergie avec l’extĂ©rieur, on peut dire que la terre est un systĂšme semi-clos car elle ne reçoit pas de matiĂšre de l’Univers, mais elle en reçoit de l’énergie. L’énergie solaire est la principale Ă©nergie gratuite source de vie l’homme. Elle est inĂ©puisable, tout au moins Ă  l’échelle du temps humain, mais dans l’état actuel de la science et des connaissances humaines, l’homme ne peut en utiliser qu’une infime partie pour ses besoins industriels. Les technologies ne doivent pas ĂȘtre confondues avec les ressources. Autrement dit, la technologie n’est pas une ressource. La technologie reprĂ©sente l’ensemble des savoir faire dĂ©veloppĂ©s par l’intelligence humaine pour mettre en valeur de maniĂšre optimale, et Ă  son profit, les ressources naturelles fournies gratuitement par la dot terrestre. Les ressources naturelles sont plus ou moins facilement accessibles. La plupart des ressources naturelles contenues dans l’écorce terrestre sont aujourd’hui connues des gĂ©ologues et leur caractĂšre fini » n’est plus mis en doute. Reste qu’il ne faut pas mettre sur le mĂȘme plan toutes les ressources totales existantes, il faut distinguer les ressources facilement accessibles = bon marchĂ© » exemple PĂ©trole de Gawhar en Arabie Saoudite les ressources difficilement accessibles = plus et de plus en plus chĂšres » exemple pĂ©trole off shore profond les ressources existantes, mais inaccessibles car nĂ©cessitant un coĂ»t de mis en Ɠuvre trop important, ou gĂ©nĂ©rant un bilan thermique nĂ©gatif c’est dire qu’il faut dĂ©penser plus d’énergie pour les obtenir que d’énergie obtenue au final - TRE - EROI Exemples l’or et l’uranium des ocĂ©ans, les micro particules de pĂ©trole prises dans la roche mĂšre sous le bassin parisien Dans la constitution actuelle, la propriĂ©tĂ© intellectuelle dĂ©signe une exclusivitĂ© sur une crĂ©ation de l'esprit. Cela peut notamment porter sur une invention, une marque, un dessin, un modĂšle industriel, une oeuvre littĂ©raire ou artistique roman, poĂ©sie, piĂšce de théùtre, film, oeuvre musicale, oeuvre d'art plastique dessin, peinture, photographie, sculpture, ou une crĂ©ation architecturale. La forme prise par la protection prend gĂ©nĂ©ralement la forme d'un droit d'auteur ou copyright ou d'un brevet. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, un principe gĂ©nĂ©ral de non-protection de la propriĂ©tĂ© intellectuelle avec sa dĂ©clinaison opĂ©rationnelle de propriĂ©tĂ© industrielle » est Ă©tabli, tout en reconnaissant la possibilitĂ© d’éventuelles dĂ©rogations dans des cas spĂ©cifiques. Par extension, le principe du brevet industriel est aboli. La libertĂ© des marques est Ă©tablie, sans toutefois que cette libertĂ© puisse ĂȘtre confondue avec l’usurpation d’identitĂ©. Cela signifie que des marques Ă©ponymes peuvent cohabiter dans la mesure elles sont clairement distinguĂ©es par leur identitĂ© graphique et/ou leur identification d’origine adresse du siĂšge social par exemple. Concernant le droit d’auteur et copyright, dans la mesure oĂč la propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est pas reconnue, le droit pĂ©cuniaire du crĂ©ateur se limite au bĂ©nĂ©fice qu’il retire de la vente directe » de son produit. Pour bien fixer les choses, il convient d’appeler vente directe » la vente d’un nombre x de CD, DVD, livres papier, mais aussi de fichiers numĂ©riques audios, videos ou textes. Toute diffusion indirecte » du produit, c’est Ă  dire la reproduction par autrui, le prĂȘt ou toute autre forme de circulation et de duplicata devient donc libre, dans cette hypothĂšse. Concernant le brevetage du vivant, et dans le souci d’éviter toute confusion et ambiguĂŻtĂ©, le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance rejette fermement Tout brevetage des inventions biotechnologiques, et plus gĂ©nĂ©ralement de tout ce qui concerne les espĂšces vĂ©gĂ©tales, animales et humaines Toute loi visant Ă  rĂ©glementer la libre circulation et commercialisation de toute variĂ©tĂ© vĂ©gĂ©tale ou race animale. Dans la constitution actuelle, paternitĂ© et droit d’auteur sont amalgamĂ© et traitĂ©s juridiquement de la mĂȘme maniĂšre. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, les deux notions sont dĂ©membrĂ©s du droit de propriĂ©tĂ© globale. Ainsi, la paternitĂ© reste protĂ©gĂ©e, dans le sens oĂč l’usurpation d’identitĂ© d’une Ɠuvre de l’esprit est interdite. Toute diffusion , sous quelque forme que ce soit d’une Ɠuvre dĂ© posĂ©e doit comporter l’identification claire de son la constitution actuelle, l’Etat, par l’intermĂ©diaire du ministĂšre central de la Culture et de ses nombreuses ramifications thĂ©matiques et rĂ©gionales FRAC notamment soutient la crĂ©ation en achetant quelques Ɠuvres Ă  des artistes choisis sur avis d’une poignĂ©e de fonctionnaires dĂ©signĂ©s. L’évaluation des dĂ©penses publiques actuelles affectĂ©es Ă  la culture n’est pas chose aisĂ©e, car il convient de prendre en compte, en addition du montant de la mission budgĂ©taire du ministĂšre proprement dit, les dĂ©penses prises en charge par d’autres ministĂšres, tels celui de l’éducation, des affaires Ă©trangĂšres et de la recherche, ainsi que celles Ă©manant des collectivitĂ©s locales. Ce budget global peut ĂȘtre estimĂ© Ă  15 milliards, c’est Ă  dire le double de celui de la justice 7,3 milliards et qu’il avoisine celui de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 17 milliards. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, la crĂ©ation artistique d’aujourd’hui est considĂ©rĂ©e comme devant constituer le patrimoine artistique de demain. La notion de crĂ©ation » proprement dite recouvre les Beaux Arts de dĂ©finition classique, c’est Ă  dire les arts plastiques, l’architecture, la musique et la poĂ©sie, additionnĂ©s des arts issus de la technologie tels le cinĂ©ma et la photographie. Le systĂšme actuel d’ aides » ou de financement » de la crĂ©ation ne correspond pas aux principes de la constitution nouvelle, parce que l’activitĂ© de crĂ©ateur artistique n’y est pas considĂ©rĂ©e comme Ă©tant fondamentalement diffĂ©rente de telle autre activitĂ© privĂ©e individuelle et que le subventionnement de l’activitĂ© individuelle du citoyen agissant est abolie. Par contre, considĂ©rant que la mission du service public culturel est de fournir au peuple un service gratuit de produits et services culturels, l’acquisition par l’Etat d’Ɠuvres d’art nouvelles entre tout Ă  fait dans le cadre de cette mission de service public, ces Ɠuvres pouvant ĂȘtre destinĂ©es Ă  ĂȘtre exposĂ©es Ă  la consultation gratuite dans des musĂ©es ou servir d’enrichissement artistique des lieux et bĂątiments publics. DĂšs lors la mise en place d’un grand marchĂ© public de l’art » GMPA se justifie. Ce marchĂ© se tient une fois par an dans diffĂ©rents lieux publics rĂ©partis sur tout le territoire national. Des oeuvres multiples y sont exposĂ©es, dont l’Etat se rend acquĂ©reur sur choix du peuple. Le budget de ce programme pourrait ĂȘtre fixĂ© Ă  1 Ma. Un dispositif est mis en place, permettant de rĂ©unir et de sĂ©lectionner de façon dĂ©mocratique c’est Ă  dire par des votes populaires et non par des dĂ©cisions d’experts parmi une multitude de candidatures initiales, une sĂ©rie d’Ɠuvres qui seront soumises Ă  un vote populaire dĂ©finitif emportant validation financiĂšre par l’Etat. Ainsi, c’est l’Etat qui paie, mais c’est le peuple qui choisit, de façon neutre et intĂšgre, les Ɠuvres qu’il dĂ©cide d’inclure et de pĂ©renniser dans le patrimoine culturel de la nation. Ce systĂšme tranche radicalement avec le systĂšme actuel oĂč c’est une poignĂ©e de fonctionnaires qui achĂštent avec de l’argent public des Ɠuvres nĂ©gociĂ©es de façon souvent collusoire avec des artistes nĂ©potiquement adoubĂ©s. La constitution nouvelle prĂ©cise que les Ateliers Nationaux peuvent Ă©galement ĂȘtre sollicitĂ©s pour l’entretien des monuments la constitution actuelle, certains biens peuvent ĂȘtre dĂ©crĂ©tĂ©s patrimoine historique national » sur la simple dĂ©cision de fonctionnaires du ministĂšre de la culture. Ce domaine comprend essentiellement les bĂątiments, ouvrages et Ɠuvres d’art qui sont dĂ©clarĂ©s par l’Etat comme devant ĂȘtre prĂ©servĂ©s de l’outrage du temps et, de ce fait, bĂ©nĂ©ficier d’entretien Ă  la charge du contribuable. Cette vision actuelle est complexifiĂ©e par le fait que certains de ces ouvrages ne sont pas propriĂ©tĂ© de l’Etat c’est Ă  dire de la collectivitĂ©, c’est Ă  dire de nous tous mais appartiennent Ă  des personnes privĂ©es qui, de ce fait, sont fondĂ©s Ă  percevoir des fonds publics pour l’entretien de leur propriĂ©tĂ©. Le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance confirme la validitĂ© d’un service public gratuit d’entretien des monuments historiques, en se basant sur le raisonnement que la conservation des tĂ©moignages matĂ©riels de l’histoire d’un pays est essentielle pour notre civilisation, mais considĂšre que ce principe ne peut ĂȘtre pas compatible avec le caractĂšre nĂ©cessairement alĂ©atoire de l’initiative privĂ©e. En consĂ©quence, les ouvrages appartenant Ă  des particuliers ne sont pas entretenus par le service culturel public et les frais en incombe au propriĂ©taire lĂ©gal. Du fait de cette disposition, et de celle sur la redistribution du patrimoine par la modification de la lĂ©gislation sur les successions, il est probable que nombre de monuments soit, tomberont automatiquement dans le domaine public, soit seront mis en vente par leurs propriĂ©taires faute de pouvoir assurer leur entretien. DĂšs lors, ces biens pourront ĂȘtre proposĂ©s Ă  l'acquisition publique dans le cadre du grand marchĂ© public annuel de l’art ». Il est Ă  rappeler que l’éducation des enfants est intĂ©gralement exemptĂ©e de charges et frais annexes dans la cadre de la gratuitĂ© complĂšte du service public de l’enseignement. Il est admis que les citoyens doivent ĂȘtre en mesure d’assumer financiĂšrement leur obligation de subsistance vis Ă  vis de leurs enfants et doivent y rĂ©flĂ©chir en toute responsabilitĂ© avant de procrĂ©er. Dans ces conditions, la mise en place d’un dispositif lĂ©gislatif incitatif Ă  la dĂ©natalitĂ© est compatible avec ce programme. Contrairement Ă  d’autres systĂšmes politiques qui mettent en place des politiques rĂ©pressives contre la natalitĂ©, le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance affirme que de telles mesures sont incompatibles avec le respect de la libertĂ© individuelle. Bien que les Ă©tudes sur l’empreinte Ă©cologique et la biocapacitĂ© montrent les dangers d’un excĂšs de natalitĂ©, nous n’assimilons pas la procrĂ©ation Ă  une nuisance objectivement mesurable envers autrui et, de ce fait, nous nous refusons Ă  la pĂ©naliser. L'empreinte Ă©cologique par habitant, est la surface nĂ©cessaire pour produire les ressources qu’un individu consomme et pour absorber les dĂ©chets qu’il gĂ©nĂšre ». L'empreinte moyenne mondiale est de 2,7 ha global. La BiocapacitĂ©, en nombre d'hectares par habitant, est la surface disponible pouvant assurer la production des ressources et l'Ă©limination des dĂ©chets ». La biocapacitĂ© moyenne mondiale est de 1,8 hag hectare global. En comparant ces deux chiffres, nous comprenons immĂ©diatement que l'humanitĂ© vit au-dessus de ses moyens 2,7 - 1,8 soit un dĂ©passement de 0,9 hag. La biocapacitĂ© d'un pays dĂ©pend de sa surface et de sa population et elle est donc est reliĂ©e Ă  sa densitĂ©. La France a une densitĂ© de 116 hab/kmÂČ. Chaque français dispose d'un carrĂ© d'un peu moins de 100 mĂštres de cĂŽtĂ©. En termes chiffrĂ©s, la France est en dĂ©ficit de biocapacitĂ© de 50% par rapport Ă  son empreinte Ă©cologique. Pour rĂ©duire l’impact Ă©cologique, la rĂ©duction de la dĂ©mographie est dĂ©terminante. Dans la Constitution actuelle, la natalitĂ© est fortement favorisĂ©e par un dispositif incitateur d’allocations familiales, d’aides Ă  l’enfance et Ă  la scolaritĂ©. Ce dispositif lĂ©gislatif encourage donc Ă  une croissance du dĂ©passement de la biocapacitĂ© du pays. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, au contraire, le retour Ă  un Ă©quilibre de la biocapacitĂ© par rapport Ă  l’empreinte Ă©cologique est affirmĂ© en tant qu’objectif vital. Dans la constitution actuelle, les professions commerciales de la santĂ© mĂ©decins, pharmaciens, infirmiers ayant obtenu un diplĂŽme validĂ© par l’Etat ont le monopole de l’exercice de la mĂ©decine. Ce monopole est protĂ©gĂ© par des sanctions d’emprisonnement en cas d’exercice sans diplĂŽme Ă©tatique. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, le service public de la santĂ© perd sa prĂ©rogative monopolistique, ce qui signifie qu’une mĂ©decine privĂ©e payante peut s’exercer sans aucune contrainte ni rĂ©glementation. Cette libertĂ© d’exercice de la profession s’applique Ă  tout citoyen agissant, sans obligation lĂ©gale de compĂ©tence, d’agrĂ©ment public, de certification ni de diplĂŽme. La seule rĂ©glementation concerne l’obligation d’enseigne et la notification clairement affichĂ©e de l’existence d’un agrĂ©ment public ou non. Ainsi tout citoyen est en capacitĂ© de choisir librement entre le service public gratuit, et un praticien privĂ© payant non certifiĂ© par l’Etat. Le choix citoyen est ainsi rĂ©alisĂ© lucidement et les risques Ă©ventuels sont pris en pleine connaissance de cause. ParallĂšlement, il reste bien entendu que tous les autres modes thĂ©rapeutiques peuvent ĂȘtre proposĂ©s sans restriction ni rĂ©glementation dans le secteur privĂ© de la santĂ©. Dans la constitution actuelle, seule la mĂ©decine allopathique est officiellement reconnue ainsi que ses applications en termes de soins et de prĂ©vention. Bien plus, une pĂ©nalisation est en cours pour d’autres mĂ©decines alternatives ou anciennes, et notamment la phytothĂ©rapie avec la mise hors la loi prochaine du mĂ©tier d’herboriste, qui, Ă  n’en pas douter est pourtant le plus vieux mĂ©tier du monde !
 Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, aprĂšs que la prĂ©vention ait Ă©tĂ© Ă©rigĂ©e en moyen fondamental pour maintenir les citoyens en bonne santĂ©, les thĂ©rapies mĂ©dicamenteuses deviennent secondaires, mais cependant nĂ©cessaires dans un certain nombre de cas. DĂšs lors un positionnement diversifiĂ© est adoptĂ©, qui consiste Ă  inscrire au programme des enseignements publics tous les diffĂ©rents types de mĂ©decines allopathie, phytothĂ©rapie, homĂ©opathie, aromathĂ©rapie, acupuncture, etc
. Sur le terrain des soins, le citoyen aura alors la facultĂ© de choisir le mode thĂ©rapeutique qu’il souhaite et d’en changer Ă  tout moment, sachant que c’est le mode phytothĂ©rapique qui reste proposĂ© par dĂ©faut. Dans la constitution actuelle, un individu dĂ©clarĂ© malade mental par des experts n’est pas soumis aux sanctions du code pĂ©nal en cas de dĂ©lit. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, la sanction d’un dĂ©lit ayant pour principal objectif la rĂ©paration de la victime, cette distinction devient sans objet. Dans la constitution actuelle, la politique de santĂ© est entiĂšrement axĂ©e sur la consommation de soins et alignĂ©e de ce fait sur une logique mercantile assimilant le patient Ă  un client donc Ă  un consommateur. De ce fait les traitements curatifs aussi bien que prĂ©ventifs sont prĂ©sentĂ©s au citoyen comme de vĂ©ritables obligations auxquelles il ne peut se soustraire. Pour ce qui concerne la prĂ©vention, elle prend Ă©galement la forme d’une obligation de soins, afin de pouvoir gĂ©nĂ©rer des profits au mĂȘme titre que l’action curative. Dans la constitution nouvelle, plus qu’un axe prioritaire, la prĂ©vention est considĂ©rĂ©e comme Ă©tant la mĂ©decine ». Hippocrate disait ton aliment est ton mĂ©dicament » et dans la Chine ancienne, on ne payait le mĂ©decin que si on Ă©tait en bonne santĂ© ». Ces deux citations fameuses illustrent une conception de la mĂ©decine axĂ©e sur la recherche naturelle de la bonne santĂ© et non sur l’utilisation du remĂšde. Cette notion de prĂ©vention, qui n’a rien Ă  voir avec les slogans mercantiles de la sociĂ©tĂ© de consommation actuelle, du type mangez 5 fruits par jour d’ailleurs toxiques car gorgĂ©s de pesticides, s’appuie sur une conception Ă©cologique de l’individu c’est Ă  dire sur l’optimisation de ses lieux et conditions de vie, et sur l’harmonisation des relations qu’il entretient avec son environnement. Il faut bien constater que ce type d’approche est totalement absente de la mĂ©decine actuelle, pour la simple et bonne raison qu’elle n’est pas de nature Ă  gĂ©nĂ©rer des profits substantiels pour les deux acteurs Ă©conomique qui se partagent le gĂąteau de la santĂ© publique, Ă  savoir les mĂ©decins et les industriels pharmaceutiques. Le service public gratuit de la santĂ© de la constitution nouvelle est gĂ©rĂ© par un Etat Serviteur » qui n’est pas guidĂ© par le profit et qui base sa politique sur une rĂ©elle pratique de la prĂ©vention gĂ©nĂ©rale, multiforme et alternative aux soins. Dans la constitution actuelle, le systĂšme de santĂ© se nourrit de nombreuses incohĂ©rences et contradictions qui le disqualifient en tant que dispositif Ă©quitable, juste et rĂ©ellement citoyen. Il ne faut pas oublier que ce systĂšme ne date que de 1945, aprĂšs que le Conseil National de la RĂ©sistance ait inscrit Ă  son programme un plan complet de sĂ©curitĂ© sociale, visant Ă  assurer Ă  tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas oĂč ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux reprĂ©sentants des intĂ©ressĂ©s et de l’État ». Par ailleurs, si nous considĂ©rons la pyramide des besoins fondamentaux de l’homme, celui de se maintenir en bonne santĂ© vient en bonne quatriĂšme place derriĂšre ceux de se nourrir, s’abriter, et se protĂ©ger des prĂ©dateurs, il semble donc lĂ©gitime qu’il figure dans la liste des attributions principales de l’Etat, et, pourquoi pas, dans celle de ses fonctions rĂ©galiennes. Or, comme pour de nombreuses autres fonctions Ă©tatiques actuelles, nous assistons, avec le traitement social de la santĂ©, Ă  un exemple symptomatique d’hypocrisie, de compromission et, en fin de compte, de lĂąchetĂ© de la part de l’Etat qui intervient masquĂ©, en tant que lĂ©gislateur et gendarme, dans un dispositif oĂč il conviendrait plutĂŽt qu’il officie en tant que maĂźtre d’Ɠuvre avĂ©rĂ©. Aujourd’hui, l’Etat dĂ©lĂšgue Ă  des corporations privĂ©es mĂ©decins et industriels pharmaceutiques la fonction de protection santĂ© de la population, et lui octroie la possibilitĂ© de demander le remboursement de ses Consommations de Soins et Biens MĂ©dicaux CSBM – 180 milliards en 2011 au travers d’une machinerie globalement dĂ©nommĂ©e SĂ©curitĂ© Sociale, composĂ©e en fait de plusieurs organismes, qui ne possĂšdent pas, pour la plupart, de statut public lĂ©galement Ă©tabli. Ces Ă©tablissements qui relĂšvent du droit privĂ©, ont Ă©tĂ© investis en charge d’un service public dont la gestion est confiĂ©e Ă  des partenaires sociaux, le tout sous un contrĂŽle Ă  priori » de l’Etat selon des rĂšgles qui relĂšvent de la loi, mais sans aller jusqu’à la fiscalisation. Il s’agit donc d’une certaine forme de pouvoir rĂ©galien, mais financĂ© par autre chose que par l’impĂŽt. Il est vrai que l’homme de la rue se soucie peu de ce capharnaĂŒm juridique, et amalgame implicitement la notion de service public et celle de secteur public c’est Ă  dire confond la mission » avec le statut ». Cette confusion participe de la difficultĂ© Ă  saisir les relations entre l’Etat et la SĂ©curitĂ© Sociale puisque beaucoup de citoyens actuels pensent que l’institution fondĂ©e en 1945 et rĂ©organisĂ©e par l’ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996, est un service public, ce qui n’est pas le cas. Sur le plan juridique, il faut relever que la gĂ©nĂ©ralisation de la sĂ©curitĂ© sociale ne peut ĂȘtre mise en Ɠuvre que par le Parlement, seul Ă  mĂȘme, dans l’ordre constitutionnel, d’imposer de telles obligations et de dĂ©terminer les prĂ©lĂšvements obligatoires Ă  effectuer. Juridiquement, les organismes de sĂ©curitĂ© sociale vivent de cotisations "forcĂ©es", ce qui rend leur statut soi-disant "privĂ©" sans rĂ©elle valeur. Nous pouvons, Ă  l’instar de nombreux juristes, parler d'ailleurs Ă  son propos de statut "mixte" ou, plus exactement, "exorbitant", c’est Ă  dire "hors du droit", Ă  l’image du Droit du Travail qui, Ă  certains Ă©gards peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une dĂ©rogation permanente au Droit Commercial donc, lui aussi, de nature exorbitante. Ce privilĂšge d'exploiter une obligation lĂ©gale imposĂ©e par le lĂ©gislateur du moment, pourrait naturellement ĂȘtre rĂ©gularisĂ©, de la mĂȘme façon que l’inspection du travail requalifie en salariat rĂ©gulier le prĂȘt de main d’Ɠuvre illicite. L’Etat, qui ne consacre que 1,37 milliards de son budget Ă  la santĂ©, pourrait de la sorte utiliser les 474,8 milliards chiffres 2011 collectĂ©s par les administrations de sĂ©curitĂ© sociale et requalifier leurs salariĂ©s en fonctionnaires, ce qui ne changerait pas grand chose en terme de conventions collectives et d’avantages sociaux, mais aurait le mĂ©rite de la clartĂ©, de la logique et du courage politique. En effet, le peuple n’attend pas de l’Etat qu’il se dĂ©fausse de ses devoirs envers lui en matiĂšre de santĂ©, le contraignant de plus Ă  un parcours compliquĂ© et pas toujours Ă©galitaire de prise en charge financiĂšre. La santĂ©, de mĂȘme que la police, la justice ou la crĂ©ation monĂ©taire ne saurait ĂȘtre sous-traitĂ©e Ă  une corporation particuliĂšre dans une sociĂ©tĂ© oĂč la notion de service public est reconnue comme devant rester primordiale. Dans la mesure oĂč le financement d’un service collectif est assurĂ© par des prĂ©lĂšvements obligatoires, il n’est pas acceptable que ce mĂȘme service ne soit pas mis en Ɠuvre par l’Etat lui mĂȘme. La distinction spĂ©cieuse entre prĂ©lĂšvement obligatoires et impĂŽts, le distinguo fallacieux entre service public et secteur public, la dĂ©marcation trompeuse entre gratuitĂ© et remboursement, ne sont Ă©voquĂ©s que dans le but de masquer la rebuffade de l’Etat devant l’obstacle de la gestion collective de la santĂ©. Dans ce domaine encore, l’Etat-Tout-Puissant actuel fait la preuve de son inutilitĂ©, alors qu’en testant sa capacitĂ© Ă  gĂ©rer un grand service public, socialement stratĂ©gique et d’utilitĂ© incontestable, un Etat-Serviteur, tout au contraire, pourrait faire la preuve de son talent. Actuellement, la prise en charge des frais de santĂ© de la population Ă©tant sous-traitĂ©e Ă  la galaxie des caisses maladies, le budget de la Mission SantĂ© ne reprĂ©sente que 1,37 Ma utilisĂ© Ă  couvrir certaines dĂ©penses directes de l’Etat, notamment relatives Ă  la prĂ©vention, ainsi que diverses aides mĂ©dicales. Le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance ne vise aucunement Ă  remettre en cause le principe de la prise en charge du malade, mais uniquement ses modalitĂ©s. Le service public gratuit de la santĂ© s’inscrit dans une conception globale du rĂŽle de l’Etat, acteur collectif au sein une sociĂ©tĂ© de libertĂ© individuelle, d’égalitĂ© des chances et de dĂ©mocratie directe. Plus concrĂštement il place chaque citoyen en situation de droit vis Ă  vis de ce service. L’inĂ©galitĂ© des prises en charge de la constitution actuelle est dĂ©finitivement levĂ©e, car le citoyen n’est plus obligĂ© de souscrire Ă  ses frais une mutuelle complĂ©mentaire pour avoir accĂšs Ă  la gratuitĂ© complĂšte des soins. Par ailleurs, le gain financier indexĂ© sur l’acte qui constitue l’un des moteurs principaux des professionnels de santĂ© du systĂšme actuel est abrogĂ©, puisque les professionnels du nouveau systĂšme contracteront avec l’Etat sur la base de prestations forfaitaires. Pour le citoyen, c’est un service public entiĂšrement gratuit qui lui est proposĂ©, avec une prise en charge totale, sans aucune formalitĂ©, ni aucune avance financiĂšre. Le caractĂšre dĂ©rogatoire de cet article au troisiĂšme principe constitutionnel est tempĂ©rĂ© par le fait que cette obligation peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme contingente dans la mesure oĂč elle ne s’applique qu’à la condition d’avoir au prĂ©alable engagĂ© une action volontaire et non contrainte celle de faire un la constitution actuelle, l’Etat offre gracieusement au capitalisme un systĂšme doublement gagnant avec l’école privĂ©e, et notamment avec les grandes Ă©coles. D’une part, il permet Ă  quelques entrepreneurs adoubĂ©s de crĂ©er des activitĂ©s lucratives de Grandes Ecoles » avec l’aide financiĂšre de l’argent public prĂ©levĂ© de force sur les citoyens. Et d’autre part, il permet au capitalisme, dans son ensemble, de fabriquer avec ce mĂȘme argent public » les salariĂ©s dociles dont il a besoin pour fonctionner. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance l’enseignement privĂ© doit intĂ©gralement s’autofinancer et se trouve donc face Ă  une obligation d’équilibrer son budget avec les seules rĂ©munĂ©rations des citoyens qui choisissent de l’utiliser. Dans la constitution actuelle, il existe une fracture de l’enseignement supĂ©rieur entre l’universitĂ© et les grandes Ă©coles. Il convient de rappeler que l’étude du budget de l’Etat fait apparaĂźtre deux missions distinctes pour l’enseignement avec l’enseignement dit scolaire » c’est Ă  dire primaire + secondaire pour 62,2 milliards et l’enseignement dit supĂ©rieur » plus la recherche avec 25,4 milliards. Ce distinguo budgĂ©taire semble indiquer que l’Etat actuel n’entend pas mĂ©langer l’enseignement gĂ©nĂ©raliste et l’enseignement spĂ©cialisĂ©, mais en noyant toutefois le second dans le budget tentaculaire de la recherche pour des raisons qui, Ă  dĂ©faut d’ĂȘtre obscures, sont pour le moins discutables dans leur fondement. Au final, et aprĂšs avoir soustrait tout ce qui concerne la recherche, c’est moins de 7 milliards qui restent consacrĂ©s Ă  l’enseignement supĂ©rieur public, relatifs la plupart du temps Ă  des formations thĂ©oriques universitĂ©s, trĂšs peu demandĂ©es par les entreprises sur le marchĂ© du travail. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, hormis l’examen tridisciplinaire de sortie du cycle primaire, le service d’enseignement public gratuit ne prĂ©voit pas d’évaluations quantitatives, ni de formations diplĂŽmantes. Il fonctionne comme un fournisseur permanent de savoir, il est accessible Ă  tous Ă  tout moment de la vie, il peut ĂȘtre intĂ©grĂ© et quittĂ© librement, et il est totalement gratuit matĂ©riels et fournitures pĂ©dagogique inclus, cours, livres, documents, etc
. Ce service d’enseignement public est complĂštement distinct d’un Ă©ventuel service privĂ© qui peut fonctionner et s’établir en toute libertĂ© de lieu et de contenu d’enseignement mais qui, contrairement Ă  aujourd’hui, ne peut bĂ©nĂ©ficier d’aucun financement public. Contrairement au systĂšme actuel qui laisse le soin au secteur privĂ© de former les jeunes dans les disciplines techniques supĂ©rieures, le service d’enseignement public propose des formations dans tous les domaines techniques correspondants aux nĂ©cessitĂ©s de la vie Ă©conomique. L’option non diplĂŽmante du service public se fonde sur une volontĂ© de changer les rapports de travail entre les individus. ParallĂšlement aux dispositions prises dans le domaine de la crĂ©ation monĂ©taire, du droit de l’entreprise et de l’abolition du salariat qui modifient en profondeur les relations entre les diffĂ©rents acteurs Ă©conomiques, la libre contractualisation des Ă©changes professionnels poursuit l’objectif d’évacuer le carcan sĂ©grĂ©gationnistes de la sĂ©lection et de l’évaluation par le diplĂŽme. En perspective de cette rĂ©organisation, il sera par ailleurs intĂ©ressant d’observer si le secteur Ă©conomique privĂ© et librement organisĂ©, jugera nĂ©cessaire, dans ces conditions, de se doter spontanĂ©ment d’un outil de formation spĂ©cifique calquĂ© sur les dispositifs de sĂ©lection diplĂŽmants actuels, pour les besoins de son fonctionnement. Il est plutĂŽt probable que les diffĂ©rents acteurs Ă©conomiques, dans leur recherche de partenaires cocontractants compĂ©tents, remettront en service des pratiques plus proches de l’apprentissage intĂ©grĂ©, au lieu de perpĂ©tuer celles des usines Ă  cerveaux » de l’ancien rĂ©gime. Cet examen se situe au niveau du BEPC actuel. Dans la constitution actuelle, l’école est obligatoire mais les frais annexes liĂ©s Ă  cette obligation sont Ă  la charge du citoyen matĂ©riel scolaire, dĂ©placement, hĂ©bergement, nourriture. Bien que ne figurant pas dans les fonctions rĂ©galiennes basiques de l’Etat, l’éducation n’en est pas moins une chasse gardĂ©e du pouvoir, autrefois celui de l’Eglise, puis celui de la RĂ©publique aprĂšs que la laĂŻcisation rĂ©volutionnaire soit passĂ©e par lĂ . En effet, l’école dite libre », n’a de libre que le mot, car financĂ©e par l’Etat lui-mĂȘme, et ne proposant que des formations diplĂŽmantes agréées par lui. En termes chiffrĂ©s, le budget de l’éducation nationale actuel incluant celui de l’enseignement supĂ©rieur et le financement de l’école privĂ©e s’élĂšve Ă  80 milliards d’euros, pour un personnel estimĂ© Ă  employĂ©s, ce qui le place largement en tĂȘte de tous les services publics gratuits de l’Etat. A titre indicatif, les services de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et de la justice rĂ©unis ne consomment, Ă  eux deux, que 25 milliards d’euros et n’emploient que personnes. Une premiĂšre question est de juger de la validitĂ© du monopole de l’Etat sur l’éducation de nos enfants. L’histoire nous a enseignĂ© que l’indĂ©pendance de l’école par rapport au pouvoir politique est rarement assumĂ©e et que celle ci est gĂ©nĂ©ralement inversement proportionnelle au niveau de despotisme du rĂ©gime en place. Mais le despotisme s’exerçant aujourd’hui sous la forme dissimulĂ©e du capitalisme, nous constatons que l’Etat moderne, en bon serviteur de l’oligarchie Ă©conomique, a Ă©tĂ© mandatĂ© pour mener Ă  bien la fabrication des pions humains dont ce dernier a besoin. Pour autant, le systĂšme actuel peine Ă  masquer la contradiction flagrante entre son principe de la libertĂ© de l’enseignement » et celui de l’obligation scolaire ». Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, l’école n’est plus obligatoire pour l’enfant de citoyen, en application du principe de non obligation de faire », mais un service entiĂšrement gratuit est proposĂ©, incluant tous les frais annexes. Dans la constitution actuelle, la transmission des biens est strictement encadrĂ©e par la loi afin de rĂ©server obligatoirement cette transmission Ă  la descendance proche du propriĂ©taire. Ainsi, de son vivant, un citoyen n’est pas libre de donner ses biens Ă  qui il veut sans l’accord de sa descendance, il peut mĂȘme ĂȘtre empĂȘchĂ© de les vendre toujours par sa descendance. De mĂȘme, la loi actuelle interdit Ă  un propriĂ©taire d’affecter l’essentiel de ses biens Ă  d’autres personnes qu’à sa descendance de façon postmortem, c’est Ă  dire par testament. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, ces obligations lĂ©gislatives sont levĂ©es, de mĂȘme que l’affectation automatique des biens non transmis des dĂ©funts. Les raisons de ce dispositif sont une application directe du quatriĂšme principe constitutionnel sur l’égalitĂ© des chances. En effet, la diffĂ©rence de richesses, donc l’inĂ©galitĂ©, entre les citoyens vient principalement de deux sources. La premiĂšre source est la diffĂ©rence des revenus acquis et gĂ©nĂ©rĂ©s par l’activitĂ© Ă©conomique de la personne pendant toute la durĂ©e de sa vie. La deuxiĂšme source est la diffĂ©rence de patrimoine acquis par l’hĂ©ritage automatique instituĂ© par la loi actuelle. La constitution nouvelle admet l’inĂ©galitĂ© de richesses entre les citoyens si cette inĂ©galitĂ© est le produit d’un travail plus intense, plus performant ou plus risquĂ©, mais elle n’admet pas l’inĂ©galitĂ© si cette inĂ©galitĂ© est le produit d’un patrimoine acquis par la simple application de la Loi. Il en dĂ©coule que l’acquisition de la propriĂ©tĂ© ne peut rĂ©sulter de la transmission automatique des patrimoines dĂ©funts Ă  des attributaires nominatifs dĂ©signĂ©s par la loi. Les patrimoines non transmis des citoyens dĂ©funts doivent donc revenir Ă  la collectivitĂ© qui redistribuera Ă©quitablement Ă  tous les autres citoyens le produit de leur vente. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, la transmission de la propriĂ©tĂ© ne relĂšve donc plus d’un dispositif lĂ©gislatif automatique, elle ne peut s’effectuer qu’entre vifs par contrat, librement, de façon onĂ©reuse ou gratuite. Cette transmission peut s’assortir d’un usufruit du cĂ©dant, limitĂ© dans le temps ou en viager. Le systĂšme du testament, qui est une dĂ©rive du contrat standard puisqu’il lie un vif et un dĂ©funt et qui dĂ©roge, par ailleurs, au principe du consentement rĂ©ciproque, est aboli. Hormis les modifications au code pĂ©nal actuel liĂ©es Ă  l’application du principe selon lequel aucun dĂ©lit n’est constituĂ© si l’action ne gĂ©nĂšre pas une nuisance objectivement mesurable, plusieurs dispositions nouvelles sont instituĂ©es qui modifient sensiblement le rapport du citoyen Ă  la justice collective. Voir le dĂ©tail du Code PĂ©nal modifiĂ©. Dans la constitution nouvelle, les entreprises nationales, comme toute les autres entreprises de citoyens agissants, connaissent leur seuil de rentabilitĂ© et elles Ă©tablissent leurs prix en fonction de ce seuil. Elles peuvent devenir dĂ©ficitaires soit par suite d’une mauvaise gestion, soit d’une insuffisance de leurs ventes soit par une combinaison de ces deux facteurs. Par ailleurs elles rendent compte devant le peuple d’un double objectif offrir un rapport qualitĂ©/prix des produits satisfaisant pour le public tout en permettant la rĂ©alisation d’un bĂ©nĂ©fice suffisant pour alimenter les services gratuits. De son cĂŽtĂ©, le peuple est pleinement conscient du principe que seule la marge bĂ©nĂ©ficiaire des ces entreprises permet le fonctionnement des services gratuits. La clartĂ© de ce principe emporte de facto la responsabilitĂ© commune face Ă  la politique de prix poursuivie par l’équipe dirigeante. Si le public pousse Ă  une diminution des prix, il sait pertinemment que cela va diminuer le financement des services gratuits. D’un autre cĂŽtĂ©, la concurrence politique peut contester l’expertise de l’équipe dirigeante aux commandes et proposer au peuple une promesse de meilleure gestion pour les prochaines Ă©chĂ©ances Ă©lectorales, c’est Ă  dire prĂ©tendre qu’elle est capable d’assurer la gestion du secteur Ă©tatique marchand avec un meilleur niveau de prix et une meilleure marge bĂ©nĂ©ficiaire, c’est Ă  dire, au final, le meilleur Ă©quilibre qualitĂ© des produits + prix des produits + marge bĂ©nĂ©ficiaire ». Le mĂ©tier d’homme politique devient ainsi un mĂ©tier de pur gestionnaire, Ă©valuĂ© et sanctionnĂ© par le peuple. Quant Ă  l’Etat, il devient un outil-serviteur au service du peuple. Et c’est sur les rĂ©sultats de son travail qu’il jugĂ©. Sa mission qui, dans la Constitution actuelle, ne rĂ©pond qu’à une obligation de moyens et qui n'est financĂ©e que par la spoliation pĂ©cuniaire sur le peuple, devient alors, dans la Constitution nouvelle, un travail autofinancĂ© et rĂ©pondant Ă  une obligation de rĂ©sultat. Dans la constitution actuelle, l’Etat est financĂ© par la spoliation fiscale sur le citoyen de base. Les raisons de l’abandon, de ce dispositif de financement ont Ă©tĂ© largement dĂ©taillĂ©e dans le prĂ©ambule du programme principes 3 et 6. Le Programme Demain La DĂ©croissance affecte Ă  l’Etat Serviteur un rĂŽle premier qui est de fournir gratuitement des services de base utiles Ă  la collectivitĂ©. Rappelons que, pour financer ces services, le recours Ă  l’impĂŽt est rejetĂ© par l’application de deux principes constitutionnels Principe de libertĂ© Abolir le prĂ©lĂšvement pĂ©cuniaire obligatoire qui constitue une atteinte Ă  la libertĂ© individuelle irrecevable puisqu’il ne relĂšve pas d’une interdiction de faire, mais d’une obligation de faire. Il est Ă  noter que le principe lĂ©gislatif d’ obliger de faire » n’est mĂȘme pas Ă©noncĂ© dans la Constitution actuelle, contrairement au principe d’ interdiction de faire » qui l’est notamment dans l’article 4 de la DDHC. Ce principe pourrait donc ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant anticonstitutionnel mĂȘme dans la sociĂ©tĂ© actuelle. Principe d’égalitĂ© Traiter l’Etat comme tout autre opĂ©rateur Ă©conomique, c’est Ă  dire contraint de produire lui-mĂȘme son revenu par son travail et en proposant ses produits ou prestations sur le marchĂ©. Dans la constitution actuelle, l’aide aux citoyens en difficultĂ© d’obtention de revenu est dĂ©nommĂ©e aide sociale » . Cette aide est destinĂ©e Ă  ceux ne bĂ©nĂ©ficiant pas, ou plus, du dispositif proprement identifiĂ© de l’indemnisation chĂŽmage dont, entre autres, les travailleurs non salariĂ©s. Cette diffĂ©renciation Ă©tablit, de fait, une pĂ©jorativisation de leur situation qui ne peut ĂȘtre acceptable dans notre conception de l’égalitĂ© de tous devant la difficultĂ© de subvenir Ă  ses besoins. L’action Ă©tatique actuelle, teintĂ©e de honte sociale, et pudiquement nommĂ©e, lutte contre la prĂ©caritĂ© », concerne principalement cette partie de la population a priori dĂ©pourvue d’emploi et non alimentĂ©e par les caisses de l’assurance chĂŽmage soit environ 3,5 millions de personnes. Elle se dĂ©compose en une kyrielle d’aides fractionnĂ©es, dont l’ensemble est regroupĂ©e sous l’appellation gĂ©nĂ©rique de minima sociaux, et se cherche une identitĂ© politique claire et franche depuis des annĂ©es, car oscillant perpĂ©tuellement entre le concept de charitĂ© publique non avouĂ© et celui de rĂ©insertion sociale non abouti. La modification du cĂ©lĂšbre RMI Revenu Minimum d’Insertion en RSA Revenu de SolidaritĂ© Active, officiellement justifiĂ©e par une lĂ©gĂšre modification du systĂšme de calcul et par l’intĂ©gration de l’Allocation de Parent IsolĂ© API, tĂ©moigne en rĂ©alitĂ© de la faillite pure et simple de l’ambitieux principe de coupler l’insertion professionnelle avec l’octroi d’une dotation sans contrepartie d’activitĂ©. En troquant l’insertion contre la solidaritĂ©, l’Etat actuel reconnaĂźt officieusement son Ă©chec retentissant par rapport Ă  son objectif de rĂ©gĂ©nĂ©ration de l’emploi pour les plus pauvres et marque clairement son retour au systĂšme caritatif de l’Ancien RĂ©gime. Au delĂ  de cet aveu, il rĂ©vĂšle Ă©galement son incapacitĂ© Ă  imaginer une troisiĂšme voie entre l’impossible rĂ©insertion par la subvention et la stĂ©rile charitĂ© publique. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, le systĂšme de l’Atelier National rĂ©pond Ă  ce double souci d’assistance et de responsabilisation. Ce dispositif de soutien aux individus en prise Ă  des difficultĂ©s Ă©conomiques tranche radicalement avec la constellation de l’ aide sociale » actuelle, grĂące Ă  laquelle la sociĂ©tĂ© croissante capitaliste achĂšte » la paix sociale en distribuant des allocations non soumises Ă  contrepartie. Ces Ateliers Nationaux sont gĂ©rĂ©s par l’Etat-Serviteur dans le cadre d’un budget annexe, c’est Ă  dire en autofinancement. Ils sont ouverts de plein droit aux citoyens en difficultĂ© temporaire ou permanente d’obtention de revenu et Ă©galement - pourquoi pas - aux individus ne souhaitant pas faire l’effort de l’obtenir. Les Ateliers Nationaux tirent leurs recettes des contrats commerciaux rĂ©alisĂ©s principalement avec le secteur public marchand ou non, mais Ă©galement avec le secteur privĂ© qui trouve avec eux des partenaires pouvant fonctionner Ă  des tarifs souvent avantageux, semblablement aux structures actuelles d ESAT ex- CAT, et d’Entreprises de travail adaptĂ© et d’insertion ex-Ateliers ProtĂ©gĂ©s. Les AN constituent Ă  la fois une issue de secours et un sas de rĂ©insertion. Ils sont l’aboutissement d’un raisonnement logique, puisant sa source dans la problĂ©matique du systĂšme actuel de revenu minimum. Ce raisonnement comporte trois Ă©tapes Etape 1 le constat est fait aujourd’hui que tous les systĂšmes de revenu minimum RMI/RSA, allocation de solidaritĂ©, allocation logement, etc
 des sociĂ©tĂ©s croissantes capitalistes aboutissent Ă  la crĂ©ation d’une population s’installant durablement dans un systĂšme d’assistanat et de non-emploi, contraire Ă  la dignitĂ© humaine. Etape 2 la complexitĂ© et le coĂ»t exorbitant du traitement administratif de ces allocations 4,5 Ma pour Pole Emploi, 4 Ma pour l’aide sociale CAF/Conseil rĂ©gional paraissent non justifiĂ©s, dans la mesure oĂč ils aboutissent la plupart du temps Ă  un constat d’échec en matiĂšre d’insertion professionnelle. L’idĂ©e d’une allocation unique et automatique semble donc pertinente puisqu’elle serait de nature Ă  obtenir le mĂȘme rĂ©sultat avec un coĂ»t de traitement quasi nul. Etape 3 il s’agit de combiner l’idĂ©e de l’allocation unique avec celle de l’insertion, en conjuguant deux principes simples Tout individu sans revenu d’existence suffisant a droit Ă  une prise en charge vitale minimale sans avoir Ă  se justifier ni Ă  subir de formalitĂ©s particuliĂšres La contrepartie de cette prise en charge minimale doit ĂȘtre constituĂ©e par un travail utile Ă  la sociĂ©tĂ© Cette prime n’est pas remboursable sur les ventes Ă  venir. Elle est donc imputĂ©e sur le budget du secteur public gratuit. Une monnaie Ă©mise uniquement Ă  partir du stock d’or possĂ©dĂ© par la nation risque de gĂ©nĂ©rer une pĂ©nurie de liquiditĂ© prĂ©judiciable Ă  la conduite de l’activitĂ© Ă©conomique. Cette hypothĂšse n’est pas certaine, mais elle ne va pas manquer d’ĂȘtre mise en avant par les opposants au systĂšme proposĂ©. Car il est exact que la mise en Ɠuvre d’une activitĂ© Ă©conomique, surtout Ă  ses dĂ©buts, nĂ©cessite des investissements, c’est Ă  dire des achats structurels n’étant pas compensĂ©s par des recettes immĂ©diates. Pour financer ces investissements en biens ou services, le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance propose de recourir prioritairement au crĂ©dit fournisseur, c’est Ă  dire Ă  l’acceptation d’un paiement diffĂ©rĂ© au citoyen agissant vendeur, par le citoyen agissant acheteur du bien ou du service considĂ©rĂ©. Par ailleurs, il est probable que les investissements de dĂ©veloppement ne seront pas trĂšs nombreux dans une Ă©conomie en dĂ©croissance et que l’activitĂ© Ă©conomique tendra vers un Ă©tat de stabilisation durable oĂč seuls les excĂ©dents de gestion des exercices prĂ©cĂ©dents pourront ĂȘtre rĂ©investis dans l’exercice en cours et que, de ce fait, les apports de capitaux ne seront pas requis. Mais malgrĂ© ces pronostics logiques, le Programme a nĂ©anmoins prĂ©vu un dispositif permettant de financer les investissements sans avoir Ă  recourir Ă  la crĂ©ation monĂ©taire. C’est le principe de la Banque d’échange » qui permet, dans la limite d’un certain plafond, Ă  tout citoyen agissant » d’inscrire Ă  son crĂ©dit une somme virtuelle correspondant Ă  la valeur des biens ou services qu’il s’engage Ă  vendre contractuellement Ă  d’autres citoyens, et Ă  utiliser cette somme pour acheter d’autres biens et retour » Ă  l’étalon-or est une mesure de salubritĂ© publique. Ceci veut dire que la monnaie physique Ă©mise de façon monopolistique par la banque nationale doit pouvoir ĂȘtre convertible librement en or Ă  tout moment. La Banque Nationale ne peut donc pas Ă©mettre plus de monnaie qu’elle ne possĂšde d’or en stock. Par surcroĂźt, il convient de ne pas pouvoir contourner cette obligation en modifiant le taux de paritĂ© par une dĂ©valuation de la monnaie, ce qui reviendrait Ă  pouvoir Ă©mettre plus de monnaie pour un mĂȘme stock d’or, et de ce fait, de revenir Ă  une crĂ©ation ex-nihilo comparable Ă  celle de la constitution actuelle. C’est pourquoi le taux de paritĂ© doit ĂȘtre inscrit dans la constitution, afin qu’il ne puisse pas ĂȘtre modifiĂ© sans un agrĂ©ment du peuple tout entierUne Ă©ventuelle exclusion de notre pays de la zone euro ne serait pas de nature Ă  modifier les dispositions du Programme Demain La DĂ©croissance. Quelque soit la situation envisagĂ©e, rien ne s’opposerait a priori, Ă  ce que les devises Ă©trangĂšres puissent ĂȘtre converties en devises nationales selon un taux de change librement Ă©tabli de grĂ© Ă  la constitution actuelle, tout comme dans la constitution nouvelle, les monnaies libres sont autorisĂ©es mais sans bĂ©nĂ©ficier de la garantie de la la constitution actuelle, par l’intermĂ©diaire des articles 1892 Ă  1897 du code civil, est permise la vente d’une somme de monnaie contre une somme de monnaie supĂ©rieure, c’est Ă  dire le crĂ©dit monĂ©taire porteur d’intĂ©rĂȘt. Le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance pose en tant que principe que la monnaie ne peut ĂȘtre vendue en Ă©change d’elle mĂȘme, d'oĂč il dĂ©coule que le crĂ©dit monĂ©taire porteur d’intĂ©rĂȘt n’est pas reconnu par la loi. Cette disposition devrait entraĂźner la cessation immĂ©diate de la crĂ©ation monĂ©taire par les banques privĂ©es via l’octroi de crĂ©dits financiers. Dans la constitution actuelle, la crĂ©ation monĂ©taire est effectuĂ©e par les banques privĂ©es. En effet, lorsqu’une banque privĂ©e prĂȘte euros Ă  un citoyen, elle ne fait qu’inscrire, par son seul clavier informatique au crĂ©dit de son bilan une dette de ce citoyen pour euros. Par cette opĂ©ration, elle met en circulation euros qu’elle ne possĂšde pas. C’est ce qu’on nomme la crĂ©ation monĂ©taire ex nihilo », et cette crĂ©ation bĂ©nĂ©ficie de la garantie de l’Etat. Dit autrement, c’est une activitĂ© de faux monnayeur », autorisĂ©e par la loi. Le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance met fin Ă  cette forfaiture, et attribue le pouvoir de crĂ©ation monĂ©taire garantie par la loi Ă  la seule Banque Nationale. Cette disposition doit ĂȘtre comprise en appuyant bien sur l’adjectif seul ». En effet, ce simple adjectif confĂšre Ă  la monnaie un rĂŽle limitĂ©, par ailleurs son rĂŽle originel, celui de bien intermĂ©diaire » ne pouvant ĂȘtre nĂ©gociĂ© comme un autre bien ordinaire. Dans la constitution actuelle, cette nature initiale de la monnaie a Ă©tĂ© Ă©tendue abusivement Ă  une nature de marchandise », pouvant ĂȘtre vendue au mĂȘme titre que les autres marchandises dont elle est censĂ©e faciliter l’échange. La constitution actuelle soumet le contrĂŽle des marchĂ©s publics aux autoritĂ©s prĂ©fectorales, ce qui, naturellement est une imposture, puisque les prĂ©fets sont nommĂ©s par l’Etat lui mĂȘme. FidĂšle Ă  son habitude, l’Etat actuel s’auto-contrĂŽle par l’intermĂ©diaire de son propre personnel, et ce dispositif nĂ©potique se retrouve aussi bien dans le cadre du contrĂŽle des lois conseil constitutionnel, de celui des comptes de la nation Cour des comptes, ainsi que dans tous les autres types de contrĂŽle des institutions. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, les contrats passĂ©s entre le secteur public et les citoyens agissants sont contrĂŽlĂ©s en dernier ressort par des citoyens disposition du Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance reproduit Ă  l'identique la dĂ©finition du contrat de la constitution actuelle. Mais les lois contenues dans les codes juridiques nouveaux, que le contrat Ă  l'obligation de respecter, se limitent Ă  la seule loi contre la nuisance objectivement mesurable, alors que les contrats passĂ©s dans la constitution actuelle sont soumis Ă  plusieurs dizaines de limitations de toutes libre ne doit pas ĂȘtre confondue avec certaines formes de sociĂ©tĂ©s actuelles, notamment les coopĂ©ratives. Dans une association libre, un certain nombre de personnes physiques, citoyens librement agissants, dĂ©cident, pour plus de commoditĂ©, de se grouper et d’utiliser un patronyme unique pour se dĂ©nommer et contracter avec autrui. Pour ce qui concerne les contrats d’échange passĂ©s avec autrui sous le nom commun, c’est chaque associĂ© qui contracte conjointement, en Ă©tant solidairement et indĂ©finiment responsable. Pour ce qui concerne les contrats internes, notamment les Ă©ventuelles mises en commun ou rĂ©partition d’avoirs et de biens, leurs dispositions sont garanties par la loi, dans la mesure oĂč elles ne contreviennent pas Ă  la loi pĂ©nale contre la nuisance objectivement mesurable. Les autres formes d’activitĂ© Ă©conomique sont les fameuses personnes morales », que la constitution bourgeoise a créées artificiellement Ă  partir de la fin du 18Ăšme siĂšcle, dans le but avouĂ© de favoriser le fonctionnement du capitalisme naissant. La personnalitĂ© morale » est une entitĂ© juridique qui permet, d’une part, de contracter avec autrui sans encourir de responsabilitĂ© pĂ©nale ou pĂ©cuniaire et, d’autre part, de dissocier le capital et le travail en rĂ©munĂ©rant des propriĂ©taires, les employeurs », qui n’exercent pas eux-mĂȘme l’activitĂ© Ă©conomique, celle-ci Ă©tant assurĂ©e par des salariĂ©s ». Le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, fidĂšle Ă  son respect de la libertĂ© individuelle, n’a pas souhaitĂ© interdire » cette forme actuelle de conduite de l’activitĂ© Ă©conomique, mais se contente de ne plus garantir par la loi, ses Ă©ventuelles dispositions et ses actions. Ce qui signifie que des groupes citoyens pourront continuer Ă  s’organiser de cette maniĂšre, s’ils le dĂ©sirent, mais ils ne seront plus encadrĂ©s que par la confiance mutuelle de leurs acteurs internes et par celle rĂ©ciproque de leurs Ă©ventuels co-contractants. Dans les faits, il paraĂźt peu probable que des citoyens se risquent Ă  fonctionner de la sorte, ce qui prouve bien que la construction juridique en sociĂ©tĂ©s capitalistes, ou personnes morales, n’émane pas d’une logique commerciale naturelle », instinctive, ou universelle, mais bien d’un stratagĂšme Ă©laborĂ© par une caste de privilĂ©giĂ©s et pour son seul profit. Quant au statut artificiel de salariĂ© », il devient caduc dans le cadre de ce programme, celui d’ employeur » devient Ă©galement sans objet, tout comme celui d’ entreprise ». L’activitĂ© Ă©conomique d’un citoyen, c’est Ă  dire l’activitĂ© destinĂ©e Ă  lui apporter des revenus d’existence et concrĂ©tisĂ©e par des Ă©changes de biens ou services avec autrui, ne se distingue pas de ses autres activitĂ©s de nature familiales, ludiques, sportives ou autres. Le citoyen est, par hypothĂšse, un individu agissant librement » dans tous les domaines de l’action humaine, sous rĂ©serve du respect de la loi pĂ©nale contre la nuisance objectivement mesurable. Dans la constitution actuelle, le dĂ©marrage d’une activitĂ© Ă©conomique est soumise Ă  de nombreuses conditions, toutes obligatoires immatriculation Ă  un registre, frais d’immatriculation, conditions de diplĂŽmes, paiement anticipĂ© de charges sociales, mises aux normes des bĂątiments, des outils et des produits utilisĂ©s, inscription Ă  diffĂ©rents organismes, tenue de comptabilitĂ© normalisĂ©e, dĂ©clarations fiscales et statistiques, etc
 Tous ces obstacles Ă  la crĂ©ation d’entreprise sont quasiment rĂ©dhibitoires pour le citoyen ordinaire. Des Ă©tudes sociologiques montrent que le dĂ©sir voir le rĂȘve ! d’entreprendre est prĂ©sent chez tous les citoyens, mais la rĂ©alitĂ© lĂ©gislative se charge de dĂ©samorcer cette pulsion de cƓur » et de la transformer en rĂ©solution de raison ». C’est ainsi que l’écrasante majoritĂ© des citoyens choisissent, Ă  contre cƓur la voie du salariat, comme une option plus facile et moins parsemĂ©e d’embĂ»ches. Or ces embĂ»ches sont créées artificiellement par la loi de l’oligarchie dominante afin que cette majoritĂ© de citoyens puissent ĂȘtre docilement exploitĂ©e par les sociĂ©tĂ©s commerciales du systĂšme capitaliste. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, l’entitĂ© juridique dĂ©nommĂ©e entreprise » n’existe plus et tout citoyen peut exercer librement tout type d’activitĂ©, et notamment contracter librement avec autrui, dans la seule limite de la loi pĂ©nale rĂ©primant la nuisance objectivement mesurable. SNCF impĂŽts 1167 + frais de personnel 12 164 x 50% = 6082 TOTAL impĂŽts 12 000 + frais de personnel 20 000 x 50% = 10000 EDF impĂŽts 3 000 + frais de personnel 10 917 x 50% = 5 460 Dans la constitution nouvelle, le volume des services gratuits est largement augmentĂ© par rapport Ă  la constitution actuelle. Leur budget global a Ă©tĂ© Ă©valuĂ© Ă  240 milliards d’euros financĂ©s par un bĂ©nĂ©fice prĂ©visionnel de 270 milliards du secteur public marchand. Evaluation des recettes de l’Etat-Serviteur La recherche de l’équilibre comptable consiste Ă  dĂ©gager, avec le secteur public marchand, un bĂ©nĂ©fice Ă©quivalent au besoins de financement du secteur public gratuit. Le RECME RĂ©pertoire des Entreprises ContrĂŽlĂ©es Majoritairement par l'État recense 1217 sociĂ©tĂ©s, dont 93, dites de premier rang, sont contrĂŽlĂ©es directement par l’Etat, et constitue dores et dĂ©jĂ  un ensemble prĂ©figurant ce futur secteur. Une premiĂšre approche peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en Ă©tudiant les rĂ©sultats de ses 33 plus grandes entreprises. Une premiĂšre observation nous amĂšne Ă  rapidement constater que l’Etat-Tout-Puissant n’en gĂšre pratiquement aucune en totalitĂ©, hormis la SNCF et La Poste, et qu’il se contente d’un actionnariat capitalistique d’ailleurs peu rentable puisque ses dividendes perçus ne s’élĂšvent qu’à 6,36 Ma Ă©valuation loi de finance 2012 pour 200 Ma de capitaux investis, soit un rapport moyen de 3%, faisant de lui un piĂštre capitaliste et un bien mĂ©diocre trader. Voir le Tableau 1 indiquant les bĂ©nĂ©fices majorĂ©s cumulĂ©s des grandes entreprises du RECME. Ce tableau liste les bĂ©nĂ©fices ETP Etat tout puissant = Etat actuel de cet Ă©chantillon et leur majoration attendue par suite de l’abrogation de tous les prĂ©lĂšvements obligatoires prĂ©vue par la Constitution nouvelle. Des exemples de calcul sont donnĂ©s pour EDF, TOTAL et SNCF, indiquant le montant des impĂŽts annuels et celui des charges patronales rĂ©intĂ©grĂ©s au bĂ©nĂ©fice comptable. Le montant cumulĂ© de ces rĂ©sultats, soit 270 Ma constituerait donc le budget disponible pour le fonctionnement des services publics gratuits gĂ©rĂ©s par l’ES Etat Serviteur et quantifiĂ©s au tableau 3 Ă  hauteur de 240 Ma. Tableau 2 - DĂ©tail des dĂ©penses de santĂ© avec minoration ES Tableau 3 Budgets comparĂ©s de l’Etat-Tout-Puissant ETP sur la base de la loi initiale de finance 2012 et de celui de l’Etat-Serviteur ES sur la base de la constitution nouvelle Pour financer ces services gratuits, qui sont sa mission premiĂšre, l’Etat utilise les bĂ©nĂ©fices de son secteur marchand. Par la constitution actuelle, l’Etat est instituĂ© en parasite fiscal sur le peuple. Par le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, il crĂ©e lui mĂȘme son propre budget, comme tout travailleur citoyen doit le la constitution nouvelle, L'Etat-Serviteur est affectĂ© au service du peuple souverain. Dans la constitution actuelle c'est l'Etat-Tout-Puissant qui affecte le peuple Ă  son service car il est constituĂ© en tant qu'entitĂ© toute puissante prĂ©valant sur le peuple. Dans la Constitution nouvelle, au contraire, il est affirmĂ© que l’Etat n’a de justification qu’en tant que Serviteur du Peuple. Son rĂŽle premier est de fournir des services gratuits Ă  la collectivitĂ©. La notion de propriĂ©tĂ© virtuelle collective du foncier national» marque une Ă©volution par rapport Ă  celle de bien commun» promue par un certain nombre d’idĂ©ologies actuelles. L’idĂ©e d’une renaissance des communs, bien que respectable, nous ramĂšnerait nĂ©anmoins Ă  une situation historique prĂ©-industrielle d’avant l’apparition des fameuses enclosures », signes prĂ©curseurs de la dĂ©chĂ©ance agricole. Ce retour en arriĂšre prĂŽnĂ© par certains ferait fi du temps Ă©coulĂ© et de l’expĂ©rience politique. Il serait empreint de passĂ©isme contre-productif. Nous pensons au contraire que l’expĂ©rience dĂ©mocratique des temps modernes, mĂȘme falsifiĂ©e dans sa nature, nous apporte un regard nouveau sur le sol national en tant que revenu possible pour chaque citoyen. Si nous sommes d’accord pour considĂ©rer que le foncier, agricole ou non, ne doit pas ĂȘtre la propriĂ©tĂ© exclusive de quelques uns, nous poussons la logique jusqu’à son terme en disant qu’il doit appartenir Ă  tous, agriculteurs ou non. DĂšs lors, un problĂšme technique d’attribution Ă  bail se pose, qui devra ĂȘtre gĂ©rĂ© par une commission nationale ad hoc. La contre partie de cette logique est de dire que ceux qui en utilisent plus devront verser un loyer Ă  ceux qui en utilisent moins, ce loyer constituant un revenu de base. Hormis une faible proportion appartenant Ă  l’Etat, le sol national est actuellement la propriĂ©tĂ© privĂ©e d’une minoritĂ© de citoyens. Ces propriĂ©taires devront donc ĂȘtre expropriĂ©s en contrepartie d’un juste dĂ©dommagement pour la partie pĂ©cuniairement acquise au cours de leur vie. La partie Ă©ventuellement grevĂ©e d’un emprunt, sera traitĂ©e directement avec l’établissement bancaire dans le cadre des nouvelles dispositions sur la crĂ©ation et le crĂ©dit monĂ©taire. Quant Ă  la partie Ă©ventuellement acquise par l’hĂ©ritage, elle tombera de facto dans le bien espace collectif naturel est un espace gĂ©rĂ© par la collectivitĂ©, indispensable Ă  tout citoyen pour exercer son droit de dĂ©placement. Il se confond globalement avec la partie du territoire dĂ©diĂ© Ă  la voie publique. Dans la constitution actuelle, ce type d’espace peut ĂȘtre rĂ©glementĂ© Ă  l’infini, et avec toutes les particularitĂ©s souhaitĂ©es par les fonctionnaires ou Ă©lus locaux. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, cette dĂ©rive arbitraire est stoppĂ©e par l’application rigoureuse du principe de la nuisance objectivement mesurable, seul motif lĂ©gitime de limitation de la libertĂ© individuelle dans l’espace public de faire en dehors de toute contingence », dĂ©signe une obligation qui s’impose sans que le citoyen concernĂ© n’ait engagĂ© une action prĂ©alable et directement liĂ©e Ă  l’objet de cette obligation. Dans la constitution actuelle, c’est le cas de l’impĂŽt qui oblige tout citoyen Ă  verser sans contrepartie une partie de ses revenus ou de son patrimoine Ă  l’Etat, et sans que cette obligation soit conditionnĂ© par une action prĂ©alable quelconque. C’est le cas Ă©galement de la conscription, qui oblige tout citoyen, par ordre de l’Etat, Ă  engager sa vie et Ă  tuer lĂ©galement certaines personnes dĂ©signĂ©es par ce mĂȘme Etat. Il est Ă  noter que la lĂ©gislation actuelle a simplement suspendu momentanĂ©ment la rĂšgle de la conscription et que celle-ci peut ĂȘtre rĂ©activĂ©e Ă  tout moment par le pouvoir en notion d’espace distinctifs est totalement absente de la constitution actuelle, ce qui signifie que la loi peut indistinctement et sans limitation s’appliquer n’importe oĂč. Le Programme "Demain La DĂ©croissance" introduit des limites gĂ©ographiques » Ă  la loi en dĂ©terminant des espaces spĂ©cifiques Ă  chaque type de loi. Seule la loi pĂ©nale », c’est Ă  dire la loi rĂ©primant la nuisance objectivement mesurable, s’applique indistinctement dans tous les espaces, en prĂ©valant par ailleurs sur tous les autres types de rĂšgles coercitives de comportement. Ces autres types de rĂšgles coercitives de comportement sont dĂ©nommĂ©es rĂšglement intĂ©rieurs ». Dans le systĂšme actuel, la loi peut Ă©tablir un nombre illimitĂ© de rĂ©glementation normatives dans l’espace privĂ©. Elle a mĂȘme créé un concept de droit exorbitant l’ Etablissement Recevant du Public, qui dĂ©roge au droit de propriĂ©tĂ© le plus Ă©lĂ©mentaire, tel qu’il est affirmĂ© dans la dĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’ERP, de type magasin, bureau, salle de spectacle, ou autre n’est en fait rien d’autre qu’un espace privĂ© auquel le propriĂ©taire propose l’entrĂ©e et dans lequel le citoyen choisit librement de pĂ©nĂ©trer ou non. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, la notion d'ERP est abolie et tout citoyen peut proposer l’entrĂ©e dans son espace privĂ© Ă  des conditions qu’il peut Ă©dicter lui mĂȘme, sous rĂ©serve que ces conditions ne contreviennent pas Ă  la loi pĂ©nale contre la nuisance objectivement mesurable. De mĂȘme, aucune rĂ©glementation normative ne peut ĂȘtre Ă©dictĂ©e dans l’espace privĂ© par quelqu’un d’autre que le propriĂ©taire dudit espace, les seules obligations s’imposant Ă  lui Ă©tant celles de la loi contre la nuisance objectivement mesurable. AprĂšs avoir dĂ©crit les manifestations de la nuisance, cette disposition prĂ©cise les modalitĂ©s de mesure et de son apporte Ă©galement une prĂ©cision fondamentale par rapport Ă  la constitution actuelle celle de la preuve objective de la causalitĂ©. En effet, dans la constitution actuelle, toute action individuelle non directement nuisible peut ĂȘtre dĂ©crĂ©tĂ©e potentiellement » nuisible pour peu que quelques statisticiens, sociologues, mĂ©decins ou simplement quelque association influente en dĂ©cide arbitrairement. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, le lien de cause Ă  effet entre une action et une nuisance invoquĂ©e doit ĂȘtre Ă©tabli indubitablement, Ă  l’aide d'un outil de mesure disposition apporte une prĂ©cision qui fait dĂ©faut dans la constitution actuelle, c’est Ă  dire une description physique, matĂ©rielle et objective des symptĂŽmes de la nuisance proposition reprend celle de l’article 4 de la DĂ©claration des Droits de l’HommeDans la constitution actuelle, et par l’intermĂ©diaire des articles 4 et 5 de la DĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen, il est dit que la loi ne peut limiter la libertĂ© individuelle que lorsque l’exercice de cette libertĂ© créé une nuisance envers autrui, mais il n’est pas dit comment est dĂ©terminĂ© la nuisance. Il est simplement dit que c’est la loi qui prĂ©cisera ce qui peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme nuisance. Ce qui revient Ă  dire que, dans la configuration des institutions actuelles, tout et n’importe quoi peut ĂȘtre dĂ©crĂ©tĂ© comme Ă©tant une nuisance », pour peu qu’une poignĂ©e d’élus ou qu’un fonctionnaire de l’Etat en dĂ©cide ainsi, et que cette dĂ©cision peut d’ailleurs ĂȘtre rectifiĂ©e ou modifiĂ©e Ă  tout moment. Si le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance est en accord avec la premiĂšre proposition des articles 4 et 5 de la DDHC, il s’efforce par contre de dĂ©finir un principe clair de la nuisance, afin que la loi ne puisse pas se livrer Ă  des interprĂ©tation successives et Ă©volutives au grĂ© des majoritĂ©s temporaires ou de l’action de tel ou tel groupe de pression. Il en est de mĂȘme pour la libertĂ© d’expression, qui est un dĂ©partement de la libertĂ© individuelle, et qui selon la constitution actuelle ne peut ĂȘtre limitĂ© que si elle trouble l’ordre public, l’apprĂ©ciation du trouble Ă  l’ordre public Ă©tant laissĂ© Ă  la loi changeante. Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, la notion de trouble Ă  l’ordre public est dĂ©terminĂ©e en regard de la crĂ©ation d’une nuisance objectivement mesurable Dans la constitution actuelle, la prĂ©servation de l'environnement fait l'objet d'une Charte spĂ©cifique qui n'Ă©nonce que des gĂ©nĂ©ralitĂ© vagues et des similis principes, ne se traduisant par aucune disposition prĂ©cise, ni applicable dans la constitution elle-mĂȘme. La constitution nouvelle, au contraire, inscrit ce treiziĂšme principe en terme rĂšgles concrĂštes rĂ©unies dans les quatorze articles du titre X "De l'environnement", dans une Charte de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, et une Charte de l’éthique, de la recherche et de la condition 3 de la constitution actuelle dit que La souverainetĂ© nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses reprĂ©sentants et par la voie du rĂ©fĂ©rendum ». Or, cette formulation est, au mieux, trompeuse, et, au pire, contredite par la constitution elle-mĂȘme. En effet si nous pouvons admettre que la constitution dĂ©signe sans Ă©quivoque le peuple en tant que seul dĂ©tenteur de la souverainetĂ©, il apparaĂźt par contre falsificateur que dire que le peuple exerce cette souverainetĂ© par la voie d'un rĂ©fĂ©rendum, puisque nous apprenons, en lisant la suite de la constitution que ce rĂ©fĂ©rendum ne peut ĂȘtre imaginĂ©, conçu et dĂ©clenchĂ© que par les reprĂ©sentants eux-mĂȘmes. Il conviendra donc d'opĂ©rer une modification des articles 3 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958 afin de donner Ă  la France une vraie dĂ©mocratie respectant le principe fondamental qu'elle Ă©nonce elle-mĂȘme, Ă  savoir le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peupleLa terre, arable ou non, n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme. A la diffĂ©rence de l’objet industriel, elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les rĂšgles d’attribution initiales ne sont Ă©crites nulle part. Dans ces conditions, la notion de droit de propriĂ©tĂ© sur le foncier est vide de sens et il semble Ă©quitable de considĂ©rer qu’à partir du moment oĂč un territoire est Ă  peu prĂšs stabilisĂ© entre les mains d’un groupe d’individus, ce territoire puisse ĂȘtre virtuellement attribuĂ© en parts Ă©gales Ă  tous les membres du groupe le systĂšme actuel, la rĂ©alitĂ© de l’action Ă©conomique d’un citoyen est masquĂ©e par la forme juridique que revĂȘt cette action. La loi a ainsi créé artificiellement une structure intermĂ©diaire entre l’individu agissant » et le reste de la collectivitĂ©, dĂ©nommĂ©e l’entreprise ». Cette structure rĂ©pond Ă  des objectifs fiscaux, monĂ©taires et de domination de classe. Cette artificialisation de la propension numĂ©ro un de l’individu, celle consistant Ă  dĂ©velopper une activitĂ© nĂ©cessaire Ă  assurer sa subsistance, est extrĂȘmement rĂ©cente. Elle est issue de l’essor de la civilisation industrielle, c’est Ă  dire depuis 200 ans, soit environ 10 secondes sur une Ă©chelle du temps humain ramenĂ©e Ă  24 heures. Il importe que le dĂ©clin inĂ©luctable de l’activitĂ© industrielle soit compensĂ© par une libertĂ© totale de l’individu agissant afin que sa facultĂ© d’adaptation puisse fonctionner sans entrave. Dans une opĂ©ration de crĂ©dit telle qu’elle est pratiquĂ©e actuellement, un crĂ©ancier vend Ă  un dĂ©biteur une somme de monnaie dĂ©terminĂ©e contre la promesse que ce dernier lui versera plus tard une somme de monnaie supĂ©rieure. Ce contrat est garanti par la loi, c’est Ă  dire que si le dĂ©biteur ne s’acquitte pas de son engagement, il sera poursuivi en justice. Ce contrat s’assimile Ă  une vente de marchandise ordinaire, par lequel un acheteur s’engage Ă  verser une somme convenue en Ă©change d’un bien dĂ©terminĂ©. Pour que les termes de ce contrat soient valides, il a fallu institutionnaliser le fait que la monnaie soit une marchandise comme une autre, alors que son rĂŽle initial n’était que de faciliter les Ă©changes entre deux marchandises. Le fondement juridique de cette dĂ©rive trouve sa source dans le code civil Ă  l’article 1895. En abrogeant cette disposition et en affirmant que la monnaie n’est pas une marchandise, la loi cessera de reconnaĂźtre la validitĂ© du crĂ©dit monĂ©taire porteur d’intĂ©rĂȘt. Il est Ă  noter que cette position n’est pas nouvelle et que le prĂȘt d’argent avec intĂ©rĂȘt a Ă©tĂ© interdit Ă  plusieurs reprises au cours de l’histoire systĂšme monĂ©taire actuel comporte un risque d’effondrement car la monnaie n’est basĂ©e sur aucune contre partie matĂ©rielle et donc créée ex nihilo par les banques privĂ©es lorsqu’elles dĂ©livrent un crĂ©dit. La monnaie actuelle n’est donc rien d’autre que de la dette qui circule et seule la confiance, matĂ©rialisĂ©e par la garantie morale de l’Etat, constitue la clef de voĂ»te de l’édifice. Mais cet Ă©difice n’est qu’un chĂąteau de cartes qui peut s’écrouler Ă  tout instant, affectant majoritairement les petits Ă©pargnants qui verraient ainsi leurs avoirs bancaires rĂ©duits Ă  nĂ©ant, alors que les grandes entreprises capitalistes et transnationales, se verraient exonĂ©rĂ©es de leurs remboursement et deviendraient ainsi propriĂ©taires Ă  peu de frais de leurs investissements et immobilisations corporelles. C’est la raison de notre choix du retour Ă  l’étalon-or Ă  paritĂ© fixe. Toutefois, nous avons conscience qu’une monnaie basĂ©e uniquement sur le stock d’or national, peut ĂȘtre insuffisante pour couvrir les besoins de financement de l’activitĂ© Ă©conomique. Notre Banque d’échange » reprend l’idĂ©e de PJ Proudhon de Banque du peuple » en 1848 en l’adaptant aux conditions actuelles. Cette banque gĂ©rĂ©e par l’Etat aurait pour mission de tenir une comptabilitĂ© des Ă©changes entre les citoyens agissants », c’est Ă  dire en portant au crĂ©dit du vendeur, et au dĂ©bit de l’acheteur le montant de l’échange sans qu’il y ait de crĂ©ation monĂ©taire, et dans la cadre d’un volume limitĂ©. La diffĂ©rence de richesses, donc l’inĂ©galitĂ©, entre les citoyens peut tirer son origine principalement de deux sources. La premiĂšre source est la diffĂ©rence des revenus acquis et gĂ©nĂ©rĂ©s par l’activitĂ© Ă©conomique du citoyen pendant toute la durĂ©e de sa vie. La deuxiĂšme source est la diffĂ©rence de patrimoine acquis par l’hĂ©ritage. Si nous acceptons l’inĂ©galitĂ© de richesses entre les citoyens lorsque cette inĂ©galitĂ© est le produit d’un travail plus intense, plus performant ou plus risquĂ©, nous refusons, par contre, l’inĂ©galitĂ© issue d’un patrimoine acquis par la simple application de la Loi. Il en dĂ©coule, qu’à notre avis, l’acquisition de la propriĂ©tĂ© ne peut rĂ©sulter de la transmission automatique des patrimoines dĂ©funts Ă  des attributaires nominatifs dĂ©signĂ©s par la loi. Les patrimoines non transmis des citoyens dĂ©funts doivent donc revenir Ă  la collectivitĂ© qui redistribuera Ă©quitablement Ă  tous les autres citoyens le produit de leur importe que notre sociĂ©tĂ© soit dotĂ©e d’une entitĂ© collective capable d’encaisser les principaux chocs crĂ©es par la dĂ©croissance entropique en lieu et place de l’individu physique. Nous considĂ©rons que cette entitĂ© doit ĂȘtre l’Etat, qui serait reconfigurĂ© en vĂ©ritable serviteur du peuple et capable de s’autofinancer. La conception actuelle de l’Etat qui est celle d’une entitĂ© toute puissante conçue pour dominer le peuple et qui se finance par un prĂ©lĂšvement de force sur ce mĂȘme peuple. Dans le systĂšme de l’Etat-serviteur, le concept d’impĂŽt est abrogĂ©, et plus gĂ©nĂ©ralement celui de prĂ©lĂšvement pĂ©cuniaire obligatoire. Les raisons d’abandonner le systĂšme de financement de l’Etat par l’impĂŽt sont au nombre quatre L’impĂŽt n’est pas conforme Ă  la Constitution et notamment Ă  l’article 14 de la DĂ©claration des Droits de l’Homme qui stipule clairement que la contribution publique doit ĂȘtre librement consentie » L’impĂŽt est facteur d’inĂ©galitĂ©, car l’Etat devient ainsi le seul opĂ©rateur social Ă  obtenir ses revenus par la spoliation et non par le travail L’impĂŽt gĂ©nĂšre un coĂ»t exorbitant par son traitement administratif, estimĂ© Ă  20 Ma 11 Ma pour l’impĂŽt proprement dit et 9Ma pour les prĂ©lĂšvements sociaux, soit trois fois le budget actuel de la Justice La fonction soi-disant redistributrice de l’impĂŽt a clairement montrĂ© son inefficacitĂ©, puisque l’écart entre les riches et les pauvres n’a jamais Ă©tĂ© aussi grand, depuis qu'il a Ă©tĂ© installĂ© par la sociĂ©tĂ© capitaliste croissante Dans le Programme pour une sociĂ©tĂ© de l'aprĂšs croissance, le systĂšme de l’Etat-Serviteur rĂ©pond Ă  trois objectifs Un objectif de rĂ©silience, par la crĂ©ation d’un secteur tampon destinĂ© Ă  amortir le choc de la dĂ©plĂ©tion fossile et minĂ©rale Un objectif de subsidiaritĂ©, par la dĂ©lĂ©gation Ă  l’Etat des fonctions Ă©conomiques qui paraissent plus efficacement traitĂ©es par une gestion centralisĂ©e que par l’addition d’une multitude d’efforts individuels Un objectif Ă©conomique, par la constitution d’un secteur public marchand fonctionnant avec la mĂȘme logique qu’un mĂ©nage, c’est Ă  dire obtenir des revenus par un travail pour financer ses activitĂ©s domestiques. Nous considĂ©rons qu’il est trompeur de se prĂ©tendre fraternel, ou solidaire, si on ne sait pas exactement quelles sont les caractĂ©ristiques de cette fraternitĂ© ou de cette solidaritĂ©. Nous considĂ©rons que l’Etat doit organiser une solidaritĂ© nationale, mais en la subordonnant toujours Ă  une contrepartie. C’est ainsi que nous prĂ©conisons des Ă©tablissements dĂ©nommĂ©s "Ateliers Nationaux" ayant pour vocation d'accueillir tout citoyen temporairement ou durablement en difficultĂ© afin qu’il puisse gĂ©nĂ©rer des revenus suffisants pour assurer sa subsistance. Ces Ateliers Nationaux fourniront un hĂ©bergement, une nourriture et un pĂ©cule en contrepartie d'un travail adaptĂ© Ă  la situation physique et /ou mentale du demandeur. Ils seront accessibles Ă  tout citoyen, sans condition, sur simple demande et pourront ĂȘtre quittĂ©s Ă  tout la constitution actuelle, l’égalitĂ© est n’est dĂ©crite que comme l’ Ă©galitĂ© de tous devant la loi ». Or, il est Ă©vident que cette Ă©galitĂ© minimale est loin d’ĂȘtre suffisante pour mettre en place une sociĂ©tĂ© juste et Ă©quitable. Les disparitĂ©s de revenus entre les individus ont largement remplacĂ©, voire supplantĂ©, les privilĂšges aristocratiques de l’Ancien RĂ©gime et il convient aujourd’hui de donner un autre sens Ă  l’égalitĂ© que la seule Ă©galitĂ© devant la loi. Nous voulons instituer une vĂ©ritable Ă©galitĂ© des chances », notion qui est bien entendu totalement absente des textes constitutionnels actuels. Cette Ă©galitĂ© des chances consiste Ă  mettre en place, une Ă©galitĂ© des conditions d’accession Ă  un revenu suffisant », en intervenant notamment dans les domaines de la crĂ©ation monĂ©taire, du crĂ©dit, de la propriĂ©tĂ© fonciĂšre, du mode d’exercice l’activitĂ© Ă©conomique individuelle et de son loi d’obligation contingente ne peut ĂȘtre Ă©dictĂ©e dans l’espace public naturel. Elle ne peut l’ĂȘtre que par l’intermĂ©diaire d’un rĂšglement intĂ©rieur, dans un espace collectif optionnel ou dans un espace privĂ©, et par le seul gestionnaire de l’espace considĂ©rĂ©. Par exemple, un rĂšglement intĂ©rieur pourra obliger au port du casque dans un espace privĂ©, ou public optionnel, c’est Ă  dire des espaces oĂč celui qui y pĂ©nĂštre choisit de le faire, n’y est pas contraint par une force extĂ©rieure, ni pour les besoins de ses dĂ©placements naturels. voir plus loin la dĂ©finition prĂ©cise des diffĂ©rents espaces. Ses dispositions ne peuvent naturellement pas contrevenir Ă  la loi gĂ©nĂ©rale contre la nuisance objectivement mesurable. Ce principe implique notamment l’extinction de l’impĂŽt et de la notion d' objectivement mesurable » signifie que la nuisance invoquĂ©e doit pouvoir ĂȘtre constatĂ©e clairement avec les outils de mesure de la science actuelle, en Ă©cartant les Ă©lĂ©ments subjectifs, les effets de ressenti particuliers ou les supposĂ©es consĂ©quences par destination. Un lien de cause Ă  effet direct doit Ă©galement ĂȘtre clairement Ă©tabli entre le fait gĂ©nĂ©rateur et la nuisance invoquĂ©e. La loi d’interdiction au motif de la nuisance objectivement mesurable est le seul type de loi pouvant s’appliquer dans l’espace public impĂŽts 1167 + frais de personnel 12 164 x 50% = 6082 TOTAL impĂŽts 12 000 + frais de personnel 20 000 x 50% = 10000 EDF impĂŽts 3 000 + frais de personnel 10 917 x 50% = 5 460
Quest-ce qu'un ESAT ? Un Ă©tablissement et service d’aide par le travail ( ESAT) est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activitĂ© professionnelle tout en bĂ©nĂ©ficiant, selon leurs besoins d'un suivi / soutien mĂ©dico-social et Ă©ducatif dans un milieu protĂ©gĂ©. L' ESAT accueille des personnes qui
Introduction Le maintien Ă  domicile des personnes dĂ©pendantes nĂ©cessite de trouver des solutions de prise charge. Les Services de Soins Infirmiers Ă  Domicile SSIAD sont dispensĂ©s au domicile des personnes ĂągĂ©es et des personnes souffrant de handicap. Ces services de soins au quotidien contribuent Ă  leur autonomie et au maintien Ă  domicile. Ces interventions sont prises en charge par l’Assurance maladie suite Ă  une prescription mĂ©dicale. Corps DĂ©finition du SSIAD Le SSIAD est une abrĂ©viation dĂ©signant un Service de Soins Infirmiers Ă  Domicile. Il permet la mise en place de soins prescrits par un mĂ©decin au domicile du patient. Strictement rĂ©glementĂ© par l’ARS, le SSIAD permet d’une continuitĂ© des soins et un accompagnement personnalisĂ© ponctuel ou rĂ©gulier. Qui peut bĂ©nĂ©ficier des services de soins infirmiers Ă  domicile ? L'objectif du dispositif SSIAD est de prĂ©venir la perte d’autonomie, de limiter les hospitalisations, de faciliter le retour Ă  domicile post-hospitalier et de retarder l'entrĂ©e en EHPAD des personnes ĂągĂ©es. Les SSIAD font donc partie intĂ©grante des solutions de maintien Ă  domicile. Selon l’autorisation de l’ARS, les SSIAD interviennent auprĂšs des personnes de moins de 60 ans souffrant de maladies chroniques ou de handicap, des personnes de plus de 60 ans malades ou dĂ©pendantes. Les soins dispensĂ©s par le SSIAD Les services proposĂ©s sont de durĂ©e variable courte, moyenne ou longue, selon l’état de santĂ© et les besoins en soins du patient. La prise en charge peut ĂȘtre quotidienne, 7 jours sur 7, mĂȘme les jours fĂ©riĂ©s, afin de prodiguer un suivi mĂ©dical continu. Les Ă©quipe des SSIAD De nombreux soignants sont mobilisĂ©s autour du SSIAD. Selon les besoins interviendront des infirmiers, des aides-soignants, des aides mĂ©dico-psychologiques, des pĂ©dicures podologues, des ergothĂ©rapeutes. Les diffĂ©rents soins prodiguĂ©s Ils s'agencent autour de deux types de prises en soin les soins de nursing toilette, avec un accompagnement dans la rĂ©alisation des actes de la vie quotidienne, l’observation du patient et la prĂ©vention des risques, les soins infirmiers et soins aigus vĂ©rifications tension et poids, pansements, injections, perfusions, soins d’escarres, etc. La vision des SSIAD Korian Trouvez un SSIAD dans votre rĂ©gion Tous nos services SSIAD Nos Ă©quipes proposent un parcours harmonieux via des Ă©changes avec des structures d’aide Ă  domicile, d’accompagnement mĂ©dico-social, d’hospitalisation Ă  domicile ou encore d'hĂ©bergement mĂ©dicalisĂ©. Nos Ă©quipes mettent un point d’honneur Ă  apporter un soutien moral au patient et Ă  ses aidants. Nos soignants mettent la bienveillance au cƓur de leurs actions avec sourires et petites attentions au quotidien. Si votre mĂ©decin vous a prescrit des soins Ă  domicile, vous pouvez faire appel au dispositif SSIAD. Vous pouvez vous rapprocher d’un point d’information local ou de la mairie pour en faire la demande. Vous pouvez Ă©galement directement nous contacter pour connaĂźtre nos services dans votre secteur. Une Ă©valuation des besoins sera alors rĂ©alisĂ©e par l’infirmier coordonnateur du SSIAD qui vous proposera une prise en soin personnalisĂ©e. L’ARS n’autorisant qu’un nombre limitĂ© de patients, il est possible que le SSIAD ne puisse pas vous prendre en charge lors de votre demande. Les Ă©quipes Korian Ă©valueront alors vos besoins et vous orienteront vers la solution la plus adaptĂ©e Ă  votre situation. Quel est le coĂ»t d’un service de soins infirmier Ă  domicile L’intervention d’un SSIAD est totalement assurĂ©e par la CPAM ou l’organisme de sĂ©curitĂ© sociale du patient, la prise en charge Ă©tant rĂ©alisĂ©e sur prescription mĂ©dicale. En d’autres termes, l’intĂ©gralitĂ© des frais est prise en charge, vous n’avez pas Ă  financer les SSIAD si vous en ĂȘtes bĂ©nĂ©ficiaire. Rapprochez-vous de nos Ă©quipes pour connaĂźtre les diffĂ©rents dispositifs qui peuvent vous concerner ou concerner votre proche !
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 Le pack "prise en main" de vos outils digitaux SERVICE ADHERENTS BĂ©nĂ©ficiez d'un web-atelier dĂ©diĂ© Ă  la prise en main des outils digitaux mis Ă  votre disposition sur ainsi que d'une liste des actions que vous pouvez mettre en place pour gagner en visibilitĂ© auprĂšs de vos futurs clients. GrĂące Ă  une connexion aux demandes clients Les services de mise en relation en ligne Un formulaire de demande de devis en ligne, intĂ©grĂ© Ă  votre mini-site et en page de rĂ©sultats, permet aux acheteurs de vous exprimer directement leurs besoins. La Place de MarchĂ© du RĂ©seau Gesat plus de 300 marchĂ©s dĂ©diĂ©s ESAT/EA diffusĂ©s chaque annĂ©e vous donne accĂšs Ă  des marchĂ©s privĂ©s et publics mais aussi Ă  des demandes d’informations ou des Ă©tudes de faisabilitĂ© rĂ©alisĂ©es par les acheteurs pour prĂ©-sĂ©lectionner des prestataires ou mieux calibrer un appel d’offres Ă  venir. Pour une meilleure rĂ©activitĂ© face Ă  une demande de devis ou une nouveautĂ© sur la Place de MarchĂ©, des notifications sont envoyĂ©es en temps rĂ©el au contact commercial que vous avez enregistrĂ©. Le ciblage est rĂ©alisĂ© au regard de votre zone gĂ©ographique et des mĂ©tiers renseignĂ©s sur votre mini-site pensez Ă  le mette Ă  jour rĂ©guliĂšrement pour rester informĂ©e des nouvelles opportunitĂ©s! Un accĂšs privilĂ©giĂ© aux entreprises partenaires du RĂ©seau Gesat SERVICE ADHERENTS Le RĂ©seau Gesat accompagne tout au long de l’annĂ©e une centaine de grandes entreprises privĂ©es et publiques dans le dĂ©veloppement de leurs achats responsables auprĂšs du Secteur du Travail ProtĂ©gĂ© et AdaptĂ©. Rencontrez les entreprises partenaires lors des Ă©vĂ©nements du RĂ©seau Gesat speed-meetings, matinales, afterworks, comitĂ©s partenaires
. GrĂące aux pages partenaires, apprenez-en plus sur chacun d’entre eux dĂ©marche RSE, processus de sĂ©lection des prestataires, chiffres clĂ©s, besoins rĂ©currents ou Ă  venir, marchĂ©s en cours
 et entrez directement en contact avec nos interlocuteurs. Les locaux du RĂ©seau Gesat pour vos RDV d'affaires SERVICE ADHERENTS Pour vos rendez-vous individuels clients, fournisseurs, partenaires..., vos rĂ©unions de 4 Ă  20 participants ou confĂ©rences jusqu'Ă  40 personnes, nous facilitons vos rencontres parisiennes en mettant Ă  votre disposition gratuitement une ou plusieurs salles Ă©quipĂ©es vidĂ©oprojecteur, connexion wifi, imprimante, cafĂ©, thĂ©, 
. Des prestations de type "petit-dĂ©jeuner", "plateaux-repas" ou traiteur" sont Ă©galement possibles mais seront quant Ă  elles locaux situĂ©s dans le 13Ăšme arrondissement de Paris sont facilement accessibles 30 minutes des gares du nord, de l'est, Saint-Lazare ou Montparnasse, et 15 minutes de gare de Lyon. GrĂące Ă  un kit de communication et un pack de visibilitĂ© on line NouveautĂ© 2021 Des supports personnalisĂ©s pour promouvoir vos savoir-faire Profitez d'un kit de supports de communication percutants flyers, kakĂ©mono, affiches; et d'un pack de visibilitĂ© on line pour mettre en valeur votre offre de services auprĂšs de vos futurs clients. Si vous manquez de temps, vous pouvez Ă©galement nous solliciter pour une mise Ă  jour complĂšte de votre vitrine commerciale en ligne votre mini-site sur Autant d'outils pour valoriser vos compĂ©tences et atouts auprĂšs de vos clients et prospects! Avec le RĂ©seau Gesat, j'amĂ©liore ma connaissance des marchĂ©s GrĂące aux Rendez-vous ESAT-EA » Les web-ateliers du RĂ©seau Gesat SERVICE ADHERENTS L’OBJECTIFProfessionnels d’ESAT ou d’EA, les Web-Ateliers proposent des zooms relatifs Ă  une activitĂ©, une pratique ou un dispositif dynamique et porteur. GrĂące Ă  ces rdv thĂ©matiques, animĂ©s par des professionnels qualifiĂ©s, vous bĂ©nĂ©ficiez de donnĂ©es macro » relatives aux marchĂ©s et aux attentes clients, de retours d’expĂ©riences, de cas pratiques...Un premier niveau d’informations opĂ©rationnelles pour envisager une dĂ©clinaison au sein de votre ESAT ou FORMAT COURT ET EN WEBCONFERENCELes Web-Ateliers du RĂ©seau ont pour objectif de proposer un tour d’horizon opĂ©rationnel en 2 heures et de s’adresser au plus grand nombre grĂące Ă  un format en nos prochaines dates GrĂące aux formations du RĂ©seau Gesat Notre catalogue de formations 100% opĂ©rationnelles inter et intraTARIFS PREFERENTIELS ADHERENTS FaĂźtes partie des 500 professionnels d'ESAT et d'EA formĂ©s chaque annĂ©e ! Un leitmotiv Booster votre dĂ©veloppement commercial Les formations du RĂ©seau Gesat, c’est quoi ? Une mĂ©thodologie 100% opĂ©rationnelle Des formations sur mesure, adaptĂ©es au contexte des ESAT et des EA Une dĂ©marche qualitĂ© ! Note de satisfaction moyenne 9/10 Des tarifs attractifs tous nos adhĂ©rents bĂ©nĂ©ficient de 50% de rĂ©duction sur nos formations DispensĂ©es par qui ? Des experts sur chaque thĂ©matique pour dĂ©velopper votre business Sous quel format ? Des formats courts 1 ou 2 jours en petits groupes pour favoriser les Ă©changes et le brainstorming entre professionnels du secteur protĂ©gĂ© et adaptĂ© Quand ? Tout au long de l’annĂ©e, des sessions sont organisĂ©es. Inscrivez-vous dĂšs Ă  prĂ©sent GrĂące Ă  un accompagnement personnalisĂ© DĂ©veloppement commercial et dĂ©veloppement de votre offre de services TARIFS PREFERENTIELS ADHERENTSNouveautĂ© 2021 Vous repensez votre stratĂ©gie commerciale? Vous souhaitez vous lancer sur de nouveaux marchĂ©s ? Vous avez besoin d’ĂȘtre accompagnĂ©e pour votre Identifier des pistes de dĂ©veloppement BĂ©nĂ©ficier d'une Ă©tude de votre marchĂ© Faire un business plan DĂ©velopper et organiser vos actions commerciales 
 Appuyez vous sur une Ă©quipe projet experte pour renforcer votre stratĂ©gie commerciale ou pour dĂ©velopper de nouvelles activitĂ©s au regard des compĂ©tences de votre organisation et des besoins de votre territoire. Cotraitance SERVICE ADHERENTS Vous souhaitez vous dĂ©velopper, alors co-traitez ! Pour rĂ©pondre Ă  un marchĂ© volumique ou technique nĂ©cessitant l’alliance de plusieurs acteurs, le RĂ©seau Gesat vous connecte Ă  vos potentiels futurs co-traitants identification de partenaires ESAT & EA, modĂšles de convention, rĂ©fĂ©rents techniques expĂ©rimentĂ©s pour rĂ©pondre Ă  vos questions et vous aider de la mise en place de votre collaborations... ! Plus d’informations AurĂ©lie BERLIOZ, 06 30 44 54 20 Gestion de votre ESAT ou EA TARIFS PREFERENTIELS ADHERENTS Vous avez besoin d’ĂȘtre conseillĂ©e sur un projet relatif Ă  la gestion ou au management de votre structure Ressources Humaines, Gestion FinanciĂšre et trĂ©sorerie Marketing opĂ©rationnel, commerce Technique, production, logistique Normalisation et qualitĂ© 
 Pour vous, le RĂ©seau Gesat a signĂ© un partenariat avec le RĂ©seau National ECTI. Avec ECTI, bĂ©nĂ©ficiez des conseils de 2 000 anciens cadres du secteur public ou privĂ©, chefs d’entreprises, techniciens, artisans, professions libĂ©rales. Les membres d’ECTI viennent de tous les secteurs de l’économie - industrie, services, commerce, distribution, banque, et ont exercĂ© leurs responsabilitĂ©s dans toutes les fonctions de l’entreprise. Plus d’informations AurĂ©lie BERLIOZ, 06 30 44 54 20 Avec le RĂ©seau Gesat, je cultive mon rĂ©seau GrĂące Ă  la mise en relation Les rencontres en rĂ©gions Le RĂ©seau Gesat organise tout au long de l’annĂ©e des rencontres entre ESAT et EA d’un mĂȘme territoire l’occasion d’échanger entre pairs et avec des donneurs d’ordres locaux, de partager des "success-story" partenariats rĂ©ussis, outils d’appui au dĂ©veloppement du STPA
 et d’échanger sur les actions menĂ©es par le RĂ©seau Gesat pour soutenir le dĂ©veloppement des achats responsables auprĂšs des ESAT et les EA ! DĂ©couvrez nos prochaines dates La plateforme d'Ă©changes entre ESAT et EA SERVICE ADHERENTS Un service en ligne pour favoriser l'Ă©change et le partage d'informations dans une logique collaborative. Cultivez l’effet rĂ©seau ».Vous souhaitez mutualiser une formation ? Vous vendez ou recherchez un Ă©quipement ? Vous recrutez ? Vous avez besoin de retours d'expĂ©riences ? Utilisez notre service de petites annonces et connectez-vous simplement aux 2 250 ESAT et EA. Avec le RĂ©seau Gesat, je valorise mon groupement Un Ă©vĂ©nement dĂ©diĂ© Ă  vos clients et prospects SpĂ©cial 2020/2021SERVICE ADHERENTS GROUPEMENT Le RĂ©seau Gesat organise et anime une rencontre pour vos clients et prospects sur le thĂšme de la rĂ©forme de l'OETH et des opportunitĂ©s d'achats auprĂšs des ESAT et EA qui en dĂ©coulent. Votre page groupement sur SERVICE ADHERENTS GROUPEMENT Donnez de la visibilitĂ© Ă  votre groupement grĂące Ă  votre page vitrine et valoriser vos savoir-faire logo, plaquette, gĂ©olocalisation de vos sites, pĂŽles de compĂ©tences, rĂ©fĂ©rences et recommandations clients... etc. UnepĂ©riode de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet notamment de dĂ©couvrir un mĂ©tier ou un secteur d'activitĂ©. Ainsi, il est possible de tester des choix d'orientation L’APA est une allocation pour les personnes ĂągĂ©es. L’attribution de l’APA dĂ©pend notamment de votre groupe GIR. Mes Allocs vous explique en dĂ©tail ce qu’en l’APA, son montant ainsi que les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier. Qu’est-ce que l’APA ? L’APA ou allocation personnalisĂ©e d’autonomie est une aide destinĂ©e aux personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes dont le degrĂ© de perte d’ autonomie ne leur permet plus de rĂ©aliser des actes simples du quotidien. EntrĂ©e en vigueur en le 1er janvier 2002 lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003 et a remplacĂ© la Prestation spĂ©cifique dĂ©pendance PSD. L’AP est une aide dĂ©partementale destinĂ©e aux personnes de 60 ans ou plus. APA en Ă©tablissement d’accueil, maison de retraite, elle permet d’acquitter tout ou partie hors ticket modĂ©rateur du tarif dĂ©pendance de la structure dans laquelle la personne ĂągĂ©e est hĂ©bergĂ©e, Ă  l’exclusion des frais d’hĂ©bergement et de soins. APA Ă  domicile, elle permet de financer des aides techniques et humaines. À noter cette aide concerne l’ensemble des personnes ĂągĂ©es de 60 ans ou plus, quel que soient leurs ressources mensuelles. Si vous n’ĂȘtes pas Ă©ligible Ă  l’APA, vous pouvez vous tourner vers votre caisse de retraite pour connaitre les autres aides auxquelles vous pouvez prĂ©tendre. Qui peut y prĂ©tendre ? Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de l’APA pour une durĂ©e illimitĂ©e. Les personnes suivantes peuvent en bĂ©nĂ©ficier ‱ Les personnes ĂągĂ©es de 60 ans ou plus, rĂ©sidant de façon rĂ©guliĂšre en France ou les personnes Ă©trangĂšres sĂ©journant lĂ©galement en France. ‱ Les personnes en perte d’ autonomie en raison de leur Ă©tat physique ou mental. ‱ Les personnes ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie, classĂ©es en GIR de 1 Ă  4. Comment faire une demande APA ? Pour faire votre demande, vous devez dans un premier temps retirer votre dossier au centre communal d’action sociale CCAS. Une fois que vous avez rempli et envoyĂ© votre dossier, vous serez contactĂ© par l’équipe mĂ©dico-sociale du conseil dĂ©partemental et un rendez-vous est alors organisĂ©. Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement Ă  votre domicile en vue d’étudier votre situation globale. Un plan d’aide sera alors dĂ©terminĂ© Ă  partir de cette Ă©tude si vous y ĂȘtes Ă©ligible. Il est Ă©galement utile de savoir qu’une participation dite progressive » peut ĂȘtre demandĂ©e pour les personnes bĂ©nĂ©ficiaires de l’APA dont les revenus dĂ©passent un certain seuil. Vous pouvez facilement savoir si votre dĂ©partement met Ă  disposition des services d’aide Ă  domicile en les contactant directement. Documents Ă  joindre au dossier de votre demande APA Pour que votre dossier soit complet puis ensuite Ă©tudiĂ©, vous devez communiquer les piĂšces suivantes ‱ La carte d’identitĂ©, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de sĂ©jour si vous ĂȘtes Ă©tranger non europĂ©en. ‱ La photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous ĂȘtes propriĂ©taire, la photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties et non bĂąties. ‱ Un relevĂ© d’identitĂ© bancaire RIB ou postal. À noter Une fois le dossier complet dĂ©posĂ©, le Conseil DĂ©partemental dispose de dix jours pour accuser rĂ©ception et d’un mois pour vous adresser Ă  domicile une Ă©quipe mĂ©dico-sociale chargĂ©e d’évaluer vos besoins spĂ©cifiques mais Ă©galement ceux des proches aidants. Calcul de l’APA 3 Ă©lĂ©ments sont pris en compte pour calculer le montant de l’ APA de vos revenus, du coĂ»t des aides prĂ©vues dans votre plan d’aide, de votre GIR. À noter L’attribution de l’APA n’est pas soumise Ă  condition de ressources, mais au-delĂ  de 813,39 € de ressources mensuelles, vous devrez vous acquitte une participation progressive aux dĂ©penses inscrites dans son plan d’aide. L’APA est calculĂ© Ă  partir du plan d’aide personnalisĂ©e Ă©valuĂ©e par une Ă©quipe mĂ©dico-sociale qui dĂ©termine votre degrĂ© de dĂ©pendance. L’APA permet Ă  une personne ĂągĂ©e et de prendre en charge une partie des frais liĂ©s Ă  une aide Ă  domicile. Selon le degrĂ© de dĂ©pendance, Ă©tabli par la grille de rĂ©fĂ©rence AGGIR, le plan d’aide est plafonnĂ©. L’APA n’est pas accordĂ©e lorsque la perte d’autonomie n’est pas trĂšs Ă©levĂ©e, c’est-Ă -dire correspondant au GIR 5 et GIR 6 de la grille AGGIR. Le montant de l’APA sera ainsi Ă©gal Ă  la diffĂ©rence entre le plan d’aide et la participation financiĂšre Ă  votre charge. Montant maximum de l’APA en maintien Ă  domicile Le plan d’aide de l’APA est plafonnĂ© et le montant de cette aide financiĂšre que vous allez percevoir ne peut pas dĂ©passer le montant maximal qui est fixĂ© par la grille Aggir. Au 1er janvier 2022, les montants maximaux des plans d’aide sont fixĂ©s Ă  Pour le GIR 1 1 807,89 €/mois Pour le GIR 2 1 462,08 €/mois Pour le GIR 3 1 056,57 € /mois Pour le GIR 4 705,13 €/mois. Demander l’APA Pour faire une demande d’APA, plusieurs solutions s’offrent Ă  vous ‱ Vous adresser Ă  l’assistante sociale de votre commune par le biais du CCAS. ‱ Retirer directement un dossier auprĂšs des services du dĂ©partement ou sur leur site internet. ‱ Vous procurer un dossier de demande d’APA auprĂšs du secrĂ©tariat de l’EHPAD de votre choix. ‱ La carte d’identitĂ©, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de sĂ©jour si vous ĂȘtes Ă©tranger non europĂ©en. ‱ La photocopie de l’ avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous ĂȘtes propriĂ©taire, la photocopie de son dernier avis d’imposition de taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties et non bĂąties. ‱ Un relevĂ© d’identitĂ© bancaire RIB ou postal. DĂšs que votre dossier est complet, vous devrez l’envoyer au Conseil gĂ©nĂ©ral dĂ©partemental qui dispose de dix jours pour accuser rĂ©ception et d’un mois pour vous adresser Ă  domicile une Ă©quipe mĂ©dico-sociale chargĂ©e d’évaluer vos besoins spĂ©cifiques mais Ă©galement ceux des proches aidant. Grille AGGIR La grille Autonomie gĂ©rontologique groupes iso-ressources est un outil permettant d’évaluer le degrĂ© d’autonomie ou de perte d’autonomie des personnes, principalement des personnes ĂągĂ©es, qu’elles rĂ©sident en institution ou Ă  domicile, utilisĂ©e en France. GIR 1 Ce sont des personnes trĂšs dĂ©pendantes tant au niveau physique que psychologique et qui nĂ©cessitent une assistance permanente. GIR 2 Il s’agit de personnes ĂągĂ©es physiquement dĂ©pendantes mais tout Ă  fait lucides, ou bien physiquement indĂ©pendantes mais dĂ©sĂ©quilibrĂ©es. GIR 3 Ces personnes sont lucides mais en partie dĂ©pendantes. Elles nĂ©cessitent une aide plusieurs fois par jour. GIR 4 Ces personnes ĂągĂ©es doivent ĂȘtre assistĂ©es pour leurs dĂ©placements et parfois pour les soins corporels toilette, habillement et les repas. GIR 5 Il s’agit de personnes ĂągĂ©es relativement autonomes qui doivent ĂȘtre assistĂ©es de façon ponctuelle pour les repas, le mĂ©nage ou la toilette. GIR 6 Ce sont des personnes qui sont autonomes pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.
Quest ce qu’un ESAT ? RĂ©ponse Les Ă©tablissements et services d’aide par le travail (ESAT) permettent aux personnes handicapĂ©es qui n’ont pas acquis suffisamment d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptĂ©e ou de façon indĂ©pendante, d’exercer une activitĂ© dans un milieu protĂ©gĂ©.
Qu’est ce qu’un ESAT ? L’établissement et service d’aide par le travail ESAT anciennement nommĂ© centre d’aide par le travail CAT est un Ă©tablissement mĂ©dico-social chargĂ© de l’accueil et la mise au travail de personnes handicapĂ©es dans l’impossibilitĂ© de travailler en dehors du milieu protĂ©gĂ©. Depuis la mise en Ɠuvre de la loi du 11 fĂ©vrier 2005 et de ses dĂ©crets d’application, le travailleur handicapĂ© en ESAT est signataire d’un contrat de soutien et d’aide par le travail qui prĂ©cise ses droits et ses devoirs. Bien que rĂ©munĂ©rĂ©, le lĂ©gislateur ne lui a pas donnĂ© le statut de salariĂ©. Toutefois, certaines rĂšgles du code du travail lui sont applicables hygiĂšne et sĂ©curitĂ©, mĂ©decine du travail, congĂ©s payĂ©s, retraite. Il a pour mission Des actions d’intĂ©gration professionnelle, aide au travail d’information, conseil, soutien et accompagnementDes activitĂ©s de soutien Ă©ducatif et social en vue de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes Vernet Industriel Créé en 1976 avec une capacitĂ© d’accueil de 30 places, l’ESAT Vernet Industriel accueille, actuellement, 107 travailleurs handicapĂ©s qui exercent leur activitĂ© professionnelle dans six ateliers distincts et d’une section adaptĂ©e. En complĂ©ment des activitĂ©s purement productives, des actions de soutien sont proposĂ©es Ă  l’ensemble des travailleurs handicapĂ©s, pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci. Elles peuvent ĂȘtre manuelles et artistiques peinture, confection de divers objets, sculpture sur cire, 
 physiques et corporelles ping-pong, VTT, randonnĂ©e pĂ©destre, expression corporelle, relaxation, 
 liĂ©es aux connaissances gĂ©nĂ©rales scolarisation, dĂ©couverte de l’informatique, atelier cuisine, code de la route, 
. DĂ©couvrez nos sept ateliers distincts Besoin d’un renseignement ?
Bonjour Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Qu’est-ce qu'un ESAT ?. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ? En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient
Alysson et Florian, deux travailleurs de l’ESAT des Prairies utilisent aujourd’hui le Facile Ă  Lire et Ă  Comprendre » afin de rendre accessible pour tous des textes complexes et des documents associatifs. Ils partagent avec nous leur expĂ©rience et nous expliquent ce qu’est le FALC. En avril 2017, Alysson Le Blanc et Florian LĂ©on accompagnĂ© d’autres travailleurs et de professionnels encadrants, ont suivi une formation de l’association Nous Aussi, pour apprendre Ă  se servir du Facile Ă  Lire et Ă  Comprendre » FALC. De quoi s’agit-il exactement ? Alysson de l’Atelier Blanchisserie et membre du CVS Le FALC permet de comprendre ce qui est Ă©crit, parce qu’il y a beaucoup de choses Ă©crites et des mots que les gens ne comprennent pas. Il faut de grosses lettres et une image par phrase. » En effet, dans le but de rendre une information accessible Ă  tous, la mĂ©thode du FALC s’appuie sur plusieurs Ă©tapes comme identifier les mots non compris par les personnes accompagnĂ©es, simplifier la structure des phrases ou encore associer une image par phrase. Une mĂ©thode de travail de longue haleine qui demande du soutien et de la concentration pour chacun des acteurs prĂ©sents. Florian - anciennement accompagnĂ© par Apic’s et aujourd’hui embauchĂ© Ă  l’atelier Blanchisserie On a travaillĂ© par petits groupes avec d’autres travailleurs d’ESAT et d’autres encadrants comme des gens de l’ESAT du Circuit et une psychologue. » Alysson C’est assez compliquĂ© de se concentrer, c’était long mais j’ai bien aimĂ© le faire » En effet, si plusieurs sessions ont Ă©tĂ© nĂ©cessaires pour livrer une version en FALC de plusieurs documents associatifs, ceux-ci sont maintenant partagĂ©s dans tous les ESAT. Pour Dominique Viaud, chargĂ©e de soutien Ă  l’ESAT et Ă©galement formĂ©e au FALC, cela permet de faciliter la communication au sein de l’association. On adaptait dĂ©jĂ  d’une certaine maniĂšre le compte rendu du CVS, par exemple, mais avec le FALC cela permettra d’avoir un discours commun que ce soit entre tous les ESAT, les IME ou dans les foyers. » Une volontĂ© partagĂ©e par l’association qui a mis en place une base de donnĂ©es commune Ă  tous les professionnels afin que les travailleurs se familiarisent avec les diffĂ©rents pictogrammes utilisĂ©s et les retrouvent tout au long de leur parcours de vie. Pictogramme du Facile Ă  Lire et Ă  Comprendre Enfin, le FALC a aussi pour avantage de permettre aux personnes accompagnĂ©es de s’investir d’avantage dans la vie de l’établissement comme le rappelle Catherine Provost, Directrice adjointe de l’ESAT des Prairies Au-delĂ  de la volontĂ© de rendre accessible les documents, nous considĂ©rons que l’intĂ©rĂȘt de cette dĂ©marche est de favoriser la participation et l’implication des personnes dans l’information qui les concerne » Merci Ă  Florian et Alysson d’avoir rĂ©pondu Ă  nos questions et Ă  l’ESAT des Prairies pour leur accueil. Pour en savoir plus sur le FALC et les formations disponibles cliquez ici Autres actualitĂ©s
Ausein d’une commune, il existe un Ă©tablissement public dont le rĂŽle est de venir en aide aux personnes en difficultĂ© financiĂšre et/ou fragilisĂ©es socialement. Cet Ă©tablissement s’appelle le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) lorsque plusieurs communes de petite taille se
Par dĂ©finition, l’Ehpad est un Ă©tablissement d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes. Il peut donc accueillir des aĂźnĂ©s autonomes ou en perte d’autonomie physique ou psychique, dans un cadre de vie sĂ©curisĂ©. VĂ©ritable lieu de vie, cette rĂ©sidence mĂ©dicalisĂ©e offre un accompagnement complet, Ă  la fois social et mĂ©dical. Y interviennent un personnel soignant attentif et une Ă©quipe d’animation cherchant Ă  stimuler les facultĂ©s des rĂ©sidents. La tarification des Ehpad reflĂšte les diffĂ©rents domaines de prise en charge assurĂ©s par l’établissement. Tour d’horizon. Que veut dire Ehpad ? DĂ©finitionL’Ehpad est un Ă©tablissement d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes, c’est-Ă -dire une maison de retraite mĂ©dicalisĂ©e adaptĂ©e Ă  l’accueil de rĂ©sidents en perte d’autonomie. Cette structure convient Ă  la fois aux seniors autonomes et aux aĂźnĂ©s dont les facultĂ©s physiques ou cognitives sont Ehpad, par dĂ©finition depuis la loi de 2002 rĂ©novant l’action sociale et mĂ©dico-sociale, comprennent donc des Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux maisons de retraite mĂ©dicalisĂ©es ou avec ce qu’on appelait autrefois une section de cure mĂ©dicale »,des unitĂ©s de soins de longue durĂ©e USLD, adossĂ©es Ă  un centre rĂ©sidences s’adressent surtout aux personnes ayant besoin d’une aide quotidienne et de soins ponctuels ou continus. Une rĂ©sidence-autonomie ou une rĂ©sidence-services sera plus adaptĂ©e Ă  un aĂźnĂ© valide, mĂȘme si les Ehpad acceptent Ă©videmment les rĂ©sidents entrer en Ehpad, la personne doit ĂȘtre ĂągĂ©e de 60 ans ou plus. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une dĂ©rogation d’ñge. Par exemple pour les personnes handicapĂ©es vieillissantes ou dans le cas d’un couple, dont l’un des conjoints est plus se dĂ©roule la vie en Ehpad ?L’établissement d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes est Ă  la fois un logement collectif avec une vie sociale et un lieu de prise en charge prestations d’hĂ©bergement de la maison de retraite Les rĂ©sidents d’Ehpad bĂ©nĂ©ficient d’un accompagnement global, dans les divers domaines de la vie quotidienne logement en chambre simple ou double un espace de vie suffisamment confortable pour se sentir chez soi. Pour une chambre Ă  un lit entre 16 et 22 mÂČ de surface minimale, pour une chambre Ă  2 lits, au moins 22 mÂČ dans un Ă©tablissement ancien et mĂȘme de 30 Ă  35 mÂČ pour une construction neuve ;un cabinet de toilette privatif toilette, douche sĂ©curisĂ©e, lavabo ;entretien de la chambre ;fourniture et blanchissage du linge plat et de toilette ;connexion possible d’un tĂ©lĂ©phone et d’un tĂ©lĂ©viseur ;accĂšs Internet dans l’Ehpad ;accĂšs et utilisation d’espaces communs salons, salle Ă  manger, parc ou jardin, etc. ;restauration en pension complĂšte, conçue pour prĂ©venir la dĂ©nutrition des personnes ĂągĂ©es et adaptĂ©e Ă  divers rĂ©gimes alimentaires ;activitĂ©s physiques, thĂ©rapeutiques ou de rĂ©crĂ©ation proposĂ©es par l’équipe d’animation ;prise en charge mĂ©dicale et psychologique les soins quotidiens sont assurĂ©s par le personnel, sous la supervision du mĂ©decin coordonnateur de l’établissement. Le suivi des Ă©ventuelles pathologies du rĂ©sident et les soins mĂ©dicaux spĂ©cifiques restent du domaine du mĂ©decin traitant du prestations liĂ©es Ă  la perte d’autonomie La prise en charge de la dĂ©pendance en Ehpad est assurĂ©e par le personnel soignant infirmiĂšres, aides-soignantes, aides mĂ©dico-psychologiques, etc..L’établissement peut Ă©galement avoir conclu un partenariat avec un centre hospitalier pour renforcer l’accompagnement mĂ©dical,une Ă©quipe mobile de soins palliatifs, pour amĂ©liorer la prise en charge de la fin de vie en maison de ateliers et activitĂ©s Ă  visĂ©e thĂ©rapeutique sont proposĂ©s dans la plupart des Ehpad. Le but prĂ©server et renforcer les facultĂ©s restantes des rĂ©sidents. Ces activitĂ©s sont trĂšs variĂ©es musico-thĂ©rapie, art-thĂ©rapie, ateliers mĂ©moire, zoothĂ©rapie
 Elles permettent aussi de soulager l’anxiĂ©tĂ© et la dĂ©pression des rĂ©sidents atteints de diverses maladies professionnels paramĂ©dicaux ergothĂ©rapeute
 sont Ă©galement invitĂ©s Ă  intervenir auprĂšs des rĂ©sidents. Ces soins ne sont pas toujours inclus dans le tarif de la maison de retraite. Mais, ils sont souvent facilitĂ©s par la mise Ă  disposition de locaux adaptĂ©s au sein de l’ prise en charge des pathologies neurologiquesLa plupart des Ephad sont dotĂ©s d’une ou plusieurs unitĂ©s protĂ©gĂ©es Alzheimer pour assurer la prise en charge des rĂ©sidents dont les facultĂ©s cognitives sont existe aussi des unitĂ©s spĂ©ciales prĂ©vues par le plan Alzheimer, telles que les PASA et UHR. Ces petites unitĂ©s de vie spĂ©cialisĂ©es amĂ©liorent l’accompagnement des personnes ĂągĂ©es atteintes d’une maladie neurodĂ©gĂ©nĂ©rative et prĂ©sentant des troubles du comportement plus ou moins importants dĂ©sorientation, apathie, agressivité .Le personnel de la maison de retraite et plus particuliĂšrement de ces unitĂ©s est formĂ© aux spĂ©cificitĂ©s des troubles cognitifs. Il apprend notamment les gestes amĂ©liorant le quotidien de ces rĂ©sidents atteints d’une forme de est créé et organisĂ© un Ephad ?La crĂ©ation d’un Ehpad est soumise Ă  l’accord du PrĂ©sident du Conseil dĂ©partemental et du PrĂ©fet de dĂ©partement. En outre, la signature d’une convention tripartite d’une durĂ©e de 5 ans entre l’établissement, le Conseil gĂ©nĂ©ral et l’Agence rĂ©gionale de santĂ© ARS permet Ă  la rĂ©sidence de bĂ©nĂ©ficier de l’Ehpad et les rĂ©sidents, cette convention a pour signification le respect d’un cahier des charges strict assurant la qualitĂ© des soins et des locaux,la dĂ©livrance d’un contrat de sĂ©jour et d’un livret d’accueil comprenant le rĂšglement de fonctionnement de l’établissement et une charte des droits des rĂ©sidents,la mise en Ɠuvre d’évaluations internes et fonctionne la tarification en Ehpad ?Le coĂ»t de l’accueil en Ehpad dĂ©pend de plusieurs facteurs les prestations hĂŽteliĂšres, le coĂ»t du bĂąti, la prise en charge de la dĂ©pendance et les prestations la rĂ©forme de la tarification des Ehpad, datant de en 2002 visant Ă  plus de transparence, le prix de la maison de retraite mĂ©dicalisĂ©e est dĂ©composĂ© en trois Ă©lĂ©ments Partie du tarifPrestations couvertesFixĂ© parÀ la charge deAides financiĂšres possiblesTarif hĂ©bergementPrestations dites hĂŽteliĂšres gĂźte, couvert, animations, administration
Le prĂ©fet selon le niveau de prestations de l’Ehpad. Identique pour les rĂ©sidentsLa personne ĂągĂ©e ou sa familleAide sociale Ă  l’hĂ©bergement ASH du dĂ©partement Aides au logementTarif dĂ©pendancePrise en charge de la perte d’autonomieLe prĂ©sident du Conseil dĂ©partement. Montant graduĂ© en fonction du niveau de dĂ©pendance, Ă©valuĂ© grĂące Ă  la grille AGGIR 3 niveaux de prix selon le GIR 1-2, 3-4 et 5-6, qui est aussi le ticket modĂ©rateur »La personne ĂągĂ©e ou sa familleAllocation personnalisĂ©e d’autonomie APA, pour les Gir 1-4 RĂ©duction d’impĂŽtTarif soinsSoins mĂ©dicauxL’agence rĂ©gionale de santĂ© ARSL’Assurance maladienon applicableTarif de soins global ou partiel ?Lors de la signature de la convention tripartite, les Ehpad peuvent choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel, pris en charge par l’Assurance le tarif partiel, les soins suivants sont pris en charge salaire des auxiliaires mĂ©dicaux infirmiers, ergothĂ©rapeutes, kinĂ©sithĂ©rapeutes, aides-soignantes et du mĂ©decin coordonnateur de l’Ehpad,les actes des infirmiers libĂ©raux,le petit matĂ©riel compresses, seringues
,le matĂ©riel mĂ©dical canne, fauteuil roulant manuel
.Pour le tarif global, les frais suivants sont pris en charge, en plus des soins compris dans le tarif partiel la rĂ©munĂ©ration des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes libĂ©raux intervenant dans l’Ehpad,les honoraires des auxiliaires mĂ©dicaux libĂ©raux ergothĂ©rapeutes, kinĂ©sithĂ©rapeutes,certains examens de biologie et de radiologie etcertains les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le tarif des soins, et sont donc Ă  la charge des rĂ©sidents soins d’hospitalisation Ă  domicile,interventions dans l’Ehpad de l’équipe de secteur de psychiatrie,soins dentaires,dispositifs mĂ©dicaux,examens mĂ©dicaux nĂ©cessitant le recours Ă  des Ă©quipements matĂ©riels lourds,honoraires et prescriptions de mĂ©decins spĂ©cialistes libĂ©raux,transports frĂ©quentesQuelle est la diffĂ©rence entre Ehpad et maison de retraite ?La notion de maison de retraite englobe toutes les formes d’accueil pour personnes ĂągĂ©es. Le mot Ehpad signifie Ă©tablissement d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes ». Comme son nom l’indique, cette structure s’adresse Ă  une partie de la population ĂągĂ©e les seniors en perte d’ Ehpad est une maison de retraite mĂ©dicalisĂ©e, spĂ©cialisĂ©e dans la prise en charge de rĂ©sidents prĂ©sentant des pathologies physiques et des troubles la majoritĂ© des unitĂ©s de soins de longue durĂ©e USLD sont aussi des Ehpad. En revanche, les rĂ©sidences-autonomies et les rĂ©sidences services n’en sont pas. Elles accueillent un public plus autonome et n’ont ni le personnel ni les moyens nĂ©cessaires pour l’accompagnement de la que le projet d’établissement en Ehpad ?Le projet d’établissement d’un Ehpad est un document rĂ©glementaire prĂ©vu par la loi du 2 janvier 2002, rĂ©novant l’action sociale et mĂ©dico-sociale. Il fait partie des outils obligatoires permettant de garantir les droits des rĂ©sidents accueillis dans la pour une durĂ©e maximale de cinq ans, il dĂ©finit les objectifs de la rĂ©sidence et ses modalitĂ©s de fonctionnement. Il est appliquĂ© aprĂšs avoir pris en compte l’avis et les propositions du Conseil de la vie une information dĂ©taillĂ©e sur les Ehpad de France dans l’annuaire Cap conseillĂšre Cap RetraiteRechercher un hĂ©bergement adaptĂ© Ă  votre proche n’a jamais Ă©tĂ© aussi simple ! Service gratuit et sans engagementAccĂ©dez Ă  notre AnnuaireService gratuit et sans engagement
LesESAT (Etablissements et Services d’aide par le travail), anciennement CAT (Centre d’aide par le travail), permettent Ă  une personne en situation de handicap d’exercer une activitĂ© dans un milieu protĂ©gĂ© si elle n’a pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire.
Qu'est-ce qu'un ? L’ possĂšde une double finalitĂ© Faire accĂ©der grĂące Ă  une structure et des conditions de travail amĂ©nagĂ©es, Ă  une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapĂ©es dans l'impossibilitĂ© d’exercer une activitĂ© professionnelle dans le secteur ordinaire de production. Tout en Ă©tant juridiquement un Ă©tablissement social, l' est simultanĂ©ment une structure de mise au travail. Il se rapproche Ă  cet Ă©gard d’une entreprise et d'une structure mĂ©dico-sociale dispensant les soins et soutiens requis par le travailleur handicapĂ©. Il a pour finalitĂ© l'autonomie et l'Ă©panouissement de ces personnes au travail. Cette dualitĂ© constitue le fondement mĂȘme de l’ aucun des deux aspects ne saurait disparaĂźtre sans que la vocation de l’établissement en soit gravement altĂ©rĂ©e. L' vise aussi Ă  assurer aux travailleurs handicapĂ©s une rĂ©munĂ©ration leur permettant de prĂ©server leur dignitĂ© en s’assumant par la rĂ©alisation de travaux utiles. Une Ă©quipe pluridisciplinaire spĂ©cialisĂ©e les accompagne tant au niveau psychologique qu’à celui de la production. La loi du 10 juillet sur les obligations des entreprises La loi n°2005-102 pour l'Ă©galitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es, applicable au 1er janvier 2006 oblige les entreprises de plus de 20 salariĂ©s Ă  embaucher des personnes handicapĂ©es Ă  hauteur de 6% de leur effectif. Elle impose une sanction plus sĂ©vĂšre pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation en augmentant le montant de la contribution ou pour les Ă©tablissements du secteur public. Moyens de rĂ©pondre Ă  l'obligation d'emploi La sous-traitance avec des Ă©tablissements du secteur protĂ©gĂ© peut constituer une rĂ©ponse Ă  l'obligation d'emploi de personnes handicapĂ©es. Si elle ne se substitue pas totalement Ă  l'embauche directe de salariĂ©s handicapĂ©s, cette formule pemet toutefois de satisfaire jusqu'Ă  50% de l'obligation d'emploi. Ainsi, une entreprise qui n'emploierait aucun salariĂ© handicapĂ©, mais justifierait de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec ce type d'Ă©tablissements, pourrait rĂ©duire de moitiĂ© au maximum sa contribution annuelle Ă  l'AGEFIPH. Le montant du marchĂ© de sous-traitance peut ĂȘtre converti en nombre d'unitĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires. Contribution Le montant de la contribution se calcule chaque annĂ©e sur la base du SMIC horaire en vigueur au jour du versement. Cette contribution qui s'Ă©chelonnait de 400 Ă  600 fois le taux horaire du SMIC par unitĂ© manquante selon la taille de l'entreprise est passĂ©e Ă  1500 fois le taux horaire du smic par unitĂ© manquante depuis le 1er juillet 2010. Les entreprises peuvent faire le point sur leurs obligations et tĂ©lĂ©charger les documents liĂ©s Ă  leur dĂ©claration et Ă  leur contribution sur le site de l' Le secteur public quant Ă  lui, se rendra sur le site de la
Quest-ce que la mise en situation professionnelle en ESAT ? Un ESAT est un Ă©tablissement et service d’aide par le travail pour les personnes handicapĂ©es. Tous les travailleurs des ESAT sont handicapĂ©s. Les travailleurs des ESAT sont en ESAT car ils ne peuvent pas travailler dans une entreprise ordinaire Ă  cause de leur handicap.
En 2019, prĂšs de 120 000 travailleurs en situation de handicap exerçaient leur activitĂ© professionnelle au sein des 1 400 Ă©tablissements et services d’aide par le travail ESAT. Les personnes travaillant au sein d’un ESAT n’ont pas le statut de salariĂ© et ne sont pas liĂ©es Ă  l’entreprise par un contrat de travail ; ils bĂ©nĂ©ficient cependant de droits Ă  l’assurance maladie, Ă  la retraite et Ă  certains congĂ©s maternitĂ©, paternitĂ©, congĂ© de prĂ©sence parentale , etc.. Qu’est-ce qu’un ESAT ? Les ESAT sont des Ă©tablissements mĂ©dicaux-sociaux, le plus souvent associatifs, proposant Ă  des personnes adultes en situation de handicap physique ou psychique, un accompagnement mĂ©dico-social, qui passe notamment par le travail. L’accĂšs aux ESAT est rĂ©servĂ© aux personnes qui ne sont pas en capacitĂ© momentanĂ©e ou durable, d’exercer une activitĂ© professionnelle au sein d’une entreprise ordinaire, d’une entreprise adaptĂ©e, ou encore, d’exercer une activitĂ© professionnelle indĂ©pendante et dont la productivitĂ© est infĂ©rieure au tiers de celle d’une personne valide. Travailleur en ESAT un statut spĂ©cifique Le travailleur en ESAT n’est pas considĂ©rĂ© comme salariĂ© et n’est donc pas liĂ© Ă  l’entreprise par un contrat de travail. Il a un statut d’ usager du secteur mĂ©dico-social » et bĂ©nĂ©ficie d'un contrat de soutien et d’aide par le travail. Il perçoit, au titre de son activitĂ©, une rĂ©munĂ©ration comprise entre 5,65 € et 11,24 € de l’heure. Il bĂ©nĂ©ficie par ailleurs de la reconnaissance de qualitĂ© de travailleur handicapĂ© RQTH et, peut, selon son degrĂ© de handicap, percevoir l’allocation aux adultes handicapĂ©s AAH. Selon son projet et ses compĂ©tences, le travailleur en ESAT peut ĂȘtre mis Ă  disposition d’une entreprise ordinaire. Le cas Ă©chĂ©ant, il continue Ă  bĂ©nĂ©ficier d'un accompagnement mĂ©dico-social et professionnel assurĂ© par l'ESAT, qu'il rĂ©intĂšgre de plein droit en fin de contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e CDD ou en cas de rupture de contrat. ActivitĂ© en ESAT et droits en matiĂšre d’assurance maladie, de retraite et de congĂ©s S’il n’a pas le statut de salariĂ©, le travailleur en ESAT a des droits assurĂ©s, notamment Ă  l’assurance maladie, Ă  la retraite et au compte personnel de formation CPF, exception faite de l’assurance chĂŽmage au titre de laquelle il ne cotise pas. En outre, Ă  l’instar des salariĂ©s ordinaires, les personnes exerçant leur activitĂ© professionnelle au sein d’un Ă©tablissement et service d’aide par le travail ont droit aux congĂ©s suivants congĂ©s annuels ; congĂ©s de formation ; congĂ© de maternitĂ© et d'adoption ; congĂ© de paternitĂ© ; congĂ© de solidaritĂ© familiale ; congĂ© de prĂ©sence parentale.
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